Rapport d’information (…) sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Présentation

Lorsqu’un nouveau confinement a été mis en place le 29 octobre 2020, la commission des affaires économiques a décidé de recréer un groupe de travail transpartisan pour en suivre les conséquences économiques. Comme les six groupes sectoriels qui ont travaillé durant le confinement du printemps 2020, ce groupe de suivi a eu pour mission d’informer la commission sur la situation et les difficultés des acteurs économiques les plus fragilisés et d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des aides nationales. Il s’est notamment attaché à regarder leur capacité à soutenir tous les maillons d’une chaîne économique. Car les restrictions sanitaires s’imposant à certains ont des répercussions sur de nombreux autres acteurs économiques : producteurs, fournisseurs, grossistes, prestataires…
L’objet premier du groupe de suivi est d’évaluer le dispositif de soutien aux entreprises de l’État, il se concentre sur ses points forts et ses manques afin de proposer des pistes pour en améliorer encore l’efficacité.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UN SECOND CONFINEMENT AUX IMPACTS MOINS ÉTENDUS MAIS PLUS PROFONDS

A. DES RESTRICTIONS MOINS DRASTIQUES
B. ... MAIS QUI ONT PESÉ LOURDEMENT SUR CERTAINS SECTEURS
C. QUELLES SUITES ?

II. UN ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE DE L’ÉTAT QUI S’EST RENFORCÉ ET ÉLARGI AVEC LE RECONFINEMENT

A. UN VOLONTARISME RECONNU
B. UN SOUTIEN TOUJOURS PLUS MASSIF QUI A PERMIS D’ÉVITER L’EFFONDREMENT DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
C. DES AIDES QUI SE SONT AFFINÉES AU FIL DU TEMPS
D. DES DISPOSITIFS D’URGENCE QUI SERONT MAINTENUS LE TEMPS DE LA CRISE

III. IL RESTE NÉANMOINS DES MANQUES ET DES DIFFICULTÉS NON RÉSOLUES

A. LES QUESTIONNEMENTS AUTOUR DES LISTES D’ACTIVITÉS S1 ET S1 BIS
B. LE POIDS DES STOCKS
C. ACCOMPAGNER LES SECTEURS SOUMIS À UN DÉCALAGE ENTRE LA REPRISE DU TRAVAIL ET SA VALORISATION

CONCLUSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : QUELQUES CHIFFRES DES ÉTUDES CONJONCTURELLES
ANNEXE 2 : NOTES THÉMATIQUES
1. Le commerce de proximité
2. Les partenaires privés des entreprises
3. Le tourisme de montagne en hiver
4. Les acteurs du e-commerce
5. Alimentation et événements festifs de fin d’année
6. Fournisseurs et grossistes de la restauration hors domicile - La restauration collective
7. Spectacles vivants et scènes privées – salles de cinéma – événementiel

ANNEXE 3 : COMPTES RENDUS DES PRÉSENTATIONS DU GROUPE DE SUIVI EN COMMISSION
1. Réunion du mardi 10 novembre 2020 consacrée au commerce de proximité
2. Réunion du mercredi 18 novembre 2020 consacrée aux partenaires privés des entreprises
3. Réunion du mercredi 25 novembre 2021 consacrée au tourisme de montagne en hiver
4. Réunion du mercredi 2 décembre 2021 consacrée aux acteurs du e-commerce
5. Réunion du mardi 8 décembre 2020 consacrée à l’alimentation et aux événements festifs de fin d’année
6. Réunion du mercredi 16 décembre 2020 consacrée aux fournisseurs et grossistes de la restauration hors domicile et à la restauration collective
7. Réunion du mercredi 13 janvier 2021 consacrée au spectacle vivant et aux scènes privées, aux salles de cinéma et à l’événementiel
8. Réunion du mercredi 3 février – rendu final

ANNEXE 4 : COURRIER ENVOYÉ AU PREMIER MINISTRE
ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 236 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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