Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien
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Présentation
La pandémie de SARS-CoV-2 et les périodes de confinement sanitaire qui ont marqué l’année 2020, ont conduit à prendre collectivement conscience de l’importance de certaines fonctions indispensables à la santé et la cohésion sociale. Le CESE a souhaité consacrer un avis à ces professions qui, au domicile, soignent ou prennent soin de la personne, de sa famille et de son environnement. Ces métiers majoritairement féminins apportent un service essentiel à la santé et à la vie sociale de publics qui se caractérisent par leur vulnérabilité, qu’il s’agisse des jeunes enfants, des personnes âgées ou en perte d’autonomie et touchées par la maladie ou par le handicap. Ces professions très présentes sur l’ensemble des territoires, doivent être reconnues comme des métiers du lien social et mieux valorisées.
Ce rapport présente un état des lieux et plusieurs préconisations pour la reconnaissance et revalorisation salariale de ces métiers, ainsi que l'importance du financement de ces dispositifs amenés à s'accroitre avec le vieillissement de la population.
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 : Les constats
I - L'EXERCICE DES METIERS DU LIEN A DOMICILE
A - Des activités professionnelles variées, peu reconnues et massivement exercées par des femmes
1. Quels métiers, pour quelles activités professionnelles ?
2. Des activités dispersées dans plusieurs filières et conventions collectives
3. Des rémunérations faibles et des grilles de classification ne reconnaissant qu'insuffisamment les qualifications et les compétences
B - L’enjeu de la reconnaissance de temps de travail, de compétences spécifiques et de conditions de travail difficiles
1. Les temps du travail à domicile
2. Au service des autres : un investissement professionnel exigeant la mobilisation de compétences relationnelles
3. Conditions de travail et pénibilité
II - DES EXPLICATIONS A L'INSUFFISANTE RECONNAISSANCE DES METIERS DU LIEN A DOMICILE
A - Une inégalité professionnelle femmes-hommes liée à l'histoire du secteur
1. Des facteurs d'explication directe, toutes choses égales par ailleurs
2. Des explications plus systémiques liées à l'histoire du secteur
B - Une structuration en plusieurs champs conventionnels, entre concurrence et complémentarité
1. La promotion des services à la personne dans l'aide à domicile : une redistribution des rôles?
2. L'aide à domicile dans le champ concurrentiel
C - Des difficultés liées aux financements
1. Le lien entre volume, nature des financements et professionnalisation
2. Une professionnalisation de l'accompagnement des personnes dépendantes fortement contrainte par les modes de tarification départementale
III - L’INDISPENSABLE REVALORISATION DES MÉTIERS DU LIEN S'EXERÇANT À DOMICILE : UN ENJEU POUR L’EMPLOI, DES BESOINS SOCIAUX CROISSANTS
A - Des recrutements prévisibles pour assurer le renouvellement générationnel des professionnelles : la question de l'attractivité
1. Salariés des services d'aide à domicile, des EHPAD, du particulier employeur : répondre aux enjeux
2. Les assistantes maternelles : l'enjeu du renouvellement générationnel de la profession
B - Des emplois nécessitant des compétences et des qualifications
C - Des services sociaux d'intérêt général? Un débat européen
Chapitre 2 : Pour un plan en faveur des métiers du lien
I - ASSURER L'ATTRACTIVITE DES METIERS
A - Principes d'action visant à reconnaître le rôle social du travail à domicile auprès des personnes vulnérables
1. Les activités du "prendre soin" demandent du temps
2. L'aide à domicile apportée par les secteurs prestataires : un service social d'intérêt général
B - Former et qualifier les personnels, certifier les compétences
1. L'orientation et la formation des nouveaux entrants
2. Prévoir la délivrance à terme, d'une carte professionnelle
3. Reconnaître les compétences et les parcours de qualification
C - Améliorer les conditions d'exercice
2. Taux d'encadrement dans les EHPAD
3. Prévention des risques professionnels et suivi de la santé au travail
4. Articuler le travail à domicile auprès des personnes vulnérables avec les autres professionnels intervenant sur les territoires
5. Déplacements
D - Reconnaître les compétences sous-évaluées de métiers "féminins"
E - Garantir l'égalité des droits pour les salariés travaillant au domicile des personnes aidées
II - PREVOIR UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCEMENTS EN FAVEUR DES METIERS DU LIEN
A - Inscrire la reconnaissance du travail à domicile dans la solidarité nationale
B - Affecter des ressources financières à la revalorisation du travail auprès des personnes vulnérables
III - ORGANISATION TERRITORIALE DU SUIVI DES EMPLOIS ET DE LA PROFESSIONNALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS
A - Intégrer les objectifs de création d'emplois et de professionnalisation dans une politique d'évaluation territoriale des besoins
B - Une professionnalisation à inscrire dans la politique d'accompagnement multipartite de la gestion du cinquième risque
DECLARATIONS/ SCRUTIN
ANNEXES
N°1 Composition de la Section du travail et de l'emploi à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées
N°3 Liste des personnalités rencontrées
N°4 Répartition des bénéficiaires dont le plan notifié comporte de l'aide humaine, selon le type de service d'aide humaine sollicité
N°5 Branches et employeurs des métiers du domicile auprès des personnes vulnérables
N°6 Contribution de la délégation aux droits des femmes et a l'égalité (DDEF) du CESE
N°7 Bibliographie
N°8 Table des sigles
Fiche technique
Type de document : Avis
Pagination : 83 pages
Édité par : Journaux officiels
Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
