Economie et gouvernance de la donnée

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ considérable d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, économiques, commerciaux et génèrent une lutte mondiale implacable, pour la possession, la gouvernance et l’appropriation des données. Ainsi, la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives constituent des enjeux d’une importance primordiale, au même titre que la préservation des souverainetés nationales remises en question par de puissants acteurs internationaux du numérique. Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait état des principaux défis de gouvernance et de régulation de l’économie de la donnée et formule des propositions. Si la France dispose d'atouts institutionnels, industriels et de recherche, le Cese estime qu’elle doit les renforcer par des coopérations accélérées et solides au sein de l’Union européenne, dans un dialogue nourri avec les acteurs.

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Sommaire

Introduction

I - UNE ÉCONOMIE DE LA DONNÉE EN EXPANSION, DES OPPORTUNITÉS À SAISIR PAR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL ET INTERNATIONAL

A - Les données dans l’économie et ses mutations : des effets massifs bien que difficiles à quantifier
1. Cycle de vie et chaîne de valeur de la donnée - Leur masse croissante, les conditions de leur utilité, leur diversité
2. Le stockage des données : une dépendance aux BATX et GAFAM qui pousse les États européens à vouloir renforcer leur souveraineté
3. Les incidences des données sur l’environnement

B - Des réglementations en place concourant aux conditions de la confiance

C - Des vulnérabilités technologiques, sécuritaires et sociales

II - DES DÉFIS DE GOUVERNANCE ET DE RÉGULATION POUR UN DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ ET SÉCURISÉ DE L’ÉCONOMIE DE LA DONNÉE

A - Une gouvernance à consolider
1. Une gouvernance internationale instable face aux enjeux géopolitiques et économiques
2. Une absence d’organisme international régulateur
3. L’extraterritorialité des lois étrangères : le triple défi des libertés, de la concurrence, de la sécurité

B - Des prérogatives venant concurrencer les missions régaliennes des États
1. Les droits régaliens 30
2. La « Cour suprême Facebook »- Le droit de rendre justice
3. « Libra » ou le privilège de battre monnaie
4. Les conditions générales d’utilisation : le pouvoir d’écrire la loi
5. Le pouvoir d’imposer des règles de sécurité

C - Une nécessaire régulation juridique et commerciale
1. Des citoyens à doter de capacités d’agir – La propriété des données
2. La souveraineté numérique en question
3. Le débat sur la souveraineté numérique en France

D - La création d’un Commissariat à la souveraineté numérique
E - Les régulations
1. La place du droit dans la gouvernance des données
2. Une position modifiée mais toujours ambiguë des États-Unis

F - L’Europe : le temps des régulations
1. La stratégie européenne des données
2. L’offensive de la Commission pour renforcer la lutte contre les monopoles numériques

III - DES ATOUTS SUFFISANTS EN FRANCE, MAIS À RENFORCER PAR DES COOPÉRATIONS SOLIDES AU SEIN DE L’UE

A - Le cadre politique, réglementaire et normatif : renforcer l’existant
1. Un espace européen digital bénéficiant d’une réglementation de plus en plus harmonisée : un avantage comparatif en devenir
2. Pour une politique publique de la donnée en phase avec les besoins d’une démocratie et d’une économie du 21e siècle
3. Une ouverture des données cruciale pour le développement d’une intelligence artificielle digne de confiance au sens de l’Union européenne

B - Le Cadre éducatif, scientifique et technique : plus d’ambition et dans la durée
1. Des ressources en matière de formation et de recherche de haut niveau à renforcer
2. Des liens entre le monde de la recherche et des entreprises européennes à tisser sur la question de la donnée
3. Un atout majeur : la cyber-sécurité française et européenne. Des engagements des pouvoirs publics à renforcer

C - Un cadre économique et social à réinventer en permanence
1. De multiples modèles économiques en mutation
2. Un soutien des pouvoirs publics aux PME, ETI à renforcer et à évaluer
3. Des acteurs dans les organisations à convaincre et à outiller

Conclusion

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES

N°1 Composition de la section des activités économiques à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Glossaire
N°4 Internet des objets : l'exemple de l'agriculture
N°5 Bibliographie
N°6 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 89 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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