Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ?

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le CESE a organisé sa séance plénière du 24 novembre autour du thème " Mieux évaluer, mieux délibérer et mieux décider " avec quatre études réalisées par la Délégation à la prospective et l'évaluation des politiques publiques. Les futurs défis au niveau mondial sont nombreux et transversaux (réchauffement climatique, croissance démographique, épuisement des ressources naturelles, etc.), ils interrogent la pérennité de notre modèle actuel de développement.
Ce rapport présente des pistes de réflexion pour renouveler la conception des politiques publiques et tendre vers un nouveau paradigme plus soutenable.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

I - PEUT-ON AMÉLIORER LA CONCEPTION DE NOS POLITIQUES PUBLIQUES POUR FAIRE FACE AUX TRANSITIONS ?

A - Une conception des politiques publiques soumise à de nombreuses tensions
1. Une conception évolutive des politiques publiques
2. Quel rôle et quelle place pour les acteurs et actrices prenant part à la conception des politiques publiques ?
3. Des réponses politiques divergentes
4. Des financements contraints pour accompagner les transitions vers une économie décarbonée

B - Un contexte de transitions multiples en cours et à venir accompagné de profonds bouleversements sociétaux
1. Des changements substantiels des modes de vie, de production et de consommation, des relations inter individuelles : des solutions soutenables ?
2. Transitions, changements, mutations, transformations, un concept à définir
3. Les transitions face aux crises majeures et universelles : l’émergence de nouveaux modèles de développement ?
4. De la défense de l’intérêt général à la culture des communs : vers une « écologisation » de la société ?

II - PISTES DE RÉFLEXION

A - Anticiper et accompagner les transitions : des opportunités de renouvellement démocratique pour concevoir les politiques publiques
1. Mieux prendre en compte les intérêts des générations actuelles et futures, et appliquer les politiques publiques sur le temps long
2. Améliorer la légitimité des politiques publiques
3. Améliorer la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques

B - Face aux transitions : tendre vers un nouveau paradigme cohérent avec les objectifs de développement durable
1. Préserver les libertés individuelles malgré le caractère contraignant des politiques publiques accompagnant les transitions
2. Aménager les politiques publiques de court et long termes pour accompagner les transitions
3. Prendre en compte les dimensions économiques et sociales de l’impact des transitions sur la société
4. Favoriser les investissements financiers porteurs de sens à long terme

C - Améliorer la cohésion et l’autonomie à toutes les échelles de gouvernance pour accompagner les transitions
1. À l’échelle locale et nationale : favoriser l’imaginaire social de la transformation de notre modèle de développement dans une logique ascendante
2. À l’échelle européenne : développer des projets ambitieux et partagés pour accompagner les transitions
3. À l’échelle internationale : tendre vers des transitions justes et soutenables pour chaque pays impliqué


Conclusion

ANNEXES
N°1 Composition de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques à la date du vote
N°2 Résultat des votes par groupe en réunion de délégation, le 10 novembre 2020
N°3 Liste des personnalités reçues en audition devant les membres de la délégation et rencontrées par les rapporteurs
N°4 Grille de lecture
N°5 Bibliographie
N°6 Table des sigles

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 90 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Revenir à la navigation