Rapport d’information (...) sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19

Auteur(s) : Marielle de Sarnez

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Ce rapport présente un état des lieux et un retour chronologique sur la propagation de la covid-19, puis un comparatif portant sur la réaction d’une dizaine de pays, dont la France, à la première vague de l’épidémie (I), en mettant en perspective les différentes stratégies adoptées par les autorités nationales.
Il étudie également les différentes crises suscitées ou accélérées par la crise sanitaire (II). Tous les pays touchés ont dû composer avec les conséquences socio-économiques, souvent massives, de la crise. Dans des zones déjà vulnérables telles que les zones de conflits, la pandémie est venue se superposer à des crises préexistantes. La pandémie a aussi soulevé des questions essentielles pour l’Union européenne, dont la capacité à organiser la solidarité entre États et à contribuer à la gestion d’une crise commune a été plus que jamais sollicitée. Les difficultés initiales ont été suivies d’un sursaut, mais tous les défis suscités par la crise n’ont pas encore été relevés (III). La crise a mis la gouvernance et la solidarité internationale à l’épreuve (IV). La capacité des États à coopérer face à un défi mondial a parfois tardé à prendre forme, et les institutions multilatérales telles que l’Organisation des Nations unies et l’Organisation mondiale de la santé doivent aussi faire l’objet d’un retour d’expérience, pour mieux envisager l’avenir de la coopération internationale.
La commission des affaires étrangères a suivi de près ces aspects de la crise, et a été en lien constant avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et ses services dès le début de la crise. La troisième partie de ce rapport revient plus spécifiquement sur le rôle joué par la diplomatie française depuis le début de cette crise, qu’il s’agisse des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels, de l’aide publique au développement ou encore des leviers de la diplomatie économique, dans un contexte de bouleversement du commerce international (V). Les recommandations formulées en juillet par les groupes de travail figurent en annexe du rapport.

Revenir à la navigation

Sommaire

PRÉAMBULE


I. ÉTAT DES LIEUX : LA PANDÉMIE DE COVID-19 A ATTEINT TOUS LES CONTINENTS, MAIS A SUSCITÉ UNE GRANDE DIVERSITÉ DE RÉPONSES

A. LA PROGRESSION DE LA COVID-19 DANS LE MONDE S’EST FAITE SUR PLUSIEURS MOIS
1. Une première vague qui a pris son élan fin 2019
2. Une deuxième vague à l’ampleur encore incertaine

B. LES RÉPONSES ET STRATÉGIES MISES EN PLACE ONT VARIÉ SELON LES RÉGIONS ET PAYS DU MONDE : COMPARATIF DES RÉACTIONS FACE À LA PANDÉMIE
1. Précautions méthodologiques sur le décompte des données
2. L’impact des facteurs exogènes sur la propagation du virus
a. Les caractéristiques démographiques et géographiques
b. Le rôle du rythme et des modalités de propagation du virus

3. Un élément déterminant : l’expérience de la gestion de crise sanitaire
4. La place des facteurs culturels dans la réponse à la pandémie
5. L’élaboration de stratégies de crise pour répondre à la pandémie
a. La mise à l’épreuve des systèmes sanitaires et hospitaliers
b. L’adoption de stratégies sanitaires de crise
c. L’impact de l’organisation de l’État sur la gestion de crise

6. Une variable essentielle : la confiance des populations
7. Le rôle de la gestion des frontières
8. Focus sur la gestion de l’épidémie en Allemagne


II. LA PANDÉMIE DE COVID-19 A SUSCITÉ UNE SÉRIE DE CRISES DONTLA PORTÉE A DÉPASSÉ LE SEUL DOMAINE SANITAIRE

A. UNE CRISE QUI A DAVANTAGE TOUCHÉ LES PERSONNES ET LES GROUPES LES PLUS VULNÉRABLES
1. La crise s’est traduite par une amplification des inégalités au sein des sociétés
a. La crise sanitaire a davantage frappé les personnes les plus vulnérables socialement
b. Les conséquences économiques et sociales de la pandémie devraient se traduire par une hausse des inégalités et de la pauvreté

