Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2005

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

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Présentation

Le rapport définit la conduite de la politique linguistique au niveau national : vérification de l'information des consommateurs, lutte contre l'exclusion linguistique et actions en faveur de la maîtrise du français, accentuation de l'enseignement des langues étrangères en France et de l'enseignement du français à l'étranger, modernisation de la langue. Il analyse ensuite la pratique du français dans les organisations internationales en Europe, l'action de la Francophonie pour l'utilisation du français dans l'Union européenne et dans les organismes internationaux et démarches de promotion du français lors des Jeux olympiques.\\

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Sommaire

 Avant-propos de Dominique de Villepin,
 Premier ministre

 Première partie : la politique linguistique conduite au niveau national

 Une politique renouvelée en faveur de la langue française
 Le français au service de la cohésion sociale
 La langue française au cœur d'une politique européenne pour le plurilinguisme

 I – L’information des consommateurs : garantir un « droit au français »

 Le bilan des actions menées par la DGCCRF
 Les suites contentieuses des contrôles
 Le bilan des actions conduites par la direction générale des douanes
 et droits indirects
 Les actions de contrôle du BVP
 L’action du CSA
 L’incidence du droit communautaire sur la politique linguistique de la France

 II – Contribuer à la cohésion sociale : la maitrise de la langue française dans les politiques d'insertion et d'intégration

 L'action du système éducatif
 L’action en direction des adultes

 III – Enrichir et moderniser la langue française

 L'enrichissement de la langue
 La simplification du langage administratif
 Le traitement informatique de la langue

 IV – Promouvoir le plurilinguisme

 Elément de contexte : la place du français et des langues latines sur la toile
 La promotion de la traduction
 Au niveau national
 Au niveau européen
 Des outils pour favoriser le plurilinguisme

 V – Valoriser les langues de France, observer les pratiques linguistiques

 Les langues de France
 L'appui aux langues régionales ou minoritaires
 Les médias
 L'enseignement
 L'observation des pratiques linguistiques

 Deuxième partie : le français dans les organisations internationales

 I – L’Union européenne

 II – Les organisations basées en Europe

 Genève
 Office des Nations unies à Genève
 Haut Commissariat des Nations unies à Genève
 Comité international de la Croix-Rouge
 Organisation internationale pour les migrations
 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
 Union internationale des télécommunications
 Conférence des Nations unies pour le commerce
 et le développement
 Organisation mondiale du commerce
 Haut Commissariat aux droits de l’homme
 Organisation mondiale de la santé
 Organisation internationale du travail
 Copenhague
 Agence européenne pour l'environnement
 Programme des Nations unies pour le développement
 Organisation mondiale de la santé
 Fonds des Nations unies pour l’enfance
 Bureau des Nations unies pour les projets
 Bureau européen des radiocommunications
 La Haye
 Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie
 Cour pénale internationale
 Cour internationale de justice
 Conférence de La Haye de droit international privé
 Cour permanente d'arbitrage
 Paris
 Organisation des Nations unies pour l’éducation,
 la science et la culture
 Rome
 Fonds international pour le développement agricole
 Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
 Programme alimentaire mondial
 Londres
 Organisation maritime internationale
 Madrid
 Organisation mondiale du tourisme

 III – La Francophonie

 Le plan de relance pour l'utilisation du français
 dans les organisations internationales : une action prioritaire de la Francophonie
 Le plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne :
 Un programme d'envergure géré par la Francophonie multilatérale

 IV – Les Jeux olympiques

 Une démarche originale pour promouvoir le français
 Les Jeux d'Athènes : un fort engagement de la Francophonie
 Une mobilisation importante pour la cause du français aux Jeux de Turin
 La préparation des Jeux de Pékin

 Annexes

 Communication en Conseil des ministres : communiqué de presse
 Synthèse du rapport de M. Hubert Astier
 Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel
 Les aides du Centre national du livre
 Les langues régionales et les médias
 L’enseignement des langues régionales
 Enquêtes sur les sites internet de la Commission européenne

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Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 227 pages

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