Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) : Claire Hédon

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2020. En 2020, l’institution a reçu 96 894 dossiers de réclamations. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. Il a rendu 245 décisions, adressé 13 avis au Parlement et présenté à 122 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une baisse des réclamations dans les domaines de la défense des droits de l’enfant et d'accès aux droits. 

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Sommaire

Éditorial
Statistiques
Suivi des recommandations de l’institution

Partie 1 - 2020, une année de changement pour la vie de l’institution

A· L’aboutissement du mandat de 6 ans de Jacques Toubon
2014-2019 en chiffres
La défense et la promotion des droits et des libertés fondamentales
La création de l’Observatoire du Défenseur des droits
La déconcentration et le renforcement du réseau territorial
La création de la Direction du réseau et de l’accès aux droits (DRAD)
Une Direction de la presse et de la communication pour toute l’institution

B· L’arrivée de Claire HÉDON, Défenseure des droits
La constitution d’une nouvelle équipe
La composition des collèges
Les déplacements sur le terrain
Le déplacement de la Défenseure des droits à Calais
Une démarche constructive et exigeante à l’égard des interlocuteurs institutionnels
La jeunesse comme public prioritaire

C· Une année marquée par la crise sanitaire : une institution qui reste à l’écoute
Un fonctionnement inédit
La plateforme téléphonique du Défenseur des droits pendant l’épidémie de COVID-19
Le numéro téléphonique dédié aux détenus
Le rôle clé du réseau territorial pour l’accès aux droits durant la crise sanitaire
Des réclamations toujours nombreuses

Partie 2 - Droits et libertés au temps de l’urgence sanitaire

Rappel des dates clés de la crise sanitaire
Les comités d’ententes : un dialogue continu avec la société civile
Une institution accessible
A· Le fonctionnement du service public de la justice et les droits des personnes détenues ou retenues

Les droits des justiciables
L’adaptation des conditions de détention
L’exercice des droits de visite
La protection sanitaire des avocats
Le droit de l’enfant d’être entendu
Le cas particulier des enfants détenus
Les personnes en centre de rétention administrative et zones d’attente

B· Les risques discriminatoires et les atteintes aux droits
L’accès aux guichets des demandeurs d’asile
La fermeture des bureaux de poste 
Des personnes handicapées privées de l’accès aux services de secours par le 114
La distribution de masques aux non-résidents
Les agents publics vulnérables face au COVID-19
Le paiement en espèces
Vigilance envers les droits des résidents en EHPAD

C· Une attention particulière aux droits des enfants
Le retour à l’école sans distinction
La protection de l’enfance
Les violences envers les enfants
La situation des mineurs non accompagnés
Les difficultés liées au port du masque
La Déclaration du Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC), appelant à défendre les droits des enfants dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

D· Le suivi de l’activité parlementaire et réglementaire
De mars à mai : le premier confinement
De juin à septembre : la période de transition
D’octobre à décembre : les nouvelles mesures

Partie 3 - Protection et promotion des droits malgré la crise sanitaire

A· Le respect de la déontologie des professionnel de la sécurité
Le maintien de l’ordre
Les recommandations du Défenseur des droits sur les pratiques du maintien de l’ordre
Des contrôles d’identité discriminatoires
L’évolution des comportements des professionnels
Le réseau européen IPCAN
Les méthodes de travail internes

B· La défense et la promotion des droits de l’enfant
L’assistance éducative
L’adoption
La réforme de la justice pénale des mineurs
La protection des droits de l’enfant devant la Cour européenne des droits de l’homme
Les enfants placés dans les services psychiatriques pour majeurs
Le projet de développement d’un espace transfrontalier de protection internationale de l’enfance (EU&SUA)
La Déclaration du Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) appelant à systématiser les études d’impact sur les droits de l’enfant
La prise en compte de la parole de l’enfant, thème du rapport annuel sur les droits de l’enfant
La sensibilisation des jeunes aux droits à travers le programme des jeunes ambassadeurs du droit (JADE) et le programme Educadroit

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 104 pages

Édité par : Défenseurs des droits

Collection :

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