L'Etat et l'assurance des risques nouveaux - Exercice prospectif
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Présentation
Ce document porte davantage sur le rôle de l'Etat dans les situations de risque que sur l'industrie de l'assurance. La multiplication des aléas de toutes natures nécessite une adaptation de l'intervention publique dans le champ de l'assurance. Sans vouloir opposer un Etat garant ou encore bienveillant, à un secteur de l'assurance qui pourrait devenir menacé ou fragilisé, il s'agissait de s'interroger sur ses missions concernant la bonne fin des contrats d'assurance. En effet, même si les scénarios esquissés dans ce rapport ne sont pas les plus probables, ils n'en sont pas moins très préoccupants. Et l'accent porte ici sur les facteurs de risques nouveaux susceptibles de mettre en péril soit la santé financière du secteur de l'assurance soit la couverture de certains d'entre eux. Face à ces facteurs potentiels de crises, l'Etat se doit d'étoffer sa culture du risque et cette exigence est d'autant plus forte que la solidité du secteur de l'assurance est cruciale pour l'économie et la société française.
Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER - L’architecture de l’assurance en France, de la compagnie à l’État
1. L’articulation des mécanismes d’assurance de marché
1.1. Assurance, gestion des risques et asymétrie d’information
1.2. Coassurance
1.3. Réassurance
1.4. Titrisation des risques
2. L’intervention de l’État
2.1. L’État “ordonnateur de l’assurable”
2.2. L’État contrôleur
2.3. L’État assureur et réassureur en dernier ressort
CHAPITRE 2 - Le risque de dérive du recours à l’assurance
1. De l’aspiration à la sécurité, à l’enrichissement des prestations d’assurance
1.1. L’incertitude et le risque ressenti augmentent...
1.2. ...Mais les dépenses d’assurance restent stables...
1.3. ...Grâce à une baisse des prix dans l’assurance
1.4. Vers une demande croissante d’assurance confort et de services joints
2. De la demande sociale d’assurance à un recul de l’assurable
2.1. La judiciarisation de la relation assurancielle et l’émergence d’un “droit à indemnisation”
2.2. Nouveaux risques d’inflation des indemnisations individuelles
3. Vers un recours exagéré à l’assurance ?
CHAPITRE 3 - Le risque de fragilisation des assurances
1. La naissance de nouveaux risques
2. L’amplification des risques extrêmes par la concentration des activités
3. La montée des risques par l’instabilité juridique
4. L’État face au risque catastrophe
4.1. Les limites de la diversification
4.2. Les contraintes de capacité financière des assurances
4.3. L’État et la solidarité nationale
CHAPITRE 4 - Le risque de fragilisation financière
1. Leviers traditionnels de crise financière de l’assurance
1.1. Le risque de mismatch
1.2. Le risque de baisse des marchés action
1.3. Le risque de taux
1.4. Scénario de crise de déflation dans l’assurance-vie
2. Nouveaux risques financiers de crise systémique de l’assurance
2.1. Les dérivés de crédit : transfert des risques de la banque vers l’assurance
2.2. Comment les nouvelles normes comptables et prudentielles pourraient renforcer l’impact du cycle financier
2.3. La réassurance et le risque de crise systémique
2.4. Les conglomérats financiers et le risque de contagion au secteur financier
3. De la fragilisation financière à l’atrophie assurancielle
CHAPITRE 5 Quel rôle pour l'État face aux risques nouveaux ?
1. L'État éclaireur de risques
2. L'État veilleur
3. L'État superviseur
4. L'État soutien technique
5. L'État modérateur des dynamiques judiciaires
6. L'État incitateur
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Annexe 1 - Composition du groupe de projet Télémaque
Annexe 2 - Le secteur de l’assurance en chiffres
Annexe 3 - Assurabilité et non-assurabilité
Annexe 4 - La marge de solvabilité
Annexe 5 - L’assurance et les normes IAS-IFRS
Annexe 6 - Pools d’assurance en France et à l’étranger
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 128 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :