Le système éducatif dans les académies ultra-marines - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Date de remise :

Présentation

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économiques y rendent la mission éducative plus ardue que dans la plupart des académies métropolitaines.
La différence en termes de résultats scolaires est difficile à apprécier. Si les taux d'accès au brevet et au baccalauréat sont parfois très proches des moyennes nationales, les évaluations sur certaines compétences présentent des écarts considérables.
Le coût du système scolaire en outre-mer est supérieur d'environ 30 % à la moyenne nationale. Cet effort incontestable de moyens est toutefois mal ajusté aux besoins, l'organisation des dispositifs, trop peu ajustée aux réalités locales, entraînant une perte d'efficacité.
L’éducation nationale devrait faire preuve d’une plus grande adaptabilité pour résoudre la tension entre la forte revendication à l’égalité de traitement des élèves et l’indispensable différenciation des modes d’organisation et d’application des dispositifs scolaires.
La Cour formule 11 recommandations en ce sens.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE PERFORMANCE FAIBLE AU VU DES MOYENS ALLOUÉS ET DES ÉVALUATIONS DE NIVEAU SCOLAIRE

I - DES MOYENS FINANCIERS IMPORTANTS
A - Les dépenses du seul ministère de l’éducation nationale s’élèvent à plus de 4 Md€ 
B - Une prise en compte volontariste des difficultés sociales des élèves 
C - Des taux d’encadrement supérieurs aux moyennes nationales, mal corrélés aux besoins locaux
D - Un coût par élève supérieur à la moyenne nationale, un écart très marqué dans le primaire aux Antilles

II - DES ÉCARTS DE NIVEAU PRÉOCCUPANTS MALGRÉ DES TAUX CORRECTS D’ACCÈS AUX DIPLÔMES 
A - Des taux d’accès aux diplômes souvent proches de ceux de la métropole 
B - Des évaluations de niveau montrant des écarts significatifs avec la métropole et les résultats scolaires 

CHAPITRE II DES ADAPTATIONS INSUFFISANTES AUX SPÉCIFICITÉS ULTRAMARINES 

I - DES ACADÉMIES ULTRAMARINES SUR LE MODÈLE COMMUN
A - La généralisation des rectorats
B - Des règles de gestion des personnels mal ajustées aux besoins 

II - UNE APPLICATION MÉCANIQUE DES DISPOSITIFS NATIONAUX, UN USAGE SANS ORIGINALITÉ DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE 
A - Les spécificités des académies ultramarines mal assimilées dans le dialogue de gestion
B - Une allocation des personnels inadaptée
C - Une mobilisation massive et mal étayée de l’éducation prioritaire aux effets décevants

CHAPITRE III UN SYSTÈME SCOLAIRE À DYNAMISER DANS LES ACADÉMIES ANTILLAISES ET À LA RÉUNION 

I - DES POPULATIONS ENSEIGNANTES ÉTOFFÉES, PEU IMPLIQUÉES DANS LA FORMATION CONTINUE ET LE REMPLACEMENT
A - Des effectifs enseignants plus que suffisants, une part des « hors la classe » très importante 
B - Une formation continue et un remplacement des enseignants à reprendre en main

II - UNE EFFICACITÉ DU SYSTÈME SCOLAIRE À ACCROÎTRE
A - Les journées d’enseignement perdues à estimer et à reconquérir 
B - Un soutien aux élèves en difficulté de portée inégale 
C - Des problèmes spécifiques à traiter

CHAPITRE IV DES DÉFIS MAJEURS À RELEVER EN GUYANE ET À MAYOTTE

I - LE DÉFI DU NOMBRE
A - Une explosion démographique et scolaire 
B - La non scolarisation, un phénomène en très lente régression
C - Des écoles et des établissements scolaires en nombre insuffisant, de grande taille et saturés 
D - L’indispensable intervention de l’État pour les bâtiments scolaires

II - LE DÉFI DU MANQUE D’ENSEIGNANTS 
A - Des réponses à approfondir pour contrer la volatilité des équipes enseignantes
B - Un recours aux contractuels intense et inévitable, plutôt bien organisé malgré des arrivées tardives 

III - LE DÉFI DE L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS
A - Un grand nombre d’élèves ne parlant pas français 
B - Pour les enfants nés sur place, des efforts de prise en charge plus avancés en Guyane 
C - Pour les élèves allophones, un dispositif de droit commun extrêmement lourd
D - Des besoins non couverts qui appellent une action d’envergure

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 109 pages

Édité par : Cour des comptes

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