Rapport annuel 2019 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

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Présentation

Le Président de la République a consacré, le 25 novembre 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Le 9 mars 2018, à la suite du comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes, une concertation, suivie d’une négociation, a été lancée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique afin de renforcer les acquis de la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 et du protocole d’accord du 8 mars 2013. Le 30 novembre 2018, un accord a été signé par la majorité des organisations syndicales représentatives des agents publics et par les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique. Cet accord porte sur cinq axes : renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ; créer les conditions d’égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ; renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes. Afin de s’assurer de la mise en oeuvre concrète de l’accord, trois comités de suivi, présidés par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, se sont réunis en janvier, juillet et décembre 2019, faisant état des progrès dans la mise en oeuvre des actions prévues par l’accord.
Ce 6ème rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique donne comme chaque année la parole aux employeurs des trois versants de la fonction publique afin qu’ils partagent leurs initiatives et leurs retours d’expériences portant sur des actions de formation, de sensibilisation et de mentorat, la mixité´ des métiers ou l’accompagnement des futurs parents. Au-delà de la loi et des textes réglementaires, le renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes passe par un changement culturel, qui doit être le fruit d’une prise de conscience de chaque citoyen et par chaque agent public.

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Sommaire

TITRE 1 - Actualités et retours d’expérience de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1 Actualité de l’égalité professionnelle dans la fonction publique
1.1 Les apports de l’accord du 30 novembre 2018 et de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière d’égalité professionnelle dans la fonction publique
1.1.1 L’obligation d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans d’action relatif à l’égalité professionnelle
1.1.2 La mise en place pour tous les agents de dispositif de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement moral et d’agissements sexistes
1.1.3 La pérennisation d’une culture de l’égalité : le déploiement de référents Egalité, la formation des agents et l’amélioration de la connaissance du risque discriminatoire lié au sexe
1.1.4 L’accompagnement financier des employeurs : le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle lancé en 2019 et renouvelé pour 2020
1.1.5 Le calcul des écarts de rémunération : les outils mis à disposition des employeurs publics
1.1.6 L’élargissement et le renforcement du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois de direction et à la décision du Gouvernement
1.1.7 De nouveaux droits en matière d’avancement pour les agents
1.1.8 Une meilleure prise en compte de la grossesse, de la parentalité et de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

1.2 Labellisation Egalité professionnelle et Diversité : les employeurs publics s’engagent
1.2.1 Le Label Egalité Professionnelle
1.2.2 Le Label Diversité

1.3 L’accès des femmes et des hommes à la fonction publique
1.3.1 L’accès des femmes et des hommes aux Instituts régionaux d’administration et à l’Ecole nationale d’administration (ENA)
1.3.2 L’accès des femmes et des hommes à l’Ecole nationale d’administration
1.3.3 Les classes préparatoires intégrées (CPI)
1.3.4 L’apprentissage

1.4 L’expérimentation du budget intégrant l’égalité dans les ministères

2 Retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique
2.1 L’élaboration et la mise en oeuvre de plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle
2.2 La mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des violences, des discriminations, du harcèlement sexuel ou moral et des agissements sexistes
2.2.1 Mutualisation d’un dispositif par trois organismes distincts
2.2.2 Rénovation de la communication et de l’information autour du dispositif

2.3 La mixité des métiers
2.4 L’expérimentation du budget sensible au genre
2.5 La résorption des inégalités salariales
2.6 Un accompagnement participatif : les formations, les sensibilisations, le mentorat et la constitution de réseaux
2.7 L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
2.8 La lutte contre le sexisme et les stéréotypes de genre ainsi que contre les violences sexuelles, les harcèlements et les agissements sexistes
2.9 L’attention à la santé, vecteur de l’égalité


TITRE 2 - Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1 Les effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2017 : caractéristiques des agents
1.1.1 La féminisation de l’emploi public se poursuit notamment dans l’encadrement supérieur
1.1.2 Les apprentis dans la fonction publique en 2017
1.1.3 Focus sur les contractuels dans la fonction publique en 2017

