Rapport d'information (...) relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
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Présentation
La maladie de Lyme, également appelée borréliose de Lyme, est une pathologie complexe consécutive à une piqûre de tique infectée par une bactérie. Cette maladie, qui touche l’homme et plusieurs espèces d’animaux domestiques et sauvages, atteint dans ses différentes formes un nombre élevé et croissant de personnes (50 133 nouveaux cas officiellement répertoriés en France métropolitaine en 2019 contre 29 072 en 2009) principalement dans le Grand Est, la Bourgogne-Franche Comté, l’Auvergne Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
Un premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques a été engagé en 2016 mais le financement de ses actions et son efficacité globale n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation publique.
le rapport constate que l'"effort de recherche [est] très modeste (inférieur à 1,5 million d’euros par an) et insuffisamment coordonné". Le bilan de l’ensemble des actions du premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’avère décevant. Des progrès ont été accomplis en matière de surveillance vectorielle, de sensibilisation des professionnels et de prévention. En revanche, des points de crispation demeurent en matière épidémiologique, de financement et d’organisation de la recherche et de gouvernance du plan.
Le rapport préconise d'engager un deuxième plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles pour consolider les acquis et corriger les carences du premier plan.
Sommaire
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LA MALADIE DE LYME EST PARTIELLEMENT IDENTIFIABLE ET L’EFFORT DE RECHERCHE PUBLIQUE EST LIMITÉ
A. UN FINANCEMENT PARTIELLEMENT IDENTIFIABLE
1. La lutte contre la maladie de Lyme repose sur un plan national dépourvu d’engagement et d’indicateur financiers
a. Le plan de 2016
b. Une absence d’engagement et d’indicateur financiers contrastant avec d’autres plans de santé publique
2. Le financement de la lutte contre la maladie de Lyme ne peut être que partiellement identifié
a. Les dépenses peu identifiables : l’information, la prévention, la surveillance épidémiologique et la sécurité sanitaire
b. Les dépenses partiellement identifiables : le parcours de soins et la recherche publique
B. L’EFFORT DE RECHERCHE PUBLIQUE EST TRÈS MODESTE, DÉSÉQUILIBRÉ ET INSUFFISAMMENT COORDONNÉ
1. L’effort de recherche publique a été recensé tardivement et imparfaitement
a. Le récent établissement d’une liste de 45 projets de recherche en cours d’exécution
b. Un recensement imparfait
c. L’estimation de l’effort de recherche publique établie par la rapporteure spéciale
2. Un effort de recherche publique modeste, déséquilibré et insuffisamment coordonné
a. Un effort de recherche publique modeste
b. Un effort de recherche publique déséquilibré et insuffisamment coordonné
C. DES DÉPENSES DE RECHERCHE SOUTENUES AU NIVEAU EUROPÉEN ET PAR DES ACTEURS PRIVÉS
1. Les soutiens européens
a. Des soutiens bénéficiant davantage à la recherche privée qu’à la recherche publique nationale
b. Des soutiens soulevant certaines interrogations
2. Les acteurs privés
II. LE PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA MALADIE DE LYME ET LES MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LES TIQUES : UN BILAN DÉCEVANT, UNE RELANCE NÉCESSAIRE
A. UN BILAN DÉCEVANT
1. Des engagements largement tenus selon le ministère des solidarités et de la santé
a. Le bilan très favorable dressé par la direction générale de la santé
b. Le bilan très défavorable dressé par les associations et les personnes auditionnées
2. Le bilan du plan établi par la rapporteure spéciale : des premiers pas positifs ne masquent pas la permanence d’importants points de crispation
a. Le bilan d’ensemble
b. Des premiers pas positifs
c. La permanence d’importants points de crispation
B. UNE RELANCE NÉCESSAIRE SUPPOSANT L’ENGAGEMENT D’UN DEUXIÈME PLAN NATIONAL
1. Consolider les acquis
a. Poursuivre et renforcer les efforts de prévention
b. Pérenniser et élargir les efforts en matière de surveillance vectorielle
2. Corriger les carences
a. Affiner l’épidémiologie
b. Soutenir la recherche publique en renforçant ses moyens, rééquilibrant ses orientations et en désignant un pilote chargé de sa coordination
c. Rénover la gouvernance
CONCLUSION DES MOYENS À DÉVELOPPER, UNE CONFIANCE À RETROUVER
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE I – SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE DU CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PARLEMENTAIRES (CERDP) RÉALISÉE PAR LE SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNEXE II – LISTE DES PROJETS DE RECHERCHE INTÉRESSANT LA MALADIE DE LYME FINANCÉS DEPUIS 2005 PAR L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE DANS LE CADRE DE SON APPEL À PROJETS GÉNÉRIQUE
ANNEXE III – LISTE DES 45 PROJETS DE RECHERCHE EN COURS EN 2020 RECENSÉS PAR L’INSERM
ANNEXE IV – LISTE DES COMPLÉMENTS APPORTÉS PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE A LA LISTE DES 45 PROJETS DE RECHERCHE EN COURS RECENSÉS PAR L’INSERM
ANNEXE V – LISTE RECTIFIÉE DES PROJETS DE RECHERCHE EN COURS EN 2020 ÉTABLIE PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
ANNEXE VI – APPRÉCIATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL CONTRE LA MALADIE DE LYME ET LES MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LES TIQUES
SOURCES UTILISÉES
PERSONNES AUDITIONNÉES, DÉPLACEMENT ET RÉPONSES À DES QUESTIONNAIRES DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 100 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale
