Rapport d'information fait (...) par la mission d’information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

En plein coeur du débat autour de la restitution par la France du patrimoine africain à l'Afrique, initié par le discours du Président de la République de Ouagadougou en novembre 2017, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a lancé une mission d'information sur la question du retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.

Ce rapport, qui dresse un état des lieux de la situation, fait apparaître les enjeux multiples et parfois contradictoires que soulèvent les demandes de restitution, qui ébranlent les principes fondateurs des musées français jusqu'à interroger la légitimité même de leur conception universaliste. Jetant un regard critique sur la méthode retenue par le Gouvernement pour répondre aujourd'hui aux demandes de restitution, il formule quinze propositions destinées à inscrire le débat actuel dans une démarche scientifique pérenne et à favoriser la circulation des collections afin de raffermir le dialogue des cultures et d'accroître les coopérations scientifiques et culturelles avec les pays tiers.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. LE BILAN : OÙ EN EST LA FRANCE EN MATIÈRE DE RESTITUTIONS ? 

A. UN SUJET EN PLEINE ÉBULLITION AUQUEL LE DROIT NE PERMET PAS VÉRITABLEMENT DE RÉPONDRE 
1. Une question aiguë que la France ne peut pas éluder 
2. Une rigidité du droit et de la pratique 

B. UNE QUESTION COMPLEXE
1. La difficulté à établir des critères pertinents et consensuels pour des restitutions indiscutables 
2. Une déstabilisation des principes fondateurs de nos musées 

C. LE CARACTÈRE INSATISFAISANT DES SOLUTIONS MISES EN ŒUVRE POUR TRAITER DES DEMANDES 
1. Le bilan mitigé de la Commission scientifique nationale des collections 
2. Le caractère contestable de la méthode retenue par le Gouvernement

II. LES QUINZE PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION 

A. METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE SCIENTIFIQUE PÉRENNE 
1. L’intérêt d’une instance scientifique pour asseoir la pérennité de la réflexion en matière de retour des biens à leur pays d’origine 
2. La documentation des collections : l’enjeu autour de la recherche de provenance 
3. Valorisation : la mobilisation des collections dans une perspective historique 

B. DONNER DAVANTAGE DE CORPS À LA CONCEPTION UNIVERSALISTE DES MUSÉES 
1. Une vision universaliste toujours pertinente 
2. Le partage des collections, au centre de la vision universaliste de la culture
3. Promouvoir l’expertise muséale française à l’international .

C. RENOUVELER NOS ENGAGEMENTS DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE BIENS CULTURELS 

D. MANIFESTER LA SINCÉRITÉ DE NOTRE DÉMARCHE EN ADOPTANT, SANS PLUS TARDER, UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE FACILITANT LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS IDENTIFIÉS 

TRAVAUX EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 52 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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