Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

Auteur(s) : Olivier Sichel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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Date de remise :

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Présentation

La France compte près de 29 millions de résidences principales (15,6 millions de maisons individuelles et 13 millions d’appartements). Parmi eux, 1,9 million (912 000 maisons et 978 000 appartements) sont classés dans les catégories A et B du diagnostic de performance énergétique (DPE). A l’inverse, 4,8 millions logements (dont 2,9 millions de maisons et 1,9 million d’appartements) se retrouvent à l’autre bout du DPE, avec les étiquettes F et G, appelées « passoires thermiques ». Leur consommation dépasse les 331 kWh/m².an. Ces logements très énergivores représentent près de 17% du parc résidentiel.
La France, outre sa forte implication pour parvenir à l’Accord de Paris, s’est fixée de nombreux objectifs en matière de rénovation énergétique.
L’objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s’engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.
C’est donc pour lever les freins existants, embarquer un maximum d’acteurs au service de la réhabilitation massive des logements, et massifier les passages à l’acte que les propositions présentées constituent au final un parcours unique :

  • Universel : quel que soit le logement concerné (maison individuelle, copropriété) ou le statut du propriétaire (occupant ou bailleur) ;
  • Inclusif : quel que soit le revenu du ménage, sa typologie, son âge, ou la localisation du logement (zone tendue ou non) ;
  • Simplifié : que ce soit le ménage ou les acteurs intervenant dans le cadre de la réhabilitation du logement, tous doivent pouvoir se retrouver autour de l’instruction d’un dossier unique en ligne.

Pour y parvenir, trois leviers d’action sont proposés :

  • Un accompagnement réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l’audit posttravaux en passant par le plan de financement, obligatoire et financé par la puissance publique pour obtenir les aides à la rénovation dès 5000 euros (à terme) de dépenses,
  • Une plateforme digitale unique permettant à l’usager d’être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l’évolution de son dossier ; et aux intervenants (artisans, banques,…) d’instruire le dossier et d’y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé ;
  • Une avance des aides plus large et un financement incluant tous les ménages.
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Sommaire

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION 

UN ACCOMPAGNEMENT GENERALISE ET OBLIGATOIRE 

Proposition 1) un accompagnement généralisé 
Proposition 2) un accompagnement obligatoire et financé 
Proposition 3) un accompagnement encadré 
Proposition 4) une incitation à rénover au moment de l’acquisition d’un logement et d’étapes critiques pour les copropriétés 
Proposition 5) une dynamique territoriale portée par les collectivités locales 

UN PARCOURS SIMPLE ET FIABLE POUR LES MENAGES ET LES PROFESSIONNELS, #MONSERVICERENOV

Proposition 6) une plateforme pour tous – usagers et acteurs du parcours rénov’ 
Proposition 7) un dossier unique partagé et adossé au logement
Proposition 8) un compte rénov’ pour sécuriser les transactions financières 
Proposition 9) un levier de pilotage des politiques publiques 

UN FINANCEMENT CONVAINCANT, SIMPLIFIE ET INCLUSIF 

1. Des aides publiques versées plus tôt, modulées en fonction de l’ambition et des revenus et couvrant l’accompagnement 
Proposition 10) un avancement des aides pour les ménages modestes voire intermédiaires et pour les
copropriétés 
Proposition 11) une prise en compte du niveau d’ambition et une modulation en fonction du revenu 
Proposition 12) un accompagnement financé par les aides publiques 

2. Des parcours plus fluides et des modalités de financement élargies 
Proposition 13) une instruction technique des dossiers normalisée et une fluidification du parcours client entre l’accompagnateur et les banques 
Proposition 14) une expérimentation de délivrance des écoPTZ par les sociétés de tiers financement prolongée
Proposition 15) une augmentation du montant de l’écoPTZ pour les rénovations globales des ménages très modestes, modestes et intermédiaires 
Proposition 16) une solution de financement pour les ménages n’ayant pas accès au crédit bancaire : « le Prêt avance mutation + » 

CONCLUSION 
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 
TABLE DES ANNEXES 

Annexe n°1 : lettre de mission d’Olivier Sichel 
Annexe n°2 : Tableau comparatif de certaines mesures prises par des Etats européens en faveur de l’efficacité énergétique des logements privés 
Annexe n°3 : Mon accompagnateur Rénov : contenu de l’accompagnement 
Annexe n°4 : #monservicerenov 
Annexe n°5 : Les aides publiques 
Annexe n°6 : Le financement du reste à charge 
Annexe n°7 : valeur verte des logements 
Annexe n°8 : Liste des acteurs et experts auditionnés et contributeurs 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 134 pages

Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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