Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - Tome I : Rapport

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Date de remise :

Présentation

Le rapport de la commisssion d'enquête se concentre sur les moustiques Aedes albopictus et Aedes Aegypti et les principales maladies qu’ils transmettent – la dengue, le chikungunya, le Zika, le West Nile – mais également à l’occasion sur le paludisme transmis par les moustiques Culex. Problème global, les moustiques Aedes et leur prolifération représentent donc un enjeu de santé publique, notamment dans les territoires ultramarins de l’océan Indien, de la Caraïbe et de l’océan Pacifique, confrontés à des épidémies de plus en plus fréquentes de dengue, de chikungunya et de Zika propagées par les Aedes. Mais la colonisation en cours du territoire métropolitain par le moustique tigre Aedes albopictus en fait dorénavant un problème sanitaire au niveau national. En 2019, pendant la période de surveillance renforcée du 1er mai au 29 novembre 2019, Santé publique France a recensé 657 cas importés de dengue, dont 14 % des cas liés à un séjour sur l’île de la Réunion, 56 cas importés de chikungunya, 6 cas importés de Zika, 9 cas autochtones de dengue et 3 cas autochtones de Zika. Si pendant cinquante ans le territoire métropolitain a vécu à l’abri des maladies transmises par les moustiques, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Il faudra apprendre à vivre avec eux, en limitant au mieux leur impact sur la santé des Français. 

Le tome 2 comprend les comptes rendus des auditions.
 

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Sommaire

INTRODUCTION 
LISTE DES PROPOSITIONS DE LA RAPPORTEURE

I. DÉSORMAIS PRÉSENTS SUR TOUS LES CONTINENTS, LES MOUSTIQUES AEDES VONT REPRÉSENTER UN RISQUE SANITAIRE MAJEUR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS LORS DES PROCHAINES DÉCENNIES 

A. LES MOUSTIQUES AEDES SONT EN VOIE DE COLONISER UNE PART CROISSANTE DE LA PLANÈTE ET L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES FRANÇAIS 
1. Aedes aegypti, une espèce répandue sur l’ensemble de la zone intertropicale avec la première mondialisation 
2. Aedes albopictus, une espèce exceptionnellement adaptable à toutes les conditions climatiques et devenue invasive avec le développement du commerce international
3. D’autres espèces de moustiques vecteurs menacent les territoires français 
a. Les anophèles, vecteur du paludisme 
b. Les autres espèces d’Aedes 

B. FLÉAU SANITAIRE CHRONIQUE DANS L’OUTRE-MER, LES ARBOVIROSES SONT RÉCEMMENT RÉAPPARUES DANS L’HEXAGONE 
1. Une multiplication récente des épidémies d’arboviroses, provoquées par la présence endémique de virus connus mais également par l’émergence de maladies nouvelles 
a. Le paludisme, une réalité toujours présente 
b. La dengue, une maladie touchant de plus en plus souvent les Outre-mer 
c. Le chikungunya, une nouvelle maladie émergente avec des complications chroniques 
d. Le Zika, dernier arbovirus ayant émergé 
e. Le virus du Nil occidental ou West Nile, un pathogène animal pouvant toucher l’Homme
 
2. Des épidémies de plus en plus virulentes dans les Outre-mer
a. Des épidémies ayant touché récemment tous les territoires ultramarins
b. Trois épisodes épidémiques récents ayant touché les Outre-mer 

3. Dans l’Hexagone, une apparition de cas autochtones depuis 2003 
a. Les cas autochtones, signes de foyers épidémiques potentiels 
b. La potentielle émergence de nouvelles arboviroses sur le territoire national : l’exemple du virus Usutu
 
4. L’ensemble du territoire français est désormais considéré comme à risque 

II. LIMITER LES RISQUES ÉPIDÉMIQUES NÉCESSITE DE REPENSER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION, EN LA FONDANT SUR L’INFORMATION ET LA MOBILISATION SOCIALE CONTRE LA PROPAGATION DES VECTEURS 

A. LA MOBILISATION SOCIALE, MEILLEURE ARME CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE 
1. En l’absence d’éradication envisageable, il nous faut apprendre à vivre avec les moustiques Aedes 
2. La lutte biocide présente de sérieuses limites 
a. Les produits biocides sont d’un emploi difficile contre les Aedes 
b. L’utilisation de produits insecticides présente des risques spécifiques 

3. La mobilisation sociale demeure la méthode la plus efficace à ce jour 

B. LA PRIORITÉ : DÉFINIR UN PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES VECTEURS FONDÉ SUR LA MOBILISATION SOCIALE CONTRE LES GÎTES LARVAIRES 
1. Faire de l’engagement des citoyens la priorité des actions de lutte anti-vectorielle 
a. Accompagner les gestes de protection individuelle
b. Encourager la mobilisation individuelle
c. Réserver l’usage de biocides à la stricte nécessité sanitaire
d. Associer la population à la surveillance