1.2 Les effectifs physiques et la part des femmes dans les trois versants de la fonction publique
1.2.1 La fonction publique de l’Etat
1.2.2 La fonction publique territoriale
1.2.3 La fonction publique hospitalière
1.2.4 Trois versants de la fonction publique

1.3 Les statuts et les situations d’emploi, les catégories hiérarchiques et les filières
1.4 Les âges
1.5 Les travailleurs handicapés
1.6 Les diplômes
1.7 Le temps partiel
1.8 Les nouveaux apprentis

2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction territoriale en 2017
2.1.1 Recrutement externe (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’Etat
2.1.2 Recrutements externes dans la fonction publique territoriale

2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique
2.2.1 La fonction publique de l’Etat
2.2.2 La fonction publique territoriale

2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique
2.4 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique

3 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique
3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2017
3.2 Les rémunérations des contractuels

4 La formation des agents publics en 2017
4.1 La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’Etat en 2017

5 Les conditions, l’organisation et le temps de travail
5.1 L’organisation du temps de travail
5.2 Le compte-épargne temps
5.3 Les congés et autres absences au travail
5.4 Les congés maladie
5.5 Les accidents du travail, les maladie professionnelles et l’exposition aux risques professionnels

6 Les relations professionnelles
6.1 Les sanctions disciplinaires et pour insuffisance professionnelle
6.2 La représentation dans les instances

7 La politique sociale
7.1 Les crédits sociaux
7.2 La famille et les logements


TITRE 3 - Bilan de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2018. Rapport 2019

Introduction
Explication du dispositif
1/ Objectifs et origines du dispositif
2/ Emplois concernés par le dispositif
3/ Appréciation des effets du dispositif et éventuelles sanctions
Remarques générales

1 Synthèse de l’ensemble de la fonction publique

2 Fonction publique de l’Etat (FPE)
A/ Synthèse
B/ Fonction publique de l’Etat par type d’emplois
1/ Les emplois de l’administration centrale de l’Etat dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
2/ Les primo-nominations dans les emplois de direction des administrations centrales de l’Etat
3/ Les primo-nominations dans les emplois de l’administration territoriale de l’Etat

C/ Fonction publique de l’Etat par département ministériel
1/ Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
2/ Ministères chargés des affaires sociales
3/ Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
4/ Ministère de la culture
5/ Ministère des armées
6/ Ministères chargés de l’écologie et du logement
7/ Ministères économiques et financiers
8/ Ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
9/ Ministère de l’intérieur
10/ Ministère de la justice
11/ Les services du Premier ministre

Conclusion

3 Fonction publique territoriale (FPT)
A/ Synthèse
B/ Fonction publique territoriale par type de collectivité territoriale et EPCI
1/ Les régions et collectivités territoriales à statut particulier
2/ Les départements
3/ Les communes
4/ Les EPCI

Conclusion

4 La fonction publique hospitalière (FPH)
A/ Synthèse
B/ Fonction publique hospitalière par type d’emplois
1/ Les emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional
2/ Les emplois fonctionnels de directeur d’hôpital
3/ Les emplois fonctionnels de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
4/ Les emplois fonctionnels de directeur de soins
5/ Les emplois de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social sur échelon fonctionnel

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Tableau des différents types d’emplois entrant dans le périmètre du DNE
Annexe 2 : Informations transmises par les 11 départements ministériels
Annexe 3 : Informations fournies par la fonction publique territoriale
Annexe 4 : Informations fournies par la fonction publique hospitalière


ANNEXES

ANNEXE 1 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 30 novembre 2018

ANNEXE 2 : Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

ANNEXE 3 : Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n°2011 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

ANNEXE 4 : Circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

ANNEXE 5 : Circulaire NOR CPAF1805157C du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

ANNEXE 6 : Circulaire NOR CPAF1903608C du 22 février 2019 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 418 pages

Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publique

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