Rapport d’information (…) sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Date de remise :

Présentation

Les îles de la métropole, hormis la Corse, ont fait l'objet de peu de dispositions juridiques spécifiques. Pourtant, leurs caractéristiques très particulières justifieraient qu'il soit porté une attention renouvelée à leur situation.
À la demande du président du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité faire un premier tour d'horizon en la matière. Elle dresse, à l'issue d'une table ronde tenue en juillet dernier avec les élus et représentants de ces îles, qui montre les besoins d'adaptation de la législation à leur nature insulaire, le constat de la nécessité d'une remise à plat par l'exécutif et le législateur de la situation des îles métropolitaines, dans l'esprit d'une différenciation territoriale intelligente.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES ÎLES

TABLE RONDE « ÎLES MÉTROPOLITAINES » DU JEUDI 9 JUILLET 2020

CONTRIBUTION DE M. JEAN-PIERRE GIRAN, MAIRE D’HYÈRES : INSULARITÉ ET DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE - ÎLES D'OR

EXAMEN EN DÉLÉGATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 29 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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