Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

La récente crise sanitaire, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité, l’augmentation de la précarité alimentaire et les nombreux mouvements sociaux, font plus que jamais de l’alimentation un enjeu capital pour la société. Ils interrogent le système alimentaire mondialisé construit au XXème siècle qui n’est pas durable et doit être repensé. Organiser la transition vers une alimentation durable nécessite de s’appuyer sur la notion de régimes alimentaires eux-mêmes durables qui, selon la définition de la FAO, « contribuent à protéger et à respecter la biodiversité et les écosystèmes, sont culturellement acceptables, économiquement équitables et accessibles, abordables, nutritionnellement sûrs et sains, et permettent d’optimiser les ressources naturelles et humaines ». Leur ancrage dans les territoires permet d’aborder ensemble les enjeux de relocalisation de l’économie, de construction d’une offre alimentaire à faible impact environnemental et fondée d’abord sur les ressources naturelles locales, de reconnexion des citoyens avec tous les enjeux que recouvrent leurs façons de se nourrir, bien au-delà de leur seul acte d’achat. Si des initiatives collectives et des Projets Alimentaires Territoriaux se sont multipliés au cours des dernières années, permettant d’amorcer une transition vers des modèles plus résilients, ils restent limités aux territoires volontaristes et aux énergies de celles et ceux qui les mettent en œuvre. Les politiques publiques sont encore trop cloisonnées et peu efficaces. Elles se confrontent aux stratégies économiques de segmentation commerciale, avec le risque de renforcer les ségrégations et de menacer la cohésion sociale indispensable dans une démocratie. Ce constat a amené le CESE à s’emparer de ce sujet dont la crise sanitaire de la Covid-19 a amplifié les défis. Ses travaux ont conduit à identifier certaines faiblesses de nos systèmes alimentaires comme la forte dépendance aux importations pour des aliments (fruits et légumes frais, légumineuses) nécessaires à des régimes équilibrés au plan nutritionnel ou les tensions entre l’organisation actuelle de l’aide alimentaire et la réduction du gaspillage alimentaire.
Cet avis, qui s’inscrit dans le prolongement de celui adopté en mars 2019 dans le cadre du Grand Débat, « Fractures et transitions : réconcilier la France », vise à renforcer les politiques publiques pour réussir la nécessaire évolution de nos modèles de production, de transformation, de distribution et de consommation des produits alimentaires.

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Sommaire

AVIS

RELEVE DES PRECONISATIONS

Introduction

I - LES CONSTATS ET LES ENJEUX RELATIFS À UNE ALIMENTATION DURABLE ET TERRITORIALE

A - La démocratie alimentaire en question
1. Un foisonnement d’initiatives en faveur de la reterritorialisation
2. La précarité alimentaire en forte augmentation
3. Un gaspillage alimentaire toujours très important
4. La dimension culturelle du fait alimentaire

B - Les filières et circuits de production, de transformation et de distribution, entre inertie et transition ?
1. Des filières alimentaires stratégiques largement déficitaires
2. Des territoires sans autonomie alimentaire
3. L’agriculture, un secteur économique qui manque d’attractivité
4. La segmentation, réponse de la grande distribution et de l’agro-industrie aux demandes des consommateurs
5. Le rôle des Marchés d’Intérêt National à refonder ?
6. La crise de la Covid, accélérateur de la demande de proximité

C - La place croissante et stratégique de la restauration collective
D - Les défis environnementaux et climatiques
1. Les enjeux environnementaux territorialisés : eau, biodiversité et réduction des pesticides
2. Une empreinte climatique et énergétique importante


II - DES OBSTACLES À UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE ALIMENTAIRE DES TERRITOIRES
A - Des politiques publiques encore cloisonnées
1. Une multiplication des « plans » en faveur d’une agriculture plus durable
2. Des lois récentes recherchant une convergence autour de l’agroécologie et l’alimentation
3. Une politique agricole commune (PAC) insuffisamment « alimentaire »

B - Des recommandations PNNS qui peinent à se traduire dans les faits
C - Une politique récente et inachevée de lutte contre le gaspillage alimentaire
D - Une aide alimentaire indispensable mais interrogée dans son fonctionnement
E - La restauration collective : un levier efficace mais difficile à mettre en oeuvre
F - Les PAT : atouts et limites actuels pour construire des systèmes alimentaires territoriaux
1. Des appels à projets pour atteindre les objectifs du Programme National pour
2. Une procédure de reconnaissance des PAT exigeante
3. Des PAT aux objectifs et aux contenus diversifiés
4. Des difficultés rencontrées par les PAT


III - LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE
A - Une alimentation durable liée à l’agroécologie
B - Une place rééquilibrée pour l’élevage et la promotion des légumineuses
C - Des politiques publiques plus cohérentes pour renforcer l’autonomie alimentaire des territoires au service d’une plus grande résilience
D - Des analyses et des propositions convergentes

IV - LES PRÉCONISATIONS
A - Renforcer la démocratie alimentaire
B - Développer les systèmes alimentaires locaux et durables
C - Mettre en cohérence les politiques publiques au service d’une transition rapide vers une alimentation durable


DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

RAPPORT

ANNEXES

N°1 Composition de la Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Liste des personnes rencontrées
N°4 Journée d’échanges avec des acteurs de PAT du 7 Avril 2020
N°5 Collaboration avec le Conseil National de l'Alimentation (CNA)
N°6 Bibliographie
N°7 Table des sigles
N°8 Notes de fin de document

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 100 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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