Rapport d'information (...) sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Ce rapport est le fruit de plus d'une année d'échanges avec des proches de victimes, des agriculteurs en difficultés et des acteurs du monde agricole. ll repose avant tout sur le point de vue des premiers concernés, c’est à-dire le témoignage et le ressenti des agriculteurs ou de leurs proches, recueillis lors de déplacements sur le terrain et lors d'une consultation en ligne anonyme organisée sur le site Internet du Sénat. Les rapporteurs ont également effectué un recensement exhaustif des initiatives locales dédiées à la lutte contre le suicide agricole sur tout le territoire, en ayant sollicité l’intégralité des services compétents des chambres d'agriculture et des préfectures. 
A l'issue de ces travaux les rapporteurs ont formulé 63 propositions qui s'articulent autour des axes suivants : 

  • Mieux connaître et reconnaître le phénomène,
  • Mieux prévenir la détresse des agriculteurs en renforçant leur mieux-être,
  • Mieux identifier les agriculteurs en détresse,
  • Mieux accompagner les agriculteurs en détresse,
  • Mieux accompagner les familles endeuillées.
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Sommaire

INTRODUCTION 
L’ESSENTIEL 
LISTE DES RECOMMANDATIONS 

I. LE SUICIDE DANS LE MONDE AGRICOLE : UN PHÉNOMÈNE INCONTESTABLE, DONT L’AMPLEUR RESTE INSUFFISAMMENT APPRÉHENDÉE 

A. UNE PROBLÉMATIQUE ANCIENNE ET INTERNATIONALE 
1. Longtemps peu documentée, la question de la surmortalité par suicide des agriculteurs est en réalité ancienne 
a) Une brusque et radicale transformation du monde paysan au sortir de la Seconde Guerre mondiale 
b) Une catégorie socioprofessionnelle qui semble depuis durablement affectée

2. Ce phénomène n’est pas circonscrit à la France et touche un grand nombre de pays 

B. DES STATISTIQUES RÉCENTES, BIEN QUE PARCELLAIRES, DÉMONTRENT LA PRÉGNANCE DU PHÉNOMÈNE DANS LE MONDE AGRICOLE FRANÇAIS 
1. Trois études concluent à un taux de suicide supérieur pour les agriculteurs exploitants 
a) Une étude de 2013 trouve une surmortalité dans l’élevage bovins lait et dans l’élevage bovins viande, parmi les hommes de 45 à 64 ans 
b) Un suicide d’agriculteur tous les deux jours, selon une étude de 2017 
c) Une moindre mortalité par suicide pour les salariés agricoles, selon une étude de 2018 
d) Une nouvelle étude de la CCMSA, conduite en 2019, confirme le phénomène de surmortalité par suicide dans le milieu agricole 

2. La quantification exacte de cette surmortalité par suicide bute toutefois sur la diversité de méthodologies employées 
a) Les différences de méthodologie empêchent de disposer d’une vision globale du phénomène 
b) Plus généralement, l’établissement d’un lien de causalité entre le milieu professionnel et le suicide pose d’importantes questions de méthode 

3. Réduire les délais de transmission des données de décès pour disposer d’un suivi en temps réel du phénomène 
a) Le circuit de transmission des certificats de décès manque de célérité 
b) La dématérialisation des certificats de décès devrait être accélérée 

II. DES CAUSES MULTIFACTORIELLES, AMPLIFIÉES CES DERNIÈRES ANNÉES PAR LES DIFFICULTÉS AGRICOLES 

A. UNE ORIGINE MULTIFACTORIELLE 

B. L’INCONTOURNABLE QUESTION DU REVENU AGRICOLE 
1. Une hausse significative des charges, qui ampute significativement le revenu des agriculteurs 
2. Un revenu minime, mais une charge de travail considérable 
3. Un modèle agricole qui pousse à l’endettement, voire au surendettement 
4. Le revenu des agriculteurs, un défi à relever urgemment 

C. LES TÉMOIGNAGES ONT MIS EN EXERGUE UNE MULTIPLICITÉ DE FACTEURS INCONTOURNABLES : ISOLEMENT, PROBLÈMES FAMILIAUX SPÉCIFIQUES AU MONDE AGRICOLE, REMISE EN CAUSE DE LA LIBERTÉ D’EXPLOITER... 
1. Un sentiment d’isolement très marqué selon les témoignages 
2. La famille dans le monde agricole : l’importance de comprendre le poids spécifique de l’héritage et de la transmission 
3. Le sentiment de la perte de liberté d’exploiter 
4. L’importance de l’élément déclencheur
D. UN FACTEUR AGGRAVANT : L’AGRIBASHING 

E. UNE HIÉRARCHISATION DES FACTEURS DIFFICILE À ÉTABLIR 
1. La difficile conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale 
2. La peur de l’échec de la transmission de l’exploitation 
3. L’isolement et le célibat, facteurs de rupture de l’équilibre social 
4. Une asymétrie entre engagement professionnel et reconnaissance sociale et financière 

III. UN NOMBRE CROISSANT DE DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT, QUI PRÉSENTENT TOUTEFOIS PLUSIEURS LACUNES 

