Rapport de la Commission sur l'avenir des finances publiques

Auteur(s) : Jean Arthuis

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La commission, présidée par Jean Arthuis, dresse un diagnostic actualisé de la situation des comptes publics et de leurs perspectives de moyen terme qui témoigne de l'ampleur des effets de la crise sanitaire. Elle présente plusieurs scénarios d'évolution des finances publiques dans les années à venir reposant sur différentes hypothèses concernant les perspectives macroéconomiques et d'évolution des dépenses publiques. La commission estime que l'annulation de la dette serait une grave erreur et sa conversion en dette perpétuelle une fausse solution, et souligne que l'enjeu est de garantir la soutenabilité de la dette publique à moyen et long terme. Pour ce faire, excluant des augmentations d'impôts ou une consolidation budgétaire prématurée en sortie de crise, elle recommande une maîtrise des dépenses dans la durée, qui fasse reposer les efforts sur des transformations structurelles et préserve des investissements d'avenir ainsi que le potentiel de croissance. A cet effet, la commission formule plusieurs propositions visant à réformer le cadre de gouvernance en renforçant sa vision de long terme, notamment par des outils de pilotage pluriannuels de la dépense publique qui responsabilisent les gestionnaires, en leur donnant un cadre plus souple et plus lisible. Elle préconise également un élargissement du mandat du Haut conseil des Finances publiques (HCFP), vers un rôle de veille et d'analyse des enjeux de soutenabilité de long terme.

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Sommaire

Liste des membres
Lettre de mission
Synthèse
Introduction

1. Un niveau de dette préoccupant encore accru par la crise du Covid-19

1.1. Face à la crise, la France a mobilisé ses finances publiques de façon exceptionnelle, en grande partie grâce à l’action inédite de la Banque centrale européenne
1.1.1. Le recours à l’endettement a protégé les Français et a évité des dégâts irréparables sur le tissu économique
1.1.2. Cette mobilisation exceptionnelle et nécessaire des finances publiques a été facilitée par l’action massive et inédite de la Banque centrale européenne

1.2. Ce contexte exceptionnel ne doit pas masquer la constante dégradation de nos finances publiques depuis plusieurs décennies
1.2.1. La France est entrée dans la crise de 2020 avec une position nettement plus défavorable que la plupart de ses partenaires européens
1.2.2. L’endettement de la France s’explique par la succession de déficits
1.2.3. L’endettement de la France est en constante progression depuis 50 ans, dans un contexte de ralentissement de la croissance économique

1.3. Sans orientation nouvelle, l’endettement public va continuer d’augmenter dans les prochaines années
1.4. Son haut niveau d’endettement rend la France vulnérable au risque de remontée des taux d’intérêt
1.5. Si la dynamique de notre endettement public se poursuit, elle fragilisera notre souveraineté et la pérennité de la zone euro

1.5.1. La maîtrise de l’endettement est un enjeu de souveraineté
1.5.2. La poursuite de la dynamique de l’endettement public en France peut compromettre la stabilité de la zone euro

2. Écarter l’austérité, opter pour la responsabilité : freiner la dépense publique tout en oeuvrant à la croissance de demain

2.1. À court terme, le soutien budgétaire peut se poursuivre tant que la crise sanitaire et économique n’est pas derrière nous

2.2. Un certain nombre de pistes avancées dans le débat public ne sont pas convaincantes
2.2.1. L’annulation de la dette serait une grave erreur
2.2.2. La dette perpétuelle n’est pas une solution
2.2.3. Le cantonnement   de la dette liée au Covid-19   ne changerait pas la donne

2.3. À moyen terme l’enjeu consiste à freiner la dépense et à orienter nos choix vers la croissance de demain
2.3.1. Compte tenu du niveau déjà très élevé de nos prélèvements obligatoires, la maitrise de nos finances publiques ne peut reposer sur ce levier
2.3.2. Prendre la mesure du défi incontournable qui nous attend : faire en sorte que les dépenses augmentent moins vite que les recettes
2.3.3. Enfin, la croissance économique est une condition indispensable du redressement de nos finances publiques

3. Pour réussir, une exigence : la transformation radicale de la gouvernance de nos finances publiques

3.1. Notre gouvernance actuelle est incapable de s’engager dans une stratégie de maîtrise sur le moyen et long terme de nos finances publiques
3.1.1. Notre gouvernance est trop court-termiste
3.1.2. Les trajectoires de finances publiques sont peu crédibles
3.1.3. Les finances publiques sont dépourvues de vision globale, restent très éclatées et se caractérisent par une insuffisante responsabilisation
3.1.4. Il y a peu de débat sur les objectifs de finances publiques à moyen et long terme, notamment en raison du calendrier d’adoption des lois de programmation

3.2. La crise que nous traversons doit être une opportunité pour reprendre en main la maitrise de nos finances publiques en nous appuyant sur une gouvernance profondément transformée
3.2.1. Se doter d’un objectif pluriannuel en dépenses pour renforcer le pilotage
3.2.2. Définir un périmètre et un niveau plancher pour les dépenses d’avenir
3.2.3. Décliner la norme de dépenses dans toutes les administrations publiques
3.2.4. Renforcer la transparence à long terme des finances publiques, en s’appuyant sur une institution budgétaire indépendante aux compétences larges
3.2.5. Accroitre les prérogatives du Parlement et revoir le calendrier budgétaire de début de mandature

Conclusion
Personnes auditionnées

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 68 pages

Édité par : Premier ministre

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