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Instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel, les contrats d'objectifs et de moyens (COM) passés entre l'Etat et les sociétés nationales de programme sont soumis pour avis aux commissions parlementaires permanentes, en application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Ce rapport d'information présente l'avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Médias Monde, opérateur public de l'audiovisuel extérieur.
Approuvant les grandes lignes stratégiques énoncées dans le COM et formulant des observations et des recommandations, l'avis de la commission met l'accent sur les incertitudes qui pèsent sur le financement de France Médias Monde après 2022 et souligne l'enjeu du maintien d'une recette fiscale affectée au financement de l'audiovisuel public.
LE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (2020-2022) DE FRANCE MÉDIAS MONDE : UNE STRATÉGIE PERTINENTE MAIS À HORIZON LIMITÉ
I. UN INSTRUMENT DE PILOTAGE RENOUVELÉ
A. UNE DURÉE PLUS COURTE, CALÉE SUR LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE À L’HORIZON 2022
B. UNE DÉMARCHE COMMUNE À L’ENSEMBLE DES OPÉRATEURS DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC
II. LA SPÉCIFICITÉ DE FMM COMME OPÉRATEUR DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC EXTÉRIEUR RECONNUE ET CONFORTÉE
A. « ASSURER DES MISSIONS INTERNATIONALES PLUS ESSENTIELLES QUE JAMAIS ET PORTER LES VALEURS DÉMOCRATIQUES DANS LE MONDE »
B. « PROMOUVOIR LA FRANCOPHONIE DANS UN MONDE PLURILINGUE »
C. « DÉVELOPPER L’INNOVATION NUMÉRIQUE AU SERVICE D’UNE OFFRE ÉDITORIALE AMBITIEUSE »
D. « ASSURER NOTRE PRÉSENCE MONDIALE TOUT EN DÉVELOPPANT UNE STRATÉGIE RÉGIONALISÉE »
E. « OPTIMISER LA GESTION DE L’ENTREPRISE »
III. UN COM QUI LAISSE DE CÔTÉ LA QUESTION DE LA SÉCURISATION DU FINANCEMENT APRÈS 2022
EXAMEN EN COMMISSION
AUDITION EN COMMISSION DE MME MARIE-CHRISTINE SARAGOSSE,PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE DE FRANCE MÉDIAS MONDE LE 20 JANVIER 2021
- Autre titre : Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 308