2. Profiter de la refonte du cadre légal pour définir une stratégie cohérente de prévention au niveau national, déclinée au niveau régional 
a. Une stratégie encore trop axée sur la réaction épidémique 
b. Définir une stratégie de prévention cohérente au niveau national... 
c. ... en la déclinant au niveau régional 

3. Confier une mission d’exemplarité aux organismes publics 
4. Renforcer et affiner les actions de communication
a. Graduer le discours de mobilisation sociale selon la situation de chaque territoire, entre nuisance et risque sanitaire 
b. Utiliser un langage adapté à chaque territoire, en s’appuyant sur des relais locaux (personnalités d’influence, associations, volontaires) 
c. Impliquer l’école pour faire des élèves d’aujourd’hui les acteurs de la lutte anti-vectorielle aujourd’hui et demain 
d. Bien informer la population et les collectivités des spécificités des moustiques Aedes et des méthodes de lutte 

5. Intégrer le risque vectoriel aux politiques d’urbanisme dans les territoires déjà colonisés comme dans les régions épargnées 
a. Inscrire le principe que la construction et le bâtiment doivent prendre en compte la santé des habitants 
b. Former les professionnels (architectes, paysagistes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, gérant des espaces verts) 
c. Favoriser un travail de concert entre le secteur public et le secteur privé, à l’image des actions menées dans la filière pneumatique 

III. FRUIT D’UN ENCHEVÊTREMENT D’OBJECTIFS ET D’ACTEURS AU FIL DES DÉCENNIES, LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA LUTTE ANTI-VECTORIELLE DOIT ÊTRE REMIS À PLAT 

A. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE DEVENU ILLISIBLE DU FAIT D’OBJECTIFS MULTIPLES ET D’OUTILS INADAPTÉS 
1. L’État détient historiquement la compétence en matière de lutte anti-vectorielle, dans l’Hexagone comme dans l’Outre-mer, au titre de ses missions de santé publique 
2. Poursuivant un objectif de développement touristique, la loi du 16 décembre 1964 a fait du département le chef de file de la démoustication en métropole 
3. La loi de décentralisation de 2004 a confié aux départements la compétence de lutte anti-vectorielle, selon des dispositions sibyllines qui demeurent mal appliquées 
a. Des dispositions nouvelles pour faire face à l’arrivée du moustique tigre dans l’Hexagone 
b. Des dispositions d’application difficile, autant dans les objectifs de la lutte que dans la répartition des compétences 

4. Les larges pouvoirs de police du maire sont obérés dans la pratique par des moyens techniques limités 

B. LA RÉFORME ENGAGÉE EN 2019 N’A PAS PERMIS D’ABOUTIR À UNE ARCHITECTURE COHÉRENTE 
1. Le décret du 29 mars 2019 confie la compétence de surveillance et de lutte anti-vectorielle aux agences régionales de santé, mais laisse plusieurs questions en suspens 
2. La proposition de loi relative à la sécurité sanitaire apporte une première réponse à la remise en ordre juridique de la lutte anti-vectorielle 

C. CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS POUR ENGAGER TOUS LES POUVOIRS PUBLICS DANS LA LUTTE CONTRE LES VECTEURS 
1. Faire de l’agence régionale de santé le chef d’orchestre de la lutte anti-vectorielle, en lui confiant la surveillance entomologique, le traitement préventif et le traitement en cas de foyer épidémique 
a. La lutte contre les vecteurs est au cœur des missions de santé publique des ARS 
b. Veiller au positionnement stratégique de l’ARS 
2. Maintenir la compétence exclusive des départements et de leurs opérateurs pour la lutte de confort 
3. Concevoir localement un exercice adapté des missions de lutte sanitaire et de confort, garantissant le maintien des compétences existantes 
a. Éviter de confier la lutte anti-vectorielle à des opérateurs pouvant privilégier le traitement à court terme sur ses effets à long terme 
b. Maintenir les compétences existantes en matière de connaissances entomologiques et d’intervention à l’échelle locale 
c. Favoriser la mutualisation des missions au profit d’opérateurs assurant à la fois lutte de confort et lutte anti-vectorielle 

4. Mieux impliquer les communes dans le dispositif de surveillance et d’intervention 

D. DÉPLOYER LE NOUVEAU SCHÉMA DANS L’OUTRE-MER, EN MOBILISANT PLEINEMENT LES COLLECTIVITÉS
1. Des organisations spécifiques en Outre-mer, fruit d’une nécessité ancienne de lutte contre les maladies vectorielles 
2. Renforcer la coopération entre agences régionales de santé et collectivités territoriales en Outre-mer 

