Rapport (…) sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Présentation

Après quelques mois d'intenses efforts scientifiques, la vaccination contre la Covid-19 vient s'ajouter à la panoplie des instruments de lutte contre l'épidémie : les autorités sanitaires européennes examinent les dossiers de plusieurs candidats vaccins. La France se prépare donc à mettre en place une campagne qui permettra à sa population d'être protégée contre le virus et d'éviter sa dissémination.
L'Office s'est penché sur la stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19. En effet, plusieurs choix sont ouverts et de nombreuses questions doivent trouver une réponse : quelle protection offriront les vaccins et pour quelle durée ? Dans quel délai pourra-t-on disposer de quantités suffisantes ? Selon quels principes faudra-t-il établir des priorités dans l'accès à la vaccination ? avec quelles garanties ? Comment organiser le système de soins ?
Les rapporteurs ont tenu de nombreuses auditions entre le 3 et le 14 décembre, dont six ont été diffusées sur les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ils se sont également appuyés sur l'échange qui a eu lieu le 19 novembre entre l'Office et l'Académie nationale de médecine sur l'état des connaissances concernant les vaccins. Leur rapport, assorti de nombreuses recommandations, a été établi pour éclairer les débats organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat à la mi-décembre.

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Sommaire

SAISINE
QUELLE STRATEGIE VACCINALE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 ?


I. AXE 1 – CONNAISSANCES ET INCERTITUDES SCIENTIFIQUES

A. QUELQUES ELEMENTS SUR LE VIRUS SARS-COV-2 ET LA MALADIE COVID-19
1. La Covid-19, une maladie très inégale
2. Une immunité post-infection encore mal connue
3. Une évaluation de la séropositivité possible mais peu informative
4. Un virus dont l’évolution du génome est à surveiller

B. À PROPOS DES PROJETS DE VACCIN
1. De nombreux projets, des technologies classiques aux innovantes
2. Les plateformes ARN et adénovirus, des outils innovants adaptés aux maladies émergentes
3. Une efficacité évaluée sur un unique paramètre, la prévention des formes symptomatiques de la maladie
4. Les effets secondaires associés à la vaccination sous haute surveillance


II. AXE 2 : UNE STRATEGIE DE VACCINATION PROGRESSIVE, DONT LA REUSSITE REPOSE SUR UNE BONNE MAITRISE DE LA CHAINE VACCINALE

A. UNE STRATEGIE DE VACCINATION A LA GOUVERNANCE COMPLEXE
1. Une multitude d’intervenants dans la définition de la stratégie vaccinale
a. Les acteurs institutionnels classiques mobilisés
b. La mise en place d’un dispositif d’expertise en dehors du cadre institutionnel classique

2. La mobilisation de nombreux acteurs dans la mise en œuvre de la vaccination, nécessitant une coordination efficace
a. Plusieurs intervenants institutionnels dans la « logistique » de la « vaccination »
b. Quel rôle pour la « task force vaccins » ?

3. Deux lectures possibles de la multiplication des conseils et comités

B. UNE STRATEGIE DE VACCINATION VOLONTAIRE PROGRESSIVE PAR PHASES
1. Une vaccination ciblée
2. Une vaccination volontaire : convaincre pour réussir

C. DE LA SORTIE D’USINE DES DOSES DE VACCINS AU SUIVI DES PERSONNES VACCINEES : LE DEFI DE LA CHAINE DE VACCINATION
1. Installer une chaîne logistique efficace
2. Réussir la première phase
3. Élargir progressivement la vaccination à partir de la 2ème phase en s’appuyant sur l’ensemble des professionnels de santé
a. Prendre appui sur le réseau des professionnels de santé de ville
b. La mise en place éventuelle de centres de vaccination

4. Disposer d’une vaccinosurveillance performante

D. DES STRATEGIES NATIONALES DE VACCINATION DECLINEES DANS UN CADRE EUROPEEN
1. Le cas allemand
a. La définition par le Parlement du cadre de la stratégie vaccinale
b. Le cadre défini par le gouvernement fédéral sur la base des recommandations de la Stiko

