Pour une stratégie d’investissements directs étrangers en France soutenables et responsables

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Dans un contexte de baisse mondiale des investissements directs étrangers (IDE) due à la crise sanitaire et économique, l'Europe et la France cherchent à attirer de nouveaux investisseurs pour relancer leurs économies. La compétition entre pays sera vive. La France a de nombreux atouts, qu'il doit mobiliser pour attirer davantage d'IDE, en favorisant le long terme et le respect du développement durable. Orienter le cadre mondial et européen de la concurrence et du commerce vers plus de durabilité est une clef du succès.
Le CESE formule 18 préconisations dans l'objectif d'attirer les IDE vertueux, dans une logique d'investissement durable et responsable, autour de 3 niveaux : mondial, européen, national.

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Sommaire

INTRODUCTION


I - L’INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER, CARBURANT CONVOITÉ DE L’ÉCONOMIE MONDIALE

A - Les IDE, un instrument de la croissance et du développement
1. La France, pays dans le peloton de tête des émetteurs et destinataires d’IDE
2. L’ONU et les organisations mondiales affirment la place des IDE comme leviers essentiels du développement
3. L’OCDE et l’Union européenne promeuvent les IDE dont ils sont à la fois émettrices et bénéficiaires

B - Des facteurs de fragilité qui résultent de leur poids dans l'économie mondiale
1. Les flux d’IDE sont sensibles aux crises, mais réagissent aussi au comportement des États
2. Les limites à la liberté de circulation des investissements : entre intérêts stratégiques et acceptabilité des populations
3. Faire parler les statistiques, un défi économique et comptable


II - LA RÉGULATION DES IDE ENTRE MULTILATÉRALISME, BILATÉRALISME ET SOUVERAINETÉ NATIONALE

A - Au niveau mondial, l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) reste le cadre de référence

B - L’encadrement des IDE au niveau européen

1. Le Règlement européen relatif au cadre pour le filtrage des IDE
2. Le Livre Blanc sur les subventions étrangères
3. La politique commerciale de l’UE et l’inclusion de volets développement durable dans la négociation d’accords de commerce et d’investissement
4. La taxonomie européenne

C - En France, un dispositif de filtrage en perpétuelle adaptation, fondé sur la préservation de la sécurité nationale


III - PRECONISATIONS

A - La régulation au niveau mondial, un moyen de rendre les IDE plus durables et responsables
1. La prise en compte des facteurs de durabilité dans la régulation mondiale du commerce et de l’investissement
2. IDE et optimisation fiscale : agir au niveau mondial pour un cadre fiscal plus équilibré

B - Au plan européen, des enjeux de souveraineté et de durabilité
1. La politique commerciale de l’UE, un levier central pour des IDE maîtrisés et plus durables
2. Un plan de relance en faveur d’investissements plus durables
3. La Taxonomie, un outil à développer pour favoriser des IDE durables et socialement responsables
4. Agir sur la transparence et le contrôle des IDE pour renforcer la souveraineté de l’UE dans des secteurs stratégiques
5. Améliorer les facteurs de durabilité et de responsabilité des IDE dans l’UE par la lutte contre le dumping social et fiscal et la promotion de normes sociales élevées

C - Au niveau national
1. Optimiser le millefeuille d'intervenantes et d'intervenants
2. Se doter d’outils et de lieux de pilotage partagés


DÉCLARATIONS/ SCRUTIN


ANNEXES

N°1 Composition de la section des affaires européennes et internationales à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées et rencontrées en entretien
N°3 Accords de l'OMC traitant des IDE
N°4 Figures
N°5 Note de veille de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité relative aux enjeux de genre et d'égalité entre femmes et hommes
N°6 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 66 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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