Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le Plan biodiversité adopté en juillet 2018 souligne la nécessité de porter un regard nouveau sur les sols. Il met notamment l’accent sur l’exigence d’une limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Il a pour ambition d’améliorer les connaissances sur la biodiversité des sols et de développer les pratiques agricoles et forestières permettant de conserver cette ressource, de la restaurer et de la valoriser. Son action promeut l’établissement de diagnostics, afin qu’acquéreurs et fermiers bénéficient d’une information sur l’état des sols. La mission a été chargée d’examiner la situation d’autres pays européens et de proposer un déploiement de l’action du Plan biodiversité.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction – Éléments de contexte
Les objectifs de la mission
Un contexte européen favorablement orienté pour la préservation des sols
Le Plan biodiversité et son action 51

1 Méthodologie et démarche

1.1 Le périmètre de la mission

1.2 Le regard sur le porter à connaissance d’informations sur la qualité des sols

1.3 Les canaux de recueil d’informations

1.3.1 En France
1.3.2 À l’étranger

2 Les enjeux du porter à connaissance de la qualité des sols agricoles

2.1 Notion de qualité des sols agricoles - Fonctions des sols et services écosystémiques

2.2 Le point de situation présenté par l’ADEME

2.3 Le sol en deux ou trois dimensions : sol-surface et sol-milieu

2.4 Sol-patrimoine et sol-ressource

2.5 Menaces sur les sols

2.6 Connaître et faire connaître la qualité des sols agricoles pour répondre à des préoccupations d’intérêt particulier et d’intérêt collectif

2.7 Rendre compte de la qualité des sols agricoles

2.7.1 La question des indicateurs
2.7.2 Les approches d’évaluation visuelle

3 La prise en compte de la qualité des sols agricoles dans les usages agricoles

3.1 La prise en compte de la qualité des sols agricoles dans les relations propriétaire/exploitant
3.1.1 Baux ruraux
3.1.2 Sols et aménagement foncier rural

3.2 La prise en compte de la qualité des sols agricoles pour préserver un potentiel de production agricole et alimentaire
3.2.1 Suisse : surfaces d’assolement
3.2.2 Slovaquie : fonds primaire agricole

3.3 La prise en compte de la qualité des sols agricoles pour optimiser leur utilisation en tant que facteur de production
3.3.1 La proposition d’un outil européen d’évaluation multifonctionnelle des sols : le Soil Navigator
3.3.2 Royaume-Uni : le projet « Soils Matrix »
3.3.3 France - Diagnostic humus : un diagnostic pour l’état des lieux préalable à un bail rural à clauses environnementales en agriculture biologique
3.3.4 France - La qualification des sols et le porter à connaissance dans la démarche Agrinnov –REVA : l’impact des pratiques sur la vie des sols
3.3.5 France - TypTerres : caractériser les sols agricoles par une approche typologique simplifiée pour répondre aux besoins opérationnels des agronomes
3.3.6 Suisse : management des sols par la gestion de la matière organique
3.3.7 France – Suisse : le projet Sols vivants
3.3.8 France – Greenback : un projet d’agence mondiale de notation des sols
3.3.9 Europe et France : dispositifs d’étiquetage

3.4 Enseignements et recommandations
3.4.1 Répondre au besoin de connaissance des utilisateurs et gestionnaires de sols agricoles
3.4.2 Arrêter une méthode d’évaluation de l’état carboné des sols agricoles
3.4.3 Informer pour responsabiliser ; simplifier pour informer
3.4.4 Accompagner les démarches des agriculteurs visant à favoriser le bon état des sols

4 La prise en compte de la qualité des sols agricoles dans la gestion de projets à finalité non spécifiquement agricole

4.1 Le dispositif des attestations de sol en Belgique

4.2 La prise en compte de la qualité des sols dans l’aménagement et l’urbanisation des territoires

4.2.1 Slovaquie : La politique slovaque de lutte contre l’artificialisation des sols
4.2.2 Allemagne : Le concept de protection des sols de Stuttgart (Bodenschutzkonzept Stuttgart - BOKS) : la gestion qualitative d’un contingent foncier potentiellement urbanisable
4.2.3 Suisse : Élaboration d’indicateurs de sol en faveur d’un aménagement territorial durable (BOKS et SQUID)
4.2.4 France : le projet MUSE

4.3 La prise en compte de la qualité des sols aux fins de compensation environnementale

4.4 Enseignements et recommandations
4.4.1 Être exigeant sur l’intégration de la multifonctionnalité des sols dans l’évaluation de l’impact des projets
4.4.2 Généraliser l’information sur la qualité des sols
4.4.3 Intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales de gestion foncière


Conclusion
Annexes

Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Place des sols dans le Plan biodiversité de juillet 2018
Annexe 4. Quelques éléments sur l’évolution du droit des sols en France
Annexe 5. Construction en Languedoc-Roussillon d’un indicateur de potentiel agronomique des sols comme outil d’une prévision à long terme
Annexe 6. Évaluation visuelle de la structure des horizons de surface des sols cultivés (VESS)
Annexe 7. Un exemple d’évaluation du potentiel de rendement agricole des sols La méthode SQR de Muencheberg (Muencheberg Soil Quality Rating - SQR)
Annexe 8. Politique slovaque des sols
Annexe 9. Soil Navigator, outil européen d’évaluation multifonctionnelle des sols
Annexe 10. Soils Matrix : schéma de fonctionnement
Annexe 11. Diagnostic humus (Terre de liens)
Annexe 12. Exemples d'étiquetage de biens immobiliers et de produits
Annexe 13. Attestation de sol en Belgique
Annexe 14. Méthode de qualification des sols dans le Bade-Wurtemberg et adaptation au projet BOKS de Stuttgart
Annexe 15. Sélection bibliographique
Annexe 16. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 92 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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