Rapport d'information (...) relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme

Auteur(s) : Véronique Louwagie

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Date de remise :

Présentation

La maladie de Lyme, également appelée borréliose de Lyme, est une pathologie complexe consécutive à une piqûre de tique infectée par une bactérie. Cette maladie, qui touche l’homme et plusieurs espèces d’animaux domestiques et sauvages, atteint dans ses différentes formes un nombre élevé et croissant de personnes (50 133 nouveaux cas officiellement répertoriés en France métropolitaine en 2019 contre 29 072 en 2009) principalement dans le Grand Est, la Bourgogne-Franche Comté, l’Auvergne Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine. 
Un premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques a été engagé en 2016 mais le financement de ses actions et son efficacité globale n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation publique. 
le rapport constate que l'"effort de recherche [est] très modeste (inférieur à 1,5 million d’euros par an) et insuffisamment coordonné". Le bilan de l’ensemble des actions du premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’avère décevant. Des progrès ont été accomplis en matière de surveillance vectorielle, de sensibilisation des professionnels et de prévention. En revanche, des points de crispation demeurent en matière épidémiologique, de financement et d’organisation de la recherche et de gouvernance du plan. 
Le rapport préconise d'engager un deuxième plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles pour consolider les acquis et corriger les carences du premier plan.

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Sommaire

SYNTHÈSE 
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION 

I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LA MALADIE DE LYME EST PARTIELLEMENT IDENTIFIABLE ET L’EFFORT DE RECHERCHE PUBLIQUE EST LIMITÉ

A. UN FINANCEMENT PARTIELLEMENT IDENTIFIABLE 
1.  La  lutte  contre  la  maladie  de  Lyme  repose  sur  un  plan  national  dépourvu d’engagement et d’indicateur financiers 
a. Le plan de 2016 
b. Une absence d’engagement et d’indicateur financiers contrastant avec d’autres plans de santé publique
 
2.  Le  financement  de  la  lutte  contre  la  maladie  de  Lyme  ne  peut être que partiellement identifié 
a.  Les  dépenses  peu  identifiables :  l’information,  la  prévention,  la  surveillance épidémiologique et la sécurité sanitaire 
b. Les dépenses partiellement identifiables : le parcours de soins et la recherche publique 

B.  L’EFFORT  DE  RECHERCHE  PUBLIQUE  EST  TRÈS  MODESTE, DÉSÉQUILIBRÉ ET INSUFFISAMMENT COORDONNÉ 
1. L’effort de recherche publique a été recensé tardivement et imparfaitement 
a.  Le  récent  établissement  d’une  liste  de  45  projets  de  recherche  en  cours d’exécution 
b. Un recensement imparfait
c. L’estimation de l’effort de recherche publique établie par la rapporteure spéciale
 
2.  Un  effort  de  recherche  publique  modeste,  déséquilibré  et  insuffisamment coordonné 
a. Un effort de recherche publique modeste 
b. Un effort de recherche publique déséquilibré et insuffisamment coordonné

C.  DES  DÉPENSES  DE  RECHERCHE  SOUTENUES  AU  NIVEAU EUROPÉEN ET PAR DES ACTEURS PRIVÉS 
1. Les soutiens européens
a.  Des  soutiens  bénéficiant  davantage  à  la  recherche  privée  qu’à  la  recherche publique nationale 
b. Des soutiens soulevant certaines interrogations 

2. Les acteurs privés

II. LE PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA MALADIE DE LYME ET LES MALADIES  TRANSMISSIBLES  PAR  LES  TIQUES :  UN  BILAN DÉCEVANT, UNE RELANCE NÉCESSAIRE

A. UN BILAN DÉCEVANT 
1. Des engagements largement tenus selon le ministère des solidarités et de la santé 
a. Le bilan très favorable dressé par la direction générale de la santé
b. Le bilan très défavorable dressé par les associations et les personnes auditionnées 

2. Le bilan du plan établi par la rapporteure spéciale : des premiers pas positifs ne masquent pas la permanence d’importants points de crispation 
a. Le bilan d’ensemble
b. Des premiers pas positifs 
c. La permanence d’importants points de crispation

B.  UNE  RELANCE  NÉCESSAIRE  SUPPOSANT  L’ENGAGEMENT  D’UN DEUXIÈME PLAN NATIONAL 
1. Consolider les acquis 
a. Poursuivre et renforcer les efforts de prévention 
b. Pérenniser et élargir les efforts en matière de surveillance vectorielle 

2. Corriger les carences
a. Affiner l’épidémiologie
b.  Soutenir  la  recherche  publique  en  renforçant  ses  moyens,  rééquilibrant  ses orientations et en désignant un pilote chargé de sa coordination 
c. Rénover la gouvernance 

CONCLUSION  DES  MOYENS  À  DÉVELOPPER,  UNE  CONFIANCE  À RETROUVER 
EXAMEN EN COMMISSION 
ANNEXES
 
ANNEXE I – SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE DU CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE  ET  DE  DOCUMENTATION  PARLEMENTAIRES (CERDP)  RÉALISÉE  PAR  LE  SERVICE  DES  AFFAIRES EUROPÉENNES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE 
ANNEXE II – LISTE   DES   PROJETS   DE   RECHERCHE INTÉRESSANT LA MALADIE DE LYME FINANCÉS DEPUIS 2005 PAR  L’AGENCE  NATIONALE  DE  LA  RECHERCHE  DANS  LE CADRE DE SON APPEL À PROJETS GÉNÉRIQUE
ANNEXE III – LISTE  DES  45 PROJETS  DE  RECHERCHE  EN COURS EN 2020 RECENSÉS PAR L’INSERM 
ANNEXE IV – LISTE  DES  COMPLÉMENTS  APPORTÉS  PAR  LA RAPPORTEURE  SPÉCIALE  A  LA  LISTE  DES  45 PROJETS  DE RECHERCHE EN COURS RECENSÉS PAR L’INSERM 
ANNEXE V – LISTE RECTIFIÉE DES PROJETS DE RECHERCHE EN COURS EN 2020 ÉTABLIE PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE 
ANNEXE VI  –  APPRÉCIATION  DÉTAILLÉE  DE  LA  DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL CONTRE LA MALADIE DE LYME ET LES MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LES TIQUES
SOURCES UTILISÉES 
PERSONNES AUDITIONNÉES, DÉPLACEMENT ET RÉPONSES À DES QUESTIONNAIRES DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 100 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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