Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2019-2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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Présentation

Le rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, publié chaque année par Tracfin, est consacré à l'analyse des principaux cas de fraudes et des risques émergents traités par le service. Cette édition 2019/2020 vient en prolongement des précédents rapports et se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme : le secteur immobilier, le secteur de l'art et le secteur du sport professionnel.

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Sommaire

DRESSER LES TENDANCES - PANORAMA DES PRINCIPAUX RISQUES DE BC/FT IDENTIFIES PAR TRACFIN 
L’ANALYSE DU FLUX DÉCLARATIF EN 2019-2020 MET EN LUMIÈRE DES INDICATEURS DE RISQUE COMPLÉMENTAIRES DE L’ANALYSE NATIONALE DES RISQUES DE BC/FT 

L’ANALYSE NATIONALE DES RISQUES S’ATTACHE À COTER LES RISQUES DES PRINCIPAUX VECTEURS DE BC/FT 
L’ANALYSE DU FLUX DÉCLARATIF 2019-2020 TRAITÉ PAR TRACFIN EST COMPLÉMENTAIRE DE L’ANR 
TENDANCES CONSTATÉES 

ILLUSTRATION DES TENDANCES : TROIS ACTIVITÉS RÉCURRENTES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE, DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE 
ILLUSTRATION N° 1 : LA PERSISTANCE DES FRAUDES AU DÉTRIMENT DES FINANCES PUBLIQUES 
ILLUSTRATION N° 2 : LA DÉTECTION DU BLANCHIMENT DU PRODUIT DE TRAFICS ILLICITES REPOSE EN PARTIE SUR LE SUIVI DES FLUX D’ESPÈCES 
ILLUSTRATION N° 3 : LES PRINCIPALES TENDANCES DE BLANCHIMENT IMPLIQUENT UNE COOPÉRATION DYNAMIQUE ENTRE TRACFIN ET SES HOMOLOGUES ÉTRANGERS 

ATTÉNUER LES VULNÉRABILITÉS - ÉTUDE DE TROIS SECTEURS D’ACTIVITÉ PORTEURS DE RISQUES ÉLEVÉS DE BC/FT 

L’IMMOBILIER, UN SECTEUR PRÉSENT DANS TOUTES LES PHASES DU BLANCHIMENT 
UN SECTEUR UTILISÉ COMME SUPPORT À LA COMMISSION D’ESCROQUERIES EN BANDE ORGANISÉE 
UN SECTEUR UTILISÉ COMME VECTEUR DANS LA PHASE D’INTÉGRATION DU BLANCHIMENT 
UN SECTEUR EXPOSÉ AU BLANCHIMENT DU PRODUIT DE LA CORRUPTION ET DU DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS 

LE SECTEUR DE L’ART PRÉSENTE DES VULNÉRABILITÉS QUI L’EXPOSENT À DES RISQUES DE BLANCHIMENT, COMME DE FINANCEMENT DU TERRORISME 
UN SECTEUR UTILISÉ COMME MOYEN DE CONTOURNEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES 
LES INFRACTIONS À L’OBLIGATION DE DÉCLARATION D’EXPORT DE BIENS CULTURELS 
LE MARCHÉ DE L’ART EST PERMÉABLE AU FINANCEMENT DU TERRORISME

LE SPORT PROFESSIONNEL, UN SECTEUR LUCRATIF NÉCESSITANT UNE APPLICATION VIGOUREUSE DU DISPOSITIF LCB/FT 
L’ENCADREMENT, ENCORE RÉCENT, DE LA PROFESSION D’AGENT SPORTIF DOIT ÊTRE AFFIRMÉ POUR RENFORCER LE CONTRÔLE DES FLUX FINANCIERS QU’ELLE GÉNÈRE 
UN SECTEUR EXPOSÉ À LA CORRUPTION, NOTAMMENT DANS L’ATTRIBUTION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES 
UN SECTEUR EXPOSÉ AUX MANIPULATIONS DE COMPÉTITIONS PAR LA PRISE DE PARIS SPORTIFS 

ANTICIPER LES RISQUES - L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX CIRCUITS DE BC/FT GÉNÉRÉS PAR LA NUMÉRISATION DES SERVICES DE PAIEMENT 

LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET LES CRYPTOACTIFS DEMEURENT DES VECTEURS PRIVILÉGIÉS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME 
EN DÉPIT D’ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES IMPORTANTES, LES CARTES ET COUPONS PRÉPAYÉS PERMETTENT TOUJOURS L’ANONYMAT 
UN RENFORCEMENT D’UNE SUPERVISION HARMONISÉE À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE PERMETTRAIT D’ATTÉNUER LES FAILLES NÉES DU PASSEPORT EUROPÉEN 
L’OUVERTURE DE COMPTES EN LIGNE PEUT CONTRIBUER À OUVRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES D’INVESTIGATION 

DE NOUVEAUX RISQUES ÉMERGENT DANS LE SECTEUR DES CRYPTOACTIFS 
LES LEVÉES DE FONDS SOUS FORME D’ÉMISSIONS DE JETONS (ICO) SONT EXPOSÉES À DES RISQUES DE DÉTOURNEMENTS FRAUDULEUX 
LE DISPOSITIF LCB/FT FRANÇAIS AU DÉFI DU DÉVELOPPEMENT DES STABLECOINS


L’OFFRE DE SERVICES FINANCIERS DES BIG TECH : UN DÉPLOIEMENT EXTENSIF EN EUROPE QUI APPELLE À UNE VIGILANCE DES AUTORITÉS 
UN DÉPLOIEMENT QUI CONCURRENCE LES ACTEURS EUROPÉENS DANS LES DOMAINES DU TRANSFERT DE FONDS ET DU PAIEMENT EN LIGNE 
UN DÉPLOIEMENT FONDÉ SUR DES PRISES DE PARTICIPATION ET DES PARTENARIATS RISQUÉS SUR LE LONG TERME 

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

ANNEXES
ANNEXE I : LISTE DES CAS TYPOLOGIQUES 
ANNEXE II : MÉTHODOLOGIE STATISTIQUE D’ANALYSE DU FLUX DÉCLARATIF
ANNEXE III : ENTRETIEN AVEC LE SEPBLAC 
ANNEXE IV : LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 86 pages

Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Collection :

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