Rapport d’information par la mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Présentation

Les chambres d’agriculture sont, avec leurs élus et leurs salariés, des structures majeures de l’animation des zones rurales et du développement d’un secteur économique intimement lié à l’histoire et à la géographie de notre pays. Au cœur des territoires et au plus près des agriculteurs, elles devront, dans le cadre du prochain contrat d’objectifs et de performance signé avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, répondre à de lourds défis, dont l’adaptation au changement climatique, l’évolution des attentes des consommateurs, la volatilité des marchés internationaux et, naturellement, la relance après la crise liée à l’épidémie de la covid-19.
Constitué des chambres départementales, interdépartementales, régionales et de région, ainsi que d’une assemblée permanente, le réseau affiche en effet d’importantes spécificités organisationnelles : si la plupart sont justifiées, certaines modernisations peuvent être envisagées (partie I). Les missions des établissements consulaires agricoles ne se limitent pas à l’accompagnement des éleveurs et cultivateurs : la préservation des milieux, l’accompagnement de la transition agroécologique, l’aménagement du territoire constituent quelques-unes des missions fondamentales du réseau (partie II). Majoritairement assis sur des ressources fiscales ou budgétaires et donc sur la solidarité de la collectivité publique, les moyens des chambres d’agriculture s’appuient de plus en plus sur la vente de prestations de droit privé. Leur développement doit être encadré, tandis que la péréquation entre établissements gagnerait à être consolidée (partie III).

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE M. JEAN-PIERRE VIGIER, PRÉSIDENT
INTRODUCTION
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS


I. UN RÉSEAU CONSULAIRE QUI S’INTERROGE SUR SON IMPLANTATION TERRITORIALE ET SON ORGANISATION INTERNE

A. UNE STRUCTURE PYRAMIDALE
1. La pertinence de l’échelon départemental et interdépartemental
2. Les mutualisations possibles au plan régional
3. L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, une tête de réseau qui doit encore consolider son rôle fédérateur

B. UNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE À RAVIVER
1. Une forte abstention lors des élections
a. Les élections des chambres départementales d’agriculture
b. ... conditionnent celle des membres des chambres régionales et de l’APCA
c. Une abstention toujours plus marquée

2. Des collèges de poids inégal
a. La prédominance des exploitants
b. La représentation des salariés
c. Les organisations syndicales minoritaires
d. La parité dans le réseau consulaire
3. Les pistes d’élargissement et d’ouverture à la société civile

C. UN PERSONNEL AU STATUT DÉROGATOIRE
1. La persistance difficilement compréhensible d’un recrutement sous convention et d’un recrutement sous statut du personnel des chambres
2. Une structure et une échelle des rémunérations qui manque de transparence
a. Un salaire médian relativement faible, qui explique un taux de rotation du personnel élevé
b. La nécessité de limiter le taux de rotation du personnel et d’attirer les talents en rendant les conditions d’emploi davantage attractives
c. Le cas particulier du corps de direction


D. UNE TUTELLE DE L’ÉTAT À CONSOLIDER


II. DES MISSIONS PLUS LARGES QUE LA PRODUCTION AGRICOLE

A. LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS AGRICOLES

B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

C. L’ACCOMPAGNEMENT DE L’AGRICULTURE DANS SES TRANSITIONS ÉCONOMIQUES, AGROÉCOLOGIQUES, TECHNIQUES ET SOCIALES

1. Conseiller les entreprises dans leurs projets dans la durée
a. Former les agriculteurs à être des employeurs et des chefs d’entreprise
b. Sécuriser les exploitants agricoles sur la réglementation
c. Délivrer un conseil d’entreprise personnalisé

2. Adapter les systèmes de production au changement climatique et promouvoir un usage limité des produits phytosanitaires
a. Promouvoir un usage limité des produits phytosanitaires et accompagner les transitions agroécologiques
b. Anticiper le réchauffement climatique et promouvoir l’autonomie des systèmes de production

3. Garantir la traçabilité alimentaire et la sécurité sanitaire

D. LA CONTRIBUTION AU DIALOGUE ENTRE LES AGRICULTEURS ET LA SOCIÉTÉ
1. La nécessité de davantage communiquer sur les métiers et les pratiques agricoles vis-à-vis du grand public
2. Aider les agriculteurs à mieux communiquer avec leur environnement local

E. LA PARTICIPATION À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À LA POLITIQUE DE L’EAU
1. Des relations étroites avec les collectivités territoriales au service des territoires et des filières
a. Des relations formalisées sous des formes variées
b. Valoriser les productions sur les marchés de proximité et dans les filières
c. Développer les filières et les projets créateurs de valeur ajoutée et d’emplois dans les territoires

2. Une implication croissante dans la politique foncière et l’aménagement du territoire
3. Des compétences forestières à mieux coordonner
4. Préserver la qualité des milieux et le patrimoine environnemental
a. La gestion de la ressource en eau
b. La préservation des milieux


III. UN FINANCEMENT RÉCEMMENT STABILISÉ MAIS QUI APPELLE CERTAINES CLARIFICATIONS

A. DES RECETTES EN MAJORITÉ PUBLIQUES
1. La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
a. Une affectation déterminante
b. Un mécanisme complexe

2. Les subventions
a. Les financements européens
b. L’effort important du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
c. La participation des collectivités territoriales


B. LES RESSOURCES TIRÉES DE LA VENTE DE SERVICES
1. Des prestations rémunérées en développement
a. L’offre destinée aux agriculteurs
b. L’offre destinée aux forestiers
c. L’offre destinée aux collectivités territoriales

2. Les limites de ces prestations
a. L’instabilité et la faiblesse du revenu de certains professionnels
b. La question du droit de la concurrence


C. UNE SITUATION COMPTABLE HÉTÉROGÈNE
1. Des résultats imparfaitement lisibles, marqués par des perspectives tendues et des disparités territoriales
a. Un manque de consolidation des états financiers
b. Un bilan variable d’un établissement à l’autre
c. Le levier de la péréquation

2. Les insuffisances de la comptabilité analytique


EXAMEN PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
EXAMEN PAR LES COMMISSIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE : PROJET STRATÉGIQUE DE L’ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES D’AGRICULTURE POUR 2019-2025

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 96 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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