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Présentation

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, prévu par la loi du 26 juillet 2019 (‘Pour une école de la confiance’), oblige les jardins d’enfants accueillant des enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, à faire évoluer leur offre et leur fonctionnement. Une période transitoire de 5 ans a été fixée, au terme de laquelle ces jardins d’enfants ne pourront plus assurer eux-mêmes l’instruction obligatoire des plus de 3 ans, sauf à se transformer en établissement scolaire.
Sur environ 260 jardins d’enfants, financés par les communes et les caisses d’allocations familiales, près d’un tiers accueille aujourd’hui de façon régulière et à temps plein des enfants jusqu’à 6 ans (dont la moitié en Ile-de-France) ; ces structures, devront donc profondément évoluer.
La mission conjointe de l’IGAS et de l’IGéSR permet d’éclairer et de préparer ces évolutions d’ici à la rentrée 2024, en tenant compte de la diversité des statuts et des activités de ces jardins d’enfants, et des incidences sur les personnels qui y exercent.

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Sommaire

Synthèse 
Liste des recommandations de la mission
Introduction 

1. L’état des lieux des jardins d’enfants français 

1.1. Initialement estimé à près de 300, le nombre de jardins d’enfants est de près de 260 établissements, relativement concentrés sur quelques territoires 
1.1.1. Des établissements dont le nombre a sensiblement fluctué entre 2000 et 2016 
1.1.2. Près de 260 jardins d’enfants existent effectivement au 1er juin 2020, avec une capacité d’accueil moyenne d’une trentaine de places 
1.1.3. Au moins un jardin d’enfants existe dans 53 départements, mais l’offre est concentrée sur quelques territoires, notamment Paris et l’Île-de-France 

1.2. Un projet éducatif particulier, faisant référence à des influences pédagogiques diverses 
1.2.1. Un projet éducatif qui vise un accompagnement global et personnalisé 
1.2.2. La pédagogie pratiquée dans les jardins d’enfants s’inspire d’une matrice commune, mais présente une grande diversité

1.3. Les publics des jardins d’enfants sont massivement âgés de moins de quatre ans et comptent un nombre significatif d’enfants issus de familles modestes, mais, sauf exception, peu d’enfants en situation de handicap 
1.3.1. Les jardins d’enfants accueillent surtout des enfants de deux à trois ou quatre ans 
1.3.2. Une dimension sociale des publics accueillis un peu plus marquée que dans la moyenne des EAJE 
1.3.3. Une proportion d’enfants handicapés accueillis difficile à mesurer, qui, en moyenne, ne semble pas significativement plus élevée que dans d’autres établissements comparables 

1.4. Les jardins d’enfants sont financés par les familles, parfois les communes, et dans deux tiers des cas, de façon significative, par la branche famille 

1.5. La variété des jardins d’enfants constitue un trait dominant ; moins d’un tiers d’entre eux sont positionnés comme alternative à l’école maternelle et concernés par la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2019 
1.5.1. Un essai de typologie
1.5.2. Quelques types notables de jardins d’enfants 

2. L’organisation et la nature des contrôles auxquels sont soumis les jardins d’enfants jusqu’en septembre 2024 

2.1. Les jardins d’enfants font déjà l’objet de contrôles, notamment des services de PMI 
2.1.1. Les jardins d’enfants sont placés sous le contrôle des services de PMI des conseils départementaux 
2.1.2. La CAF contrôle également les jardins d’enfants qu’elle finance 
2.1.3. Les services déconcentrés de l’État disposent également d’un pouvoir de contrôle, qu’ils exercent de façon plus ponctuelle 

2.2. Le contrôle de l’éducation nationale résultant de la loi du 26 juillet 2019, d’un périmètre défini, ne se substitue pas aux contrôles existants et nécessite d’être bien articulé avec eux 
2.2.1. Le contrôle des jardins d’enfants par l’éducation nationale, qui s’ajoute aux contrôles existants sans s’y substituer, porte sur deux grandes finalités 
2.2.2. Le nouveau contrôle de l’obligation d’instruction des enfants à partir de trois ans : propositions de modalités et de contenus, jusqu’en 2024 

3. Comment préparer l’arrêt de l’accueil des enfants de plus de trois ans dans les jardins d’enfants à compter de la rentrée 2024 ? 

3.1. Le maintien des jardins d’enfants en tant qu’EAJE constitue la piste la plus aisée à mettre en oeuvre 
3.1.1. L’accueil des deux-trois ans est une activité pertinente et soutenable, qui peut être complétée par des activités péri ou extrascolaires pour des enfants plus âgés 
3.1.2. La reconversion en crèche multi-accueil pour les enfants de zéro à trois ans est un scénario possible mais plus coûteux 
3.1.3. Les communes et les rectorats doivent en conséquence préparer la scolarisation d’enfants supplémentaires 

3.2. Certains personnels issus des jardins d’enfants pourraient trouver un rôle auprès des enseignants dans le cadre d’un partenariat entre les autorités académiques et la commune 
3.2.1. Les auxiliaires et les accompagnants 
3.2.2. Les éducateurs de jeunes enfants
3.2.3. L’objet d’un tel partenariat serait l’enrichissement de la prise en charge des enfants 

3.3. La transformation en école maternelle privée hors contrat exclut tout financement public mais garantit une autonomie importante 
3.3.1. Le principe de la liberté d’enseignement est garanti par la loi 
3.3.2. Les écoles hors contrat ne bénéficient pas de financement public 
3.3.3. Des établissements pourraient opter pour une pluriactivité « EAJE-classes hors contrat » pour conserver une partie de fonds publics 
3.3.4. Un établissement devenant école hors contrat devra rembourser la CAF pour les subventions
d’investissement reçues, condition qui gagnerait à être assouplie pour les établissements maintenant une activité d’EAJE 

3.4. La transformation en école maternelle privée sous contrat, une option possible et complexe, au prix d’un abandon conséquent des spécificités du modèle du jardin d’enfants 
3.4.1. Un fonctionnement analogue à celui d’une école publique 
3.4.2. Des conditions à remplir 
3.4.3. Des stratégies individuelles possibles pour quelques personnels des jardins d’enfants

3.5. La transformation en école publique, une option possible pour les jardins municipaux, au prix d’un abandon conséquent des spécificités du modèle du jardin d’enfants
3.5.1. Les éléments constitutifs de l’opportunité de transformation en école publique 
3.5.2. La création d’une école ou d’une annexe à une école relève des communes
3.5.3. Le pilotage d’une école publique est différent de celui d’un EAJE 
3.5.4. Certains personnels issus des jardins d’enfants pourraient utilement trouver une place sur la base d’un projet associant les autorités académiques et la commune 
3.5.5. Dans une école ayant de telles caractéristiques, il serait intéressant de profiler quelques-uns des postes d’enseignants 

Conclusion : l’avenir des jardins d’enfants entre nécessité d’adaptation et occasion d’innovation
Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 151 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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