Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés
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Présentation
La France compte près de 29 millions de résidences principales (15,6 millions de maisons individuelles et 13 millions d’appartements). Parmi eux, 1,9 million (912 000 maisons et 978 000 appartements) sont classés dans les catégories A et B du diagnostic de performance énergétique (DPE). A l’inverse, 4,8 millions logements (dont 2,9 millions de maisons et 1,9 million d’appartements) se retrouvent à l’autre bout du DPE, avec les étiquettes F et G, appelées « passoires thermiques ». Leur consommation dépasse les 331 kWh/m².an. Ces logements très énergivores représentent près de 17% du parc résidentiel.
La France, outre sa forte implication pour parvenir à l’Accord de Paris, s’est fixée de nombreux objectifs en matière de rénovation énergétique.
L’objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s’engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.
C’est donc pour lever les freins existants, embarquer un maximum d’acteurs au service de la réhabilitation massive des logements, et massifier les passages à l’acte que les propositions présentées constituent au final un parcours unique :
- Universel : quel que soit le logement concerné (maison individuelle, copropriété) ou le statut du propriétaire (occupant ou bailleur) ;
- Inclusif : quel que soit le revenu du ménage, sa typologie, son âge, ou la localisation du logement (zone tendue ou non) ;
- Simplifié : que ce soit le ménage ou les acteurs intervenant dans le cadre de la réhabilitation du logement, tous doivent pouvoir se retrouver autour de l’instruction d’un dossier unique en ligne.
Pour y parvenir, trois leviers d’action sont proposés :
- Un accompagnement réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l’audit posttravaux en passant par le plan de financement, obligatoire et financé par la puissance publique pour obtenir les aides à la rénovation dès 5000 euros (à terme) de dépenses,
- Une plateforme digitale unique permettant à l’usager d’être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l’évolution de son dossier ; et aux intervenants (artisans, banques,…) d’instruire le dossier et d’y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé ;
- Une avance des aides plus large et un financement incluant tous les ménages.
Sommaire
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
UN ACCOMPAGNEMENT GENERALISE ET OBLIGATOIRE
Proposition 1) un accompagnement généralisé
Proposition 2) un accompagnement obligatoire et financé
Proposition 3) un accompagnement encadré
Proposition 4) une incitation à rénover au moment de l’acquisition d’un logement et d’étapes critiques pour les copropriétés
Proposition 5) une dynamique territoriale portée par les collectivités locales
UN PARCOURS SIMPLE ET FIABLE POUR LES MENAGES ET LES PROFESSIONNELS, #MONSERVICERENOV
Proposition 6) une plateforme pour tous – usagers et acteurs du parcours rénov’
Proposition 7) un dossier unique partagé et adossé au logement
Proposition 8) un compte rénov’ pour sécuriser les transactions financières
Proposition 9) un levier de pilotage des politiques publiques
UN FINANCEMENT CONVAINCANT, SIMPLIFIE ET INCLUSIF
1. Des aides publiques versées plus tôt, modulées en fonction de l’ambition et des revenus et couvrant l’accompagnement
Proposition 10) un avancement des aides pour les ménages modestes voire intermédiaires et pour les
copropriétés
Proposition 11) une prise en compte du niveau d’ambition et une modulation en fonction du revenu
Proposition 12) un accompagnement financé par les aides publiques
2. Des parcours plus fluides et des modalités de financement élargies
Proposition 13) une instruction technique des dossiers normalisée et une fluidification du parcours client entre l’accompagnateur et les banques
Proposition 14) une expérimentation de délivrance des écoPTZ par les sociétés de tiers financement prolongée
Proposition 15) une augmentation du montant de l’écoPTZ pour les rénovations globales des ménages très modestes, modestes et intermédiaires
Proposition 16) une solution de financement pour les ménages n’ayant pas accès au crédit bancaire : « le Prêt avance mutation + »
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES ANNEXES
Annexe n°1 : lettre de mission d’Olivier Sichel
Annexe n°2 : Tableau comparatif de certaines mesures prises par des Etats européens en faveur de l’efficacité énergétique des logements privés
Annexe n°3 : Mon accompagnateur Rénov : contenu de l’accompagnement
Annexe n°4 : #monservicerenov
Annexe n°5 : Les aides publiques
Annexe n°6 : Le financement du reste à charge
Annexe n°7 : valeur verte des logements
Annexe n°8 : Liste des acteurs et experts auditionnés et contributeurs
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 134 pages
Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
