Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 2 : Comptes rendus

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport comprend de nombreuses recommandations et propositions visant à renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales, à améliorer la qualité de l’information contenue dans les différents fichiers et à ouvrir beaucoup plus largement l’accès des organismes de protection sociale à des fichiers clés comme l’AGDREF (application  de  gestion  des  dossiers  des ressortissants étrangers en France) et différents fichiers relevant du ministère de l’intérieur ou du ministère la justice. Inversement, afin d’améliorer l’efficacité des enquêtes, il est impératif d’aménager un accès des services de police aux données des organismes sociaux. Il est également apparu dès les premières auditions que les outils de pilotage les plus élémentaires de la lutte contre la fraude faisaient défaut à la direction de la sécurité sociale. Le nombre de numéros de sécurité sociale répertoriés est supérieur au  nombre  total de la population de la France.

Le tome 1 présente le rapport de la commission d'enquête.

 

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Sommaire

COMPTES  RENDUS  DES  AUDITIONS  MENÉES  PAR  LA COMMISSION D’ENQUÊTE 

1. Audition Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS) (mardi 11 février 2020) 

2. Audition de M. Éric Belfayol, délégué national à la lutte contre la fraude, et M. Danyel Cobano, chargé de mission (mardi 11 février 2020) 

3. Audition des auteurs de rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :M. Laurent Caussat, coauteur d’un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ; M. Laurent Gratieux, coauteur d’un rapport sur l’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d’un rapport sur l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF (mardi 18 février 2020) 

4. Audition de Mme Nathalie  Goulet, sénatrice, coauteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » (mardi 18 février 2020) 

5. Audition de M. Jean-Marie Vanlerenberghe sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat (mardi 25 février 2020) 

6. Audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin (mardi 25 février 2020) 

7. Audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (mardi 3 mars 2020) 

8. Audition, en visioconférence, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes (mardi 26 mai 2020) 

9. Audition, en visioconférence, de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de M. Patrice Costes, directeur juridique et réglementation nationale, de M. Frédéric Fraudeau, directeur des assurés de l’étranger, et de Mme Véronique Puche, directrice des systèmes d’information (mardi 2 juin 2020) 

10. Audition, en visioconférence, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (jeudi 4 juin 2020) 

11. Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF), et de M. Didier Martin, responsable de la division de l’expertise en fraude documentaire et à l’identité (mardi 9 juin 2020) 

12. Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, Mme Sophie Lacote, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, et M. Damien Fourn, magistrat au bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique (jeudi 11 juin 2020) 

13. Audition de M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie  (CNAM),  de  M. Pierre  Peix,  directeur  délégué  aux  opérations,  de M. Marc  Scholler,  directeur  comptable  et  financier,  et  de  Mme Catherine Bismuth, directrice de l’audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude (mardi 16 juin 2020) 

14. Audition de M. Ludovic Martin, directeur par intérim de l’audit et de la maîtrise des risques à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Roxane  Evraert,  directrice  adjointe  de  la  maîtrise  des  risques  (mardi 16 juin 2020) 

15.  Audition  de  Mme Cécile  Moral,  cheffe de  la brigade  de  répression  de  la délinquance astucieuse (BRDA), et de M. Laurent Cossenet, chef de section (jeudi 18 juin 2020) 

16. Audition de M. Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général-adjoint de Pôle emploi  en  charge  du  réseau,  chargé  des  études  et  de  la  performance,  et Mme Sophie Diatloff, adjointe au directeur général adjoint en charge du réseau, chargée de la prévention des fraudes (jeudi 18 juin 2020) 

17. Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations  familiales  (CNAF),  de  M. Matthieu  Arzel,  responsable  du département de lutte contre la fraude, de Mme Agnès Basso-Fattori, directrice du  réseau,  et  de  Mme Patricia  Chantin,  directrice  de  cabinet  adjointe, responsable des relations parlementaires (mardi 23 juin 2020)

18. Audition, en visioconférence, de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale  des  organismes  de  sécurité  sociale  (ACOSS),  et  de  M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle (mardi 23 juin 2020) 

19.  Audition  de  M. Christophe  Basse,  président  du  Conseil  national  des administrateurs  judiciaires  et  des  mandataires  judiciaires  (CNAJMJ),  de M. Frédéric Abitbol, vice-président, de M. Alain Damais, directeur général, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant (jeudi 25 juin 2020) 
20. Audition de M. Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président de la société Excellcium, et de M. Philippe Caradec, directeur en charge du développement et des relations institutionnelles (jeudi 25 juin 2020) 

21. Audition de Mme Kristel Meffreit-Delsanto, maître de conférences en droit prive à l'université de Lorraine (mercredi 15 juillet 2020) 

22. Audition de M. Jean-Claude Barboul, président de l’AGIRC-ARRCO, et de M. François-Xavier Selleret, directeur général (mercredi 15 juillet 2020) 

23.  Table  ronde  réunissant  Groupama  (M. Norbert  Bontemps,  directeur  des assurances de personnes, et M. Pierre Griffon) et l’Agence de lutte contre la 
fraude aux assurances (ALFA) (M. Maxence Bizien, directeur, et M. Pierre Vanhoute, responsable des opérations) (mercredi 15 juillet 2020)
24. Audition, en visioconférence, de M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge (mardi 21 juillet 2020) 

25. Table ronde réunissant des services d’enquête : la direction générale de la police nationale (Mme le commissaire divisionnaire Anne Sophie Coulbois, chef de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la Police judiciaire), la direction générale de la gendarmerie nationale (colonel Philippe Thuries, chef de l'office central de lutte contre le travail illégal), et l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l’office central) (mardi 21 juillet 2020) 

26. Table ronde réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire : la  direction  générale  des  étrangers  en  France  (M.  Olivier  Marmion,  sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière) et le ministère de l’intérieur (M. Jean-Marc Galland, chef de la mission « délivrance sécurisée des titres ») (mercredi 22 juillet 2020)

27. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les ordres des professionnels de santé :  le  conseil  national  de  l’Ordre  des  médecins  (Dr  François  Simon, président de la section exercice professionnel et M. Francisco Jornet, directeur des services juridiques), le conseil national de l’Ordre des infirmiers (M. Patrick Chamboredon,  président),  le  conseil  national  de  l’Ordre  des  masseurs-kinésithérapeutes (M. Jean-François Dumas, secrétaire général), et le conseil national de l’Ordre des pharmaciens (M. Alain Delgutte, membre du conseil national, représentant la section A pharmaciens titulaires d'officine et chargé de mission exercice professionnel, et M. Louis Potez, directeur adjoint des affaires juridiques) (mercredi 22 juillet 2020) 

28.  Audition  de  M. Franck  Von  Lennep,  directeur  de  la  sécurité sociale, accompagné de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur, et de Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente (lundi 27 juillet 2020) 

29.  Audition  de  Mme Marie  Azevedo,  présidente  de  la  société  RESOCOM, accompagnée de Mme Mélanie Pauli-Geysse, directrice de la communication et des relations institutionnelles (mardi 28 juillet 2020)

30.  Audition  de  M. Nicolas  Revel,  directeur  de  cabinet  du  Premier  ministre, accompagné  de  Mme Catherine  Bismuth,  directrice  de  l’audit,  du contrôle contentieux et de la répression des fraudes à la Caisse nationale d’assurance maladie,  de  M. Pierre  Peix,  directeur  délégué  aux  opérations  à la  Caisse nationale d’assurance maladie, et de M. Julien Autret, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre (jeudi 30 juillet 2020) 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 409 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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