2. Le cas espagnol
a. La gouvernance de la stratégie vaccinale
b. Les grandes lignes de la stratégie vaccinale


III. AXE 3 – LA DIMENSION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE ET FINANCIERE

A. DES VACCINS AU MEILLEUR PRIX ET DANS LES MEILLEURS DELAIS : UNE STRATEGIE EUROPEENNE SUR LA BONNE VOIE MAIS ENCORE PERFECTIBLE
1. L’Union européenne : une stratégie prudente reposant essentiellement sur les volumes
a. L’Alliance inclusive et le « choix du collectif » : un progrès majeur pour l’Europe
b. La mutualisation des commandes : un facteur important mais pas suffisant
c. L’investissement initial, faiblesse principale des pays européens
d. Le prix de la sécurité sanitaire ?
e. Quelques interrogations de principe sur la stratégie collective

2. Le Royaume-Uni : une stratégie risquée, sur le plan financier mais aussi sur le plan médical
a. La rapidité, objectif principal d’une stratégie avant tout politique
b. Un pari risqué sur le plan financier...
c. ...mais aussi risqué sur le plan médical

3. Les États-Unis : une stratégie complète dont l’Europe doit faire son ambition
a. Des conditions financières avantageuses et une livraison prioritaire
b. Payer « cash », payer tôt et payer pour tout : les clés du succès des États-Unis
c. Un risque financier mais pas sanitaire
d. La BARDA : un modèle à suivre pour l’Union européenne


B. STRATEGIE VACCINALE ET STRATEGIE ACHATS : DEUX LOGIQUES EN PARTIE AUTONOMES
1. La bonne gestion des deniers publics : une exigence valable en temps de crise
2. Le prix relatif des différents vaccins : un sujet tabou ?
3. Pourquoi commander 200 millions de doses ?
4. La question des clauses d’annulation, d’indemnisation et de responsabilité
a. Les clauses d’annulation et d’indemnisation liées à l’achat des vaccins
b. Les clauses responsabilité en cas de problème médical
c. Les causes de confidentialité des contrats


C. LA PRODUCTION DE VACCIN EN EUROPE : ENTRE URGENCE MEDICALE ET SOUVERAINETE SANITAIRE
1. Pour la Covid-19, une fabrication des vaccins qui semble assurée en Europe
2. La dépendance stratégique de l’Europe en matière de médicaments et la question plus large de l’attractivité économique du territoire
3. Le lieu de production : une garantie très partielle de souveraineté

D. BREVETS, ACCES AUX VACCINS ET COOPERATION INTERNATIONALE : UNE EQUATION ENCORE NON RESOLUE
1. Les brevets, moteur de l’innovation ou obstacle à l’accès aux vaccins ?
a. L’enjeu des brevets pour l’industrie pharmaceutique
b. Les brevets remis en cause par de nouveaux entrants
c. Vers des vaccins gratuits pour tous ?

2. L’initiative internationale COVAX : une réponse partielle au problème de l’accès aux vaccins
a. Un objectif de distribution plus équitable des vaccins
b. Des progrès encourageants
c. Des objectifs restant à concrétiser


IV. AXE 4 : COVID-19 : DEFIANCE DE LA POPULATION, DEFI DE LA VACCINATION

A. UN DEFICIT DE CONFIANCE RENFORÇANT L’HESITATION VACCINALE
1. La problématique classique des résistances à la vaccination
2. Le continuum de l’hésitation vaccinale : du refus de toute vaccination à la résistance par prudence
3. Des difficultés accrues en 2020 avec une nouvelle ère du soupçon liée à la crise de la Covid-19

B. LA STRATEGIE DE VACCINATION EST SOUMISE A UN IMPERATIF DETRANSPARENCE
1. Restaurer la confiance par la transparence
2. Valoriser l’éthique de responsabilité et l’éthique en santé publique
3. Réaffirmer la démocratie sanitaire et renforcer la pharmacovigilance


RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Autre titre : La stratégie vaccinale contre la Covid-19

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 116 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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