Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l'activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020

Auteur(s) : Nicole Trisse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la période courant de février à décembre 2020. Habituellement, la publication de ce document intervient à l’issue de chacune des quatre parties de la session ordinaire de l’APCE. Exceptionnellement, il n’en va pas ainsi cette année, en raison de la crise sanitaire. En effet, si l’APCE avait pu inaugurer sa session ordinaire annuelle lors de la dernière semaine du mois de janvier 2020, le cours normal de ses travaux a ensuite été totalement interrompu juste après les réunions de son Bureau et de la Commission permanente à Paris, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, les 5 et 6 mars, pour cause d’expansion de la pandémie de coronavirus Covid-19 sur le continent européen. Pour la première fois de son histoire, l’APCE a ainsi dû se résoudre à annuler sa session de printemps à Strasbourg, prévue en avril, puis à reporter et finalement annuler ses sessions d’été, habituellement prévue en juin, et d’automne, en octobre.

Face à cette situation, l’Assemblée parlementaire s’est néanmoins adaptée pour poursuivre ses travaux et tâcher d’exercer un droit de regard exigeant sur les réponses des États membres à la crise sanitaire, du point de vue du respect des libertés et des droits fondamentaux. Les membres de l’APCE ont néanmoins été en mesure de se saisir de nombreux sujets d’actualité, tels que les conséquences et enseignements à tirer de la crise sanitaire née de la pandémie de Covid-19, mais aussi la situation en Biélorussie à la suite des élections présidentielles du 9 août 2020, la tentative d’empoisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny, ou encore les tensions en Méditerranée orientale. Ce rapport d’information retrace la teneur de tous ces travaux, ainsi que la part qu’y ont prise les membres de la délégation française. Il recense également les réunions et événements auxquels ces derniers ont participé en France, à l’étranger et par visioconférence, depuis la session d’hiver en leur qualité de membres de l’APCE. 

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. 2020, UNE ANNÉE DE CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 

A. DES NOUVEAUX MEMBRES ET QUELQUES NOUVEAUX GROUPES POLITIQUES 
1. Une composition affectée par la création de nouveaux groupes politiques à l’Assemblée nationale et les élections municipales 
2. Un renouvellement important à la suite des élections sénatoriales 
3. La nouvelle physionomie de la délégation française 

B. LES RÉPERCUSSIONS DE CES ÉVOLUTIONS DANS LES AFFECTATIONS DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS DE L’APCE 

II. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ET DE L’APCE ENTRE LA SESSION D’HIVER ET LA SUSPENSION DES RÉUNIONS EN PRÉSENTIEL, AU PLUS FORT DE LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS

A. LA MISSION D’OBSERVATION DES LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN AZERBAÏDJAN, DU 7 AU 10 FÉVRIER 
B. UNE RÉUNION DE TRAVAIL INTERNE À LA DÉLÉGATION, AU SÉNAT, MI-FÉVRIER 
C. LES TRADITIONNELLES SESSIONS, À PARIS, DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE, DÉBUT MARS 
D. UNE SEULE RÉUNION DE COMMISSION À PARIS, DANS LES LOCAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE, DÉBUT MARS

III. LA POURSUITE DE L’ENGAGEMENT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ET LA CONTINUITÉ DU TRAVAIL DE L’APCE PENDANT LA CRISE SANITAIRE 

A. PLUSIEURS RÉUNIONS, PAR VISIOCONFÉRENCE, DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE 
1. Les Bureau et Commission permanente exceptionnels du printemps 
2. Les Bureau et Commission permanente exceptionnels de l’été 
3. Les Bureau et Commission permanente exceptionnels de rentrée 
4. Les Bureau et Commission permanente d’automne
5. Les Bureau et Commission permanente de fin d’année

B. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS PAR VISIOCONFÉRENCE, SUITE À L’ACCORD DONNÉ EN CE SENS PAR LE BUREAU ET LA COMMISSION PERMANENTE 
1. Les réunions de commissions antérieures à la Commission permanente du 26 juin 2020 
2. Les réunions de commissions antérieures à la Commission permanente du 15 septembre 2020 
a. Plusieurs réunions avant l’interruption estivale 
b. Les réunions marquant la reprise des activités parlementaires 
3. Les réunions de commissions antérieures à la Commission permanente du 20 novembre 2020 
4. Les réunions de commissions de fin d’année

C. DES MINI-SESSIONS DE COMMISSION PERMANENTE « ÉLARGIE », EN SUBSTITUTION À LA SESSION D’AUTOMNE 
1. Un déplacement de travail à Strasbourg de plusieurs membres de la délégation française, concomitamment à l’ouverture des séances de la Commission permanente élargie 
2. Des travaux en Commission permanente élargie qui ont pour l’essentiel repris les points envisagés à l'ordre du jour de la session d’automne 
a. Des échanges avec plusieurs hauts responsables du Conseil de l’Europe 
b. La réaffirmation solennelle de l’impératif de ne pas perdre de vue les droits fondamentaux à l’occasion de la lutte contre le coronavirus 
c. La prise en compte, dans une démarche prospective, des questionnements majeurs induits par le développement accéléré de l’intelligence artificielle 
d. La discussion de questions plus spécifiques, concernant les avocats, le conflit au Haut-Karabakh et la situation des droits de l’Homme et des libertés en Turquie 

D. LES AUDITIONS, ÉCHANGES ET ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 
1. Des entretiens et rencontres de la présidente de la délégation française à Paris 
a. Un entretien avec M. Alexander Zezyulin, premier conseiller de l’ambassade russe à Paris, en juin 
b. Une audition, en compagnie de la présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire à l’AP-OSCE, de responsables du Quai d’Orsay au sujet de la situation en Biélorussie 
2. Une rencontre informelle de la délégation française avec Mme Leyla Kayacik, secrétaire-adjointe du Comité des Ministres, candidate au poste de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l’Europe
3. Une série d’auditions et d’entretiens sur la situation au Haut-Karabakh
a. L’audition de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan en France, le 26 novembre 
b. L’audition de Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice de la République d’Arménie en France, le 2 décembre 
4. Une table ronde sur les 70 ans de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme 
5. L’audition, informelle, des deux candidats à l’élection au poste de Secrétaire général de l’APCE 

IV. LA PRÉSENTATION D’UNE LISTE DE TROIS CANDIDATS, AU NOM DE LA FRANCE, AU COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE (CPT) 

A. UNE  PROCÉDURE  EXIGEANTE  DE  SÉLECTION  DES CANDIDATURES 
1. Un appel à candidatures public 
2. Une sélection des candidats par un comité d’experts 
a. La mise en place d’un comité composé de personnalités qualifiées 
b. L’audition de tous les candidats déclarés, en vue d’une sélection avec un ordre de préférence 

B. L’ADOPTION FORMELLE PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DE LA LISTE DU COMITÉ D’EXPERTS, EN VUE DE SA TRANSMISSION À L’APCE 

ANNEXE : LES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) CONCERNANT LA FRANCE QUI ONT ÉTÉ RENDUS EN 2020 
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE (FÉVRIER –DÉCEMBRE 2020)

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 72 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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