A. DEPUIS DIX ANS, UN NOMBRE CROISSANT DE DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT SOUS L’ÉGIDE DE LA MUTALITÉ SOCIALE AGRICOLE 
1. Le dispositif Agri’écoute 
a) Un numéro d’écoute pour les situations de détresse psychologique 
b) Un dispositif utile mais encore insuffisamment adapté à l’urgence et aux impératifs des situations de détresse 

2. Des cellules de prévention pluridisciplinaires au sein de la MSA, outil intéressant mais ne pouvant réaliser seul la détection des agriculteurs en détresse 
a) Un dispositif reposant sur des signalements d’acteurs du terrain 
b) Une nécessaire fluidification et accélération des échanges, au sein des caisses de MSA, entre le service « recouvrement » et le service « santé-sécurité au travail » 

3. Toutefois, le soutien aux agriculteurs en détresse ne peut provenir uniquement de leur principal créancier 

B. UNE VOLONTÉ DE L’ÉTAT DE FAIRE TRAVAILLER ENSEMBLE LES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES 
1. Les cellules départementales d’accompagnement créées en 2017 : une initiative bienvenue, qui structure des formats souvent préexistants 
a) Un dispositif devant pallier les lacunes constatées du précédent système 
b) Le fonctionnement de ces cellules requiert l’implication d’un grand nombre de parties prenantes en contact avec le monde agricole 
c) Des cellules départementales qui consacrent bien souvent des structures préexistantes 
d) La cellule départementale doit réellement devenir la clef de voûte de l’identification et de l’accompagnement des agriculteurs en détresse 
e) Un dispositif de sentinelles et d’alertes à élargir et mieux coordonner
 

C. DES INITIATIVES COMPLÉMENTAIRES D’ASSOCIATIONS OU D’ORGANISMES PROFESSIONNELS 
1. Des initiatives professionnelles intéressantes, notamment de la part des chambres d’agriculture, interlocuteur naturel du monde agricole 
a) Les chambres d’agriculture sont en première ligne dans la lutte contre le suicide en agriculture 
b) La Saône-et-Loire, territoire d’expérimentation de nouvelles mesures de compréhension et d’accompagnement des agriculteurs en difficultés 
c) Agri’sentinelles, un réseau de lanceurs d’alerte animé par le réseau des coopératives 

2. Une mobilisation de la société civile via des actions engagées d’associations 
a) Solidarité Paysans, un réseau de bénévoles au plus près des agriculteurs – une action essentielle sur les territoires
b) D’autres initiatives plus locales de soutien technico-économique et de libération de la parole
 

D. DES AIDES ÉCONOMIQUES MAL CALIBRÉES OU TROP PEU SOLLICITÉES PAR LES AGRICULTEURS 
1. Des aides aux exploitations en difficultés économiques mal calibrées 
a) Une aide à un audit global de l’exploitation agricole
b) Une aide à la relance de l’exploitation agricole, qui comprend deux volets 
c) Des conditions trop strictes entraînant une sous-exécution chronique de ces enveloppes, en dépit des besoins 

2. Une éligibilité à d’autres dispositifs de soutien en cas de difficultés financières 
a) Les caisses de MSA ont la faculté de différer voire d’annuler le paiement de certaines cotisations sociales pour des agriculteurs en difficultés 
b) Un faible recours du monde agricole au RSA et à la prime d’activité 

IV. POUR RÉDUIRE LE NOMBRE D’AGRICULTEURS PARTIS TROP TÔT, IL CONVIENT DE TRAITER LA PROBLÉMATIQUE DE FAÇON GLOBALE 

A. MIEUX RECONNAÎTRE LE PHÉNOMÈNE

B. MIEUX ANTICIPER LES DIFFICULTÉS, POUR MIEUX LES RÉSOUDRE 
1. Renforcer le mieux-être de l’exploitant et du salarié agricole
a) Permettre enfin aux agriculteurs de vivre d’un revenu décent et d’avoir accès à des retraites suffisantes 
b) Améliorer concrètement les conditions de travail des exploitants et salariés agricoles 

2. Sensibiliser les étudiants agricoles aux nouvelles réalités du métier d’agriculteur 
3. Encourager un suivi régulier de la santé des exploitants 

C. MIEUX ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉS IDENTIFIÉS
1. Mieux communiquer sur les dispositifs en place 
2. L’humanisation des procédures mises en œuvre par les organismes institutionnels doit être urgemment entreprise 
a) Faciliter le contact direct entre l’agriculteur et les acteurs institutionnels et professionnels et réduire les délais de traitement 
b) Multiplier les contacts humains dès lors qu’une difficulté semble identifiée 
c) Dédramatiser les enjeux des procédures collectives

3. Maintenir le droit à la formation professionnelle des agriculteurs engagés dans une procédure collective 
4. Lutter contre le burn-out en agriculture : mettre en œuvre une aide au répit à la hauteur des besoins 
5. Briser le tabou de la reconversion professionnelle 

D. NE PAS LAISSER SEULES LES FAMILLES DES VICTIMES

CONCLUSION 
EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
MODALITÉS DE LA CONSULTATION EN LIGNE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 188 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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