Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie
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Présentation
En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).
Le constat principal est celui d’une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I La bonne organisation des soins en santé mentale : un impératif essentiel mais encore négligé
I - Plus de deux millions de patients par an avec des besoins très différents
A - La diversité des besoins et de l’offre de soins
B - L’absence de réponse graduée par type de besoin porte atteinte à l’efficience du système
II - Des parcours insatisfaisants pour les patients souffrant des troubles les plus sévères
A - La part trop importante des hospitalisations de longue durée
B - Un manque de continuité
C - Des « entrées » dans les soins sous contrainte faute d’anticipation et de suivi
Chapitre II Une gradation des soins nécessaire pour la mise en place de parcours efficaces
I - Des leviers juridiques sans portée réelle vis-à-vis des établissements
A - Des autorisations d’activité sans véritables conditions
B - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) : un levier aujourd’hui peu effectif
II - Un empilement d’outils de coordination encore confus
A - Une stratégie encore hésitante
B - Les projets territoriaux de santé mentale, un cadre trop peu contraignant de coordination
C - Une coordination de second niveau en cours de mise en place, notamment grâce aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)
D - La coordination de premier niveau est encore très peu cadrée
III - Un modèle de soins gradués à affirmer plus fortement au niveau national
A - Rendre accessibles des psychothérapies assurées par des psychologues libéraux
B - Des missions du secteur à recentrer sur les parcours complexes
C - Mieux utiliser et enrichir les sources d’information
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 189 pages
Édité par : Cour des comptes