2. Une exposition accrue aux risques pour les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés

B. UNE PANDÉMIE DE NATURE À AGGRAVER DES SITUATIONS DE CRISE PRÉEXISTANTES
1. En zones de conflits, un facteur de crise supplémentaire
2. La nécessité d’une nouvelle solidarité internationale et d’une adaptation de l’action humanitaire pour répondre à l’amplification des crises
a. Une crise qui a suscité de nouveaux besoins pour les pays les plus vulnérables
b. La pandémie et les restrictions mises en œuvre pour y faire face ont imposé une adaptation de l’action humanitaire
c. Le risque de se détourner des crises préexistantes

3. En Afrique, un risque d’accentuer des vulnérabilités préexistantes malgré l’ampleur limitée de la pandémie
a. Sur le plan sanitaire, l’impact de la covid-19 a été moins important que ce qui pouvait être redouté au début de la pandémie
b. Sur le plan socio-économique, la crise risque d’avoir un impact considérable


III. LA CRISE A MIS À L’ÉPREUVE L’UNION EUROPÉENNE, APPELÉE À RENFORCER SON AUTONOMIE STRATÉGIQUE

A. UNE RÉACTION EUROPÉENNE TARDIVE, MARQUÉE PAR UNE INSUFFISANTE CAPACITÉ D’ANTICIPATION
B. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D’UNE RÉPONSE COORDONNÉE
C. L’UNION EUROPÉENNE DOIT ENCORE FAIRE FACE À DE NOMBREUX DÉFIS POUR RÉUSSIR LA SORTIE DE CRISE

1. Les défis de la sortie de la crise sanitaire et de la reconstruction économique
2. La nécessité de doter l’Europe d’une véritable autonomie stratégique
a. Un objectif dont la crise sanitaire a fait une nécessité vitale pour l’Europe
b. Dans un contexte géopolitique revu par la crise, l’Europe pourrait construire son autonomie stratégique avec des pays partenaires


IV. LA CRISE A EU D’IMPORTANTES CONSÉQUENCES SUR LES RELATIONS INTERNATIONALES, QUI NOUS INVITENT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE

A. LA PANDÉMIE A CONTRIBUÉ À ACCENTUER LES LIMITES DU MULTILATÉRALISME
1. La crise a mis en lumière les faiblesses du multilatéralisme traditionnel
2. Plusieurs tendances géopolitiques ont été suscitées ou accélérées par la crise

B. LA CRISE A SOULEVÉ LA NÉCESSITÉ D’UNE ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE SANITAIRE MONDIALE ET TOUT PARTICULIÈREMENT DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
1. Un paysage sanitaire mondial qui compte aujourd’hui de nombreux acteurs
2. L’Organisation mondiale de la santé a été particulièrement attendue et mise à l’épreuve par la crise
a. Les caractéristiques de l’OMS lui confèrent une place particulière dans le paysage sanitaire international
b. La réaction de l’OMS face à la pandémie a ouvert le débat sur la nécessité d’une évolution de l’Organisation

C CONCLUSION DU CHAPITRE : QUELQUES PISTES POUR UN NOUVEAU MULTILATÉRALISME À L’AUNE DE LA CRISE

D. LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ONT ADOPTÉ DIFFÉRENTS MODÈLES DE COOPÉRATION FACE À LA CRISE
1. À l’échelle d’un continent, l’exemple de l’Union africaine
2. La réaction de l’ASEAN face à la pandémie dans l’une des premières régions touchées par la crise
3. En Amérique, le modèle mixte de l’Organisation panaméricaine de santé