IV. LA RATIONALISATION DES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE CONTRE LES FOYERS ÉPIDÉMIQUES EST À POURSUIVRE 

A. CONSOLIDER LE DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE 
1. Améliorer et compléter la capacité de réaction aux situations épidémiques 
a. Renforcer les capacités de détection des maladies vectorielles 
b. Achever la modernisation du dispositif de déclaration des maladies à déclaration obligatoire 

c. Achever d’inscrire le virus du Nil occidental (West Nile) parmi les maladies à déclaration obligatoire 
2. Mieux former les professionnels de santé à la détection et au traitement des formes chroniques de chikungunya et de Zika 
a. Chikungunya : des formes chroniques avérées mais insuffisamment prises en charge 
3. S’appuyer sur un réseau de laboratoires mis à niveau pour détecter toutes les arboviroses 
4. Renforcer la capacité d’anticipation par la coopération régionale
a. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), acteur européen de la surveillance 
b. Les réseaux de surveillance régionale dans l’Outre-mer, un point à renforcer

B. MIEUX LUTTER CONTRE LES ÉPIDÉMIES AVÉRÉES 
1. Préparer et mobiliser les moyens nécessaires à la lutte contre les épidémies vectorielles relève dorénavant du dispositif Orsec 
2. Se préparer aux prochaines épidémies de paludisme en disposant de stocks de moustiquaires imprégnées 
3. Impliquer les ressources du service de santé des armées au plus près du terrain 
4. Utiliser les retours d’expérience pour améliorer les dispositifs de lutte contre les épidémies Outre-mer 

V. PORTEUSE D’INNOVATIONS PROMETTEUSES, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES VECTEURS ET LES ARBOVIROSES REQUIERT UN CADRE ET DES MOYENS PÉRENNES 

A. DES PÔLES DE RECHERCHE QUI EXISTENT MAIS QUI NE BÉNÉFICIENT PAS TOUJOURS D’UN FINANCEMENT ET D’OUTILS ADAPTÉNT 
1. Une recherche structurée récemment 
2. Un financement qui reste souvent réactif face aux évènements épidémiques
3. Construire une meilleure visibilité en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses pour attirer davantage de financements internationaux 
4. Un focus à développer sur les virus endémiques dans l’Outre-mer et sur les perspectives vaccinales 
5. Un manque de filières de formation et de recherche en taxonomie, entomologie médicale et en impact sociologique des arboviroses 
a. Au sein des facultés de sciences, un manque de formation et de recherche en taxonomie et en entomologie médicale 
b. Mieux appréhender les aspects sociaux des problématiques liés à la présence du moustique tigre et à la lutte anti-vectorielle 

B. AMÉLIORER LES CONNAISSANCES ET DIVERSIFIER LES OUTILS POUR LUTTER CONTRE LES VECTEURS 
1. Permettre une meilleure articulation entre le financement de la recherche fondamentale et celui de la recherche appliquée 
2. Les effets des moyens actuels de lutte anti-vectorielle déployés sont peu évalués sur le terrain 
3. Développer de nouveaux outils pour doter les décideurs d’une palette adaptée de méthodes de lutte, notamment en cas de développement de bio-résistances 
4. Utiliser de nouvelles solutions technologiques pour orienter et contrôler l’utilisation des techniques de lutte anti-vectorielle 
5. L’expérimentation des nouvelles techniques de lutte contre les vecteurs doit être encouragée, avec une attention particulière pour l’évaluation de leurs effets et de leurs conséquences sur les équilibres environnementaux
a. La technique dite de l’insecte stérile (TIS) 
b. La méthode RIDL (Release of Insects carrying Dominant Lethals) ou le mâle transgénique stérilisant 
c. La technique de l’insecte incompatible (TII) porteur de la bactérie Wolbachia 
d. La technique dite du forçage génétique 
e. Un cadre juridique d’emploi de ces techniques à préciser 
f. Des techniques dont les avantages et les inconvénients ne sont pas encore parfaitement connus 

C. DÉCLOISONNER LA RECHERCHE EN FAVORISANT UNE APPROCHE TRANSDISCIPLINAIRE ET ANTICIPATRICE 
1. L’expérience du CNEV montre que l’articulation entre animation de la recherche, expertise et pilotage des actions de lutte anti-vectorielle doit être mieux pensée 
2. La nécessité d’une expertise publique indépendante pour fonder les décisions publiques : le rôle du groupe de travail Vecteurs de l’ANSES, un outil à pérenniser
3. La nécessité parallèle d’un forum d’animation de la recherche interdisciplinaire impliquant les Outre-mer : une alliance Vecteurs et arboviroses 

EXAMEN DU RAPPORT 
ANNEXES 

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXE N° 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES
ANNEXE N° 3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE LE 18 JUIN 2020 À L’INSTITUT PASTEUR DE PARIS 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 226 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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