Labels RSE – Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Trésor

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Présentation

Le 4 février 2020 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'intérieur ont confié la mission à Jean-Paul Chapron, Coralie Dubost et Fella Imalhayene : 

  • d’étudier l’opportunité de créer une structure de revue et d’évaluation des labels RSE ;
  • de proposer une charte publique de bonnes pratiques de labellisation des performances extra-financières des entreprises.

Le rapport constitue également une source d’information considérable sur l’univers de la RSE en général et des labels en particulier. 

Cette mission a été effectuée en coordination étroite avec la Plateforme RSE (responsabilité sociétale des entreprises) placée auprès du Premier ministre :

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Sommaire

ARTICLE 174 DE LA LOI N° 2019-486 DU 22 MAI 2019 RELATIVE A LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES
LETTRE DE MISSION
LES AUTEURS
INTRODUCTION


I. OBJECTIFS DE LA MISSION

II. NOTE METHODOLOGIQUE

III. SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS

A. RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA STRUCTURE DE REVUE ET D'EVALUATION DES LABELS
B. RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA PLATEFORME RSE
C. RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE PUBLIQUE
D. RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DES LABELS
E. RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX ACTIONS DE FORMATION
F. RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX ACTIONS DE COMMUNICATION

IV. LA RSE CONTINUE DE SE DEVELOPPER SANS FAIRE L’OBJET D’UN CADRE JURIDIQUE OU CONCEPTUEL UNIQUE

A. LA RSE, UNE EXPRESSION CONSACREE MAIS TOUJOURS EMPREINTE D’UNE CERTAINE INDETERMINATION
1. La notion de RSE a été consacrée par les institutions internationales
2. La RSE emporte également des exigences réglementaires pour certaines entreprises
3. La RSE reste parfois critiquée pour son caractère imprécis ou son usage à des fins de communication ou de marketing

B. UN CONTEXTE POLITIQUE ET ECONOMIQUE QUI INVITE LES ENTREPRISES A DEVELOPPER LEURS DEMARCHES ET A CONCRETISER LEURS IMPACTS
1. Le rôle pionnier de la France en matière de RSE
2. Une mobilisation internationale plus récente mais prometteuse

C. LES LABELS CONSTITUENT L’APPROCHE LA PLUS SYNTHETIQUE DE LA RSE EN COMPARAISON AVEC LES DEMARCHES INDIVIDUELLES, LES DISPOSITIFS DE NOTATION OU LES NORMES DE REPORTING EXTRA-FINANCIER

D. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA RSE N’A POUR LE MOMENT PAS CONCERNE LES PME

V. LE MANQUE DE RECONNAISSANCE ET DE LEGITIMITE DES LABELS RSE NE LEUR A POUR LE MOMENT PAS PERMIS D’EXPLOITER TOUT LEUR POTENTIEL (PANORAMA DE L’ECOSYSTEME DES LABELS)

A. CONSTATS GENERAUX ET PANORAMA DES LABELS RSE
1. Une offre multiple qui manque de lisibilité
2. Par conséquent, la labellisation est encore une démarche qui manque d’attractivité
3. Malgré l’essor de la RSE, les labels d’entreprise ont connu un succès faible, contrairement à certains labels-produits

B. MIEUX ENCADRES, LES LABELS POURRAIENT CONTRIBUER EFFICACEMENT A L’ESSOR DE LA RSE
1. Les labels peuvent permettre aux petites et moyennes entreprises d’engager une démarche RSE
2. Les labels constituent des réseaux de solidarité entrepreneuriale et permettent ainsi l’émulation de bonnes pratiques
3. Les labels pourraient être un outil de communication efficace envers les parties prenantes
4. Les labels contribuent à l’engagement de la gouvernance de l’entreprise et des fédérations professionnelles

VI. REPONSES DE LA MISSION SUR LES QUESTIONS DE L’ARTICLE 174 ET AUTRES RECOMMANDATIONS

A. LA MISSION NE RECOMMANDE PAS LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE SPECIFIQUE DE REVUE ET D'EVALUATION DES LABELS MAIS UNE VALORISATION DE L’EXPERTISE DE LA PLATEFORME RSE
1. Face à un paysage institutionnel déjà complexe, la mission ne recommande pas l’intervention d’un nouvel acteur
2. Un encadrement législatif des labels n’est pas non plus souhaitable à court terme, en particulier du fait du manque d’harmonisation des indicateurs de performance extra-financière
3. A court terme, la plateforme RSE devrait être plus valorisée et son organisation adaptée en vue de développer son rôle sur les labels

B. LA MISSION CONSIDERE QU’UNE CHARTE PUBLIQUE SUR LES PRATIQUES DE LABELLISATION POURRAIT FAIRE CONTRIBUER EFFICACEMENT LES LABELS A L’ESSOR DE LA RSE
1. L’adhésion aux principes de la charte serait la condition d’une reconnaissance publique et d’un accompagnement
2. La crédibilité de la charte viendrait de ses modalités d’élaboration et de contrôle
3. La mission propose de faire de la charte un recueil de principes et que des indicateurs harmonisés puissent être développés ultérieurement par la Plateforme
4. Le coût de la labellisation devrait rester raisonnable pour ne pas décourager les entreprises mais aussi pour des questions de crédibilité des organismes
5. Le label doit intégrer une dimension d’apprentissage et de progrès

C. LA MISSION RECOMMANDE UN CIBLAGE SUR LES PME ET LE RENFORCEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DES INCITATIONS
1. Les labels gagneraient à cibler expressément les PME et TPE et à leur offrir une offre adaptée
2. Des simplifications administratives sur le modèle de « Dites-le-nous une fois » pourraient être envisagées
3. La prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique devrait être plus systématique et la France devrait porter une harmonisation du droit européen en la matière

D. ENFIN, LA MISSION INSISTE SUR L’IMPORTANCE D’UNE MEILLEURE FORMATION DES DIRIGEANTS, SALARIES, DONNEURS D’ORDRE ET AUTRES PARTIES PRENANTES AUX ENJEUX ET METHODES DE LA RSE

ANNEXE I – PRINCIPES EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE CHARTE PUBLIQUE RELATIVE AUX LABELS
ANNEXE II - INVENTAIRE DES LABELS ETUDIES PAR LA MISSION
ANNEXE III – COMPOSITION DE LA PLATEFORME RSE
ANNEXE IV – PERSONNALITES AUDITIONNEES PAR LA MISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 81 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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