V. FACE À LA PANDÉMIE, LES LEVIERS DE NOTRE ACTION EXTÉRIEURE ONT ÉTÉ ET DEMEURENT MOBILISÉS

A. LES RÉSEAUX DIPLOMATIQUE, CONSULAIRE ET CULTUREL SE SONT ADAPTÉS, DANS L’URGENCE, AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
1. La nécessité en début de crise d’assurer le rapatriement des Français de passage à l’étranger
2. Pour les réseaux diplomatique et consulaire, une adaptation aux enjeux et aux contraintes liés à la crise
3. La mise à l’épreuve des réseaux de la diplomatie culturelle et d’influence
a. La mobilisation des services de coopération et d’action culturelle et des instituts français pour maintenir une activité malgré la crise
b. La nécessité de sauvegarder le réseau d’enseignement français à l’étranger


B. LA MOBILISATION DE NOTRE AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
1. À court terme, une réaction nécessaire pour répondre à l’urgence sanitaire
2. Un engagement particulier aux côtés de l’Afrique
3. À plus long terme, repenser notre aide publique au développement dans un contexte d’incertitude sur les moyens alloués

C. LA CRISE A EU UN FORT IMPACT SUR LES MOBILITÉS ET LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX, NÉCESSITANT UNE MOBILISATION IMMÉDIATE AINSI QU’UNE RÉFLEXION SUR L’AVENIR DES SECTEURS TOUCHÉS
1. Une mobilisation d’urgence pour les entreprises françaises exportatrices et le secteur du tourisme
2. La nécessité d’engager une réflexion sur l’avenir des échanges internationaux


CONCLUSION

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE (MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE AGIR ENSEMBLE

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : ÉTAT DES LIEUX DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 DANS LE MONDE


ANNEXE : CHRONOLOGIE ANALYTIQUE DE L’ACTION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ AU PREMIER SEMESTRE 2020
I. ÉTAT DES LIEUX ET ALERTE SANITAIRE
II. ÉTAT DES CONNAISSANCES
III. ÉTAT DE LA RIPOSTE
A. COORDINATION DE LA RIPOSTE INSTITUTIONNELLE
B. MATÉRIEL MÉDICAL
C. PROGRAMMES DE RECHERCHE
D. RESSOURCES FINANCIÈRES
E. MOYENS TECHNOLOGIQUES

IV. RECOMMANDATIONS
A. PUBLICATION DE LIGNES DIRECTRICES : COOPÉRATION INTERNATIONALE, AXES DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET GESTION DU CONFINEMENT
B. ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
C. GESTION DU CONFINEMENT
D. DÉPISTAGE ET GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
E. RESTRICTIONS AU COMMERCE ET AU VOYAGE


ANNEXE : COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE SUIVI DE LA CRISE LIÉE À LA PANDÉMIE DE COVID-19

ANNEXE : RECOMMANDATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
I. GROUPE DE TRAVAIL N° 1 : RÉSEAUX DIPLOMATIQUE, CONSULAIREET D’INFLUENCE
A. PROPOSITIONS DU SOUS-GROUPE « RÉSEAUX DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE »
B. PROPOSITIONS DU SOUS-GROUPE « RÉSEAUX CULTURELS ET D’INFLUENCE »

II. GROUPE DE TRAVAIL N° 2 : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - ACTIONS HUMANITAIRES
A. L’INTENSIFICATION DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE SANITAIRE, SUR LE TERRAIN À L’APPUI D’UN RÉCIT POLITIQUE
B. LA QUESTION DES DETTES DOIT ÊTRE APPRÉHENDÉE EN PRENANT EN COMPTE CHACUN DES PAYS
C. LA CONTINUITÉ DES ACTIONS HUMANITAIRES EN TEMPS DE PANDÉMIE

III. GROUPE DE TRAVAIL N° 3 : ACTION ÉCONOMIQUE EXTÉRIEURE
A. LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANÇAISES EXPORTATRICES
B. LES SANCTIONS INTERNATIONALES ET LA RÉFLEXION SUR UN NOUVEAU CAHIER DES CHARGES POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
C. LE SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME


ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ADRESSÉES À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 263 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation