Financement des investissements nécessaires à l'avenir : enjeux et déclinaisons

Introduction

I - LE BILAN EN DEMI-TEINTE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L’INNOVATION ET DES TECHNOLOGIES DE RUPTURE

A - Investissements de rupture et de transformation accélérée de notre économie : que retenir des expériences passées ?
1. Rappel sur l’évolution des investissements publics et privés dans les secteurs innovants depuis 1980
2. Les éléments qui ont permis le succès de l’intervention publique dans l’innovation et l’industrie
3. Le rapport du comité de surveillance des PI

B - Financer mieux pour atteindre les objectifs de 2050 en matière de transition écologique
1. Au-delà du plan de relance
2. Entreprises et compétences

II - LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES POUR L’AVENIR

A - Le développement de la filière hydrogène bas carbone ou vert : mettre en oeuvre les ambitions françaises dans un cadre européen
1. Enjeux et éléments de contexte : une nécessaire massification des usages
2. Une implication indispensable des pouvoirs publics
3. Mettre en place rapidement des financements innovants, une fiscalité adaptée et une règlementation claire pour faire de la France le leader européen du secteur de l’hydrogène

B - La filière immobilière, un enjeu écologique, d'emplois et de solidarité
1. Eléments de contexte
2. Les enjeux de moyen et long termes
3. En dépit de financements publics accrus, des verrous restent à lever et les financements sont insuffisants par rapport aux objectifs

DECLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES

N°1 Composition de la Section de l'économie et des finances à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées et des personnes rencontrées en entretien
N°3 L'investissement dans le plan de relance
N°4 Eléments du « Plan Bâtiment durable » et du « plan de rénovation énergétique des bâtiments » de 2020
N°5 Schéma reprenant les calendriers de la LTECV, de la SNBC et de la PPE
N°6 Bibliographie
N°7 Table des sigles