Présentation

La lettre de commande comprend trois familles de questions :

  • la cartographie détaillée des intervenants du pôle ministériel sur les thèmes de la connaissance des territoires ;
  • la recherche d’optimisation des ressources ;
  • des scénarios d’évolution.

Après une réflexion de cadrage, la mission a entrepris une vaste consultation des administrations centrales, des opérateurs et des deux niveaux de services déconcentrés (DREAL et DDT(M)). Les comptes rendus de ces rencontres ont permis de dresser une cartographie des besoins, des usages et des politiques publiques adressées. Les entretiens ont révélé des éléments de diagnostic partagés :

  • le constat et le regret de fonctionnement en silo à tous les niveaux,
  • le peu de coopération interministérielle et avec les collectivités locales,
  • de nombreuses redondances dans les activités de chacun,
  • des outils vieillissants ou inadaptés, que ce soit dans la gestion des données ou dans leur exploitation,
  • des difficultés à faire face à une profusion de données,
  • une méconnaissance des technologies actuelles
  • et une gestion des compétences quasi inexistante.

Pourtant, la mission a pu constater un fort engagement des services et des compétences certaines. Tous les interlocuteurs ont souligné le caractère stratégique de la connaissance territoriale, mais les missions de connaissance ne bénéficiaient pas d’un pilotage suffisant de la part des équipes d’encadrement. Les pistes d’optimisation trouvent leur source dans les nombreuses redondances et dans le fonctionnement en silo. Le pôle ministériel regorge d’initiatives locales voire individuelles qui permettent de répondre avec pertinence aux besoins ; les outils de gestion des politiques constituent des sources de données originales et précieuses pour l’ensemble des services, mais sont sous-utilisées. Les recommandations tendent vers un objectif ambitieux : développer une politique des données, moderniser en profondeur les outils et les processus, mobiliser les technologies actuellement disponibles, maintenir une veille attentive sur les nombreuses innovations explorées, coopérer avec les autres acteurs de la connaissance.
La mission a examiné deux scénarios :

  • le premier consiste à se focaliser strictement sur le pôle ministériel,
  • le second, vise à prendre une place en grande partie vacante et déployer une « service public de la connaissance territoriale » ouvert à tous.

Elle préconise le scénario le plus ambitieux et une organisation qui tire parti du gisement de compétence du pôle ministériel. La création d’un « Service public de la connaissance territoriale » à la fois transversal et en grande partie déconcentré lui paraît à la fois accessible et source de richesse. Les sept recommandations qu’elle formule constituent autant de pistes de travail ; à titre d’illustration, elles sont déclinées en une feuille de route.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 La connaissance : une mission stratégique, mais à réinventer

1.1 Un caractère stratégique unanimement reconnu

1.2 Le panorama règlementaire

1.2.1 Ouverture des données et information environnementale
1.2.2 Réforme de l’administration territoriale et place de la connaissance

1.3 Une démarche soutenue depuis plusieurs décennies

1.4 Une politique à réinvente
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2 Le diagnostic : état des lieux des missions de connaissance dans le pôle ministériel

2.1 Administrations centrales
2.1.1 La DGALN
2.1.2 La DGPR
2.1.3 La DGITM
2.1.4 Le CGDD
2.1.5 Le SPES
2.1.6 Le SNUM

2.2 Opérateurs

2.3 Services déconcentrés
2.3.1 Les DREAL
2.3.2 Les DDT(M)

2.4 L’environnement du pôle ministériel
2.4.1 Les autres ministères
2.4.2 La DINUM / Etalab
2.4.3 L’Insee
2.4.4 Les collectivités territoriales et les agences d’urbanisme

2.5 Forces et faiblesses de la situation actuelle : les conclusions du diagnostic

3 Les scénarios et les conditions de succès

3.1 Les scénarios

3.2 Le scénario retenu et les conditions du succès
3.2.1 Revoir le management et la gouvernance de la connaissance
3.2.2 Investir dans les compétences
3.2.3 Faciliter l’accès aux données pour les faire parler

3.3 Poursuite de la mission d’appui, esquisse d’une feuille de route

Conclusion

Annexes

1 Lettre de mission

2 Liste des personnes rencontrées

3 Références bibliographiques

3.1 Rapports CGEDD
3.2 Autres Rapports
3.3 Documents officiels – textes législatifs
3.4 Textes et stratégie européens ou internationaux
3.5 Publications diverses
3.6 Sites de référence

4 Concepts, définitions

5 Synthèse des rapports antérieurs

6 Synthèse du cadre règlementaire

6.1 Rôles respectifs des DREAL et des DDT(M) en matière de production de connaissance
6.2 L’ouverture des données et l’information environnementale

7 Les missions de connaissance en DREAL
7.1 Stratégie, organisation et usages de la connaissance
7.2 Les données
7.3 Les outils
7.4 La gouvernance
7.5 Les moyens
7.6 Outre-mer : points spécifiques

8 Les appels à projets du CGDD en direction des DREAL

9 La gouvernance de la connaissance en DREAL (les organigrammes)

10 Les missions de connaissance en DDT(M)

10.1 Place des missions de connaissance en DDT(M)
10.2 Besoins et usages des DDT(M) en termes de données brutes et interprétées
10.3 Les données mobilisées
10.4 Interprétation et diffusion des données
10.5 Les outils
10.6 Synergie et partenariats - pilotage
10.7 La question des effectifs et des compétences

11 La gouvernance de la connaissance en DDT(M) (les organigrammes)

12 Usages de la connaissance et pratiques innovantes en DDT(M)

12.1 Les usages
12.2 Exemples de pratiques innovantes ou exemplaires

13 Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 118 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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