Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

Le programme Erasmus est ouvert à un nombre important de pays, ce qui fait son rayonnement comme son intérêt pour les candidats à la mobilité. Les « pays du programme » participent à toutes les actions. Il s’agit des États membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie. Jusqu’au terme de la période de transition qui s’achèvera le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni participe aux programmes de l’Union européenne, dont Erasmus+. À ce jour, on compte donc encore trente-quatre pays européens participants. Les pays partenaires sont ceux du voisinage européen à l’Est, des Balkans occidentaux et du reste du monde. Cette seconde catégorie recouvre donc une grande diversité de pays, comprenant la Russie, le Paraguay ou le Sri Lanka. Dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, 1,68 milliard d’euros issus du budget de l’UE pour l’action extérieure sont consacrés au financement d’actions avec les pays partenaires.
Erasmus+ jouit à la fois d’une renommée certaine et d’une méconnaissance de toutes ses ramifications. Aujourd’hui, c’est un programme de financement de l’Union européenne qui soutient des actions dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Aujourd’hui, moins de 5% des jeunes Européens bénéficient du programme. Ce bilan encore trop modeste s’explique par des raisons socio-économiques, de limitation des financements ou encore de complexité des demandes et de la gestion administrative. Selon un diagnostic partagé et déjà intégré au prochain programme, l’inclusivité est un des axes d’amélioration d’Erasmus+.
Le rapport présente 20 propositions pour améliorer le dispositif.

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Sommaire

INTRODUCTION


I. LA RÉUSSITE DU PROGRAMME ERASMUS+ RÉSULTE DE SA MISE EN ŒUVRE PAR UN RÉSEAU DÉCENTRALISÉ D’ACTEURS ENGAGÉS

A. LES BÉNÉFICES DU PROGRAMME EN FONT UNE POLITIQUE PUBLIQUE EUROPÉENNE PHARE
1. Un programme connu et reconnu
a. L’étendue du programme
b. La popularité du programme

2. Objectifs poursuivis et bénéfices réels
a. Le champ des actions
b. La diversité des retombées du programme


B. LA MISE EN ŒUVRE PAR LES ACTEURS, QUOIQUE COMPLEXE, RÉVÈLE UNE APPROPRIATION SATISFAISANTE DES OUTILS
1. De la demande au départ
a. Le portage de projet
b. L’accompagnement des départs

2. Des modes de gestion qui diffèrent grandement entre les États membres
a. Le modèle français
b. Éléments de comparaison

 

II. LA RÉUSSITE D’ERASMUS+ MÉRITE D’ÊTRE ENCORE ÉTENDUE

A. L’ASPECT QUANTITATIF : AUGMENTER LES MOBILITÉS EN NOMBRE ET EN DURÉE
1. Augmenter le nombre de départs
a. Agir sur le nombre d’établissements
b. Intensifier les départs

2. Allonger les durées des mobilités pour en retirer plus de bénéfices
a. Un objectif général
b. Le cas particulier des apprentis


B. FAIRE D’ERASMUS+ UN INSTRUMENT D’INCLUSIVITÉ
1. Les publics éloignés de la mobilité internationale
a. L’exemple du médico-social
b. La nécessaire attention aux personnes porteuses de handicap

2. Le coût de la mobilité demeure une contrainte pour les plus fragiles
a. Les aides financières à la mobilité sont nombreuses
b. L’accessibilité du financement mérite d’être renforcée


III. LE PROCHAIN PROGRAMME DEVRA POURSUIVRE DES OBJECTIFS AMBITIEUX MALGRÉ LE CONTEXTE NOUVEAU DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

A. LA GESTION DE L’AUGMENTATION DÉCEVANTE MAIS RÉELLE DES CRÉDITS
1. Les perspectives financières sont beaucoup moins favorables qu’annoncées
a. L’ambition initiale
b. Les conséquences de la crise

2. Les acteurs doivent pouvoir gérer les enveloppes budgétaires

B. AU TOURNANT HISTORIQUE DU BREXIT, LE PROGRAMME ERASMUS+ A L’OPPORTUNITÉ DE SE RÉINVENTER
1. Faire face à l’affaiblissement constitué par le retrait du Royaume-Uni
a. Enjeux financiers
b. Enjeux qualitatifs

2. Faire la promotion réelle du multilinguisme
a. La place prépondérante de l’anglais
b. La valorisation de la langue du pays


C. L’OBJECTIF DE VERDISSEMENT PORTÉ PAR LA NOUVELLE COMMISSION IRRIGUE LES PROJETS
1. Des difficultés inhérentes à la nature du programm
2. Des solutions innovantes

D. ERASMUS+ PEUT-ÊTRE UN OUTIL AU SERVICE DE L’INTÉGRATION DE L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ÉDUCATION
1. Le rapprochement de l’enseignement secondaire
a. Les équivalences de crédits
b. Le renforcement des baccalauréats européens

2. Le développement des universités européennes
a. La mise en place des premières initiatives
b. Les objectifs des universités européennes pour les années à venir


CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
ANNEXE I : VINGT PROPOSITIONS POUR LE PROGRAMME ERASMUS+
ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 76 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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