Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique

Auteur(s) : Alain Lambert

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national d'Evaluation des Normes

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Date de remise :

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Présentation

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a été instauré par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 comme une instance de dialogue privilégiée entre les élus et les administrations centrales, « [chargée] d'évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ». La crise sanitaire a mis en évidence les effets d'une forme de centralisme bureaucratique sur lequel les collectivités territoriales alertent l'État central depuis plus de dix ans. En s'appuyant sur des auditions d'élus, de hauts fonctionnaires et d'universitaires qu'elle a menées entre mai et juillet 2020, l'instance émet 19 propositions pour desserrer l'étau dans lequel se trouvent les collectivités.

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Sommaire

Introduction du Président du CNEN, M. Alain Lambert

Première partie : Le rôle et le positionnement du CNEN

Axe I : Renforcer l’influence du CNEN

Deuxième partie : La nécessaire simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales

Axe II : Renforcer la portée du principe de libre administration, protecteur des libertés locales en vue de limiter les impacts techniques et financiers pesant sur les collectivités territoriales
Axe III : Clarifier les compétences État-collectivités territoriales pour limiter les impacts techniques et financiers pesant sur les finances publiques, tant locales que nationales
Axe IV : Assouplir l’exercice des compétences relevant des collectivités territoriales par l’évolution structurelle de la culture normative

Troisième partie : L’impératif de transparence dans les relations financières État-collectivités territoriales

Axe V : Fiabiliser le calcul des transferts de charges État-collectivités territoriales
Axe VI : Développer une logique « toutes APU » en matière de finances publiques dans un esprit de transparence


Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 73 pages

Édité par : Conseil national d'évaluation des normes

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