Dopage et protection des personnes pratiquant des activités sportives : rapport sur les conditions de contribution des services de télévision

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

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Présentation

Le 17 mai 2017, le CSA a adopté une nouvelle délibération relative à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, qui définit les modalités d’application de l’article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986. Cette nouvelle délibération reprend l’esprit de la précédente, en vigueur de 2012 à 2016. Elle prévoit ainsi que la contribution des chaînes doit être constituée, a minima, de deux programmes abordant chacune des deux thématiques mentionnées par la loi : la lutte contre le dopage, d’une part, et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, d’autre part.

Le présent rapport fait état de l’application de la délibération au titre de l’année 2019. Sur les 34 chaînes nationales assujetties à la délibération, 18 ont pleinement appliqué celle-ci, 12 l’ont appliquée partiellement et 4 ne l’ont pas respectée.

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Sommaire

Synthèse 
Sommaire 
Introduction 

I – La délibération du 17 mai 2017 

Thématiques devant être traitées
Modalités de la contribution 
Champ d’application

II - La contribution des éditeurs au titre de l’exercice 2019 

A) Le secteur public 
B) Les chaînes hertziennes privées 
C) Chaînes thématiques non adossées à un éditeur de service autorisé en hertzien numérique 
D) Services locaux de télévision 

III – Annexe 

Délibération n° 2017-20 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

Synthèse de la situation des services locaux de télévision

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 30 pages

Édité par : Conseil supérieur de l’audiovisuel

Collection :

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