Rapport d’information (…) sur la prévention de la perte d’autonomie

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Date de remise :

Présentation

En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit trois millions de plus qu’aujourd’hui et, en 2070, les plus de 75 ans pourraient représenter près de 18 % d’une population de 76 millions d’habitants. Permettre à cette population de vieillir en bonne santé est à l’évidence un des défis majeurs du siècle. La prise en charge de la dépendance ou, comme l’on dit désormais, de la perte d’autonomie, a fait d’importants progrès ces vingt dernières années, sur le plan scientifique aussi bien que sur les plans organisationnel et financier.
À partir des nombreux travaux disponibles sur cette question si vaste et des auditions menées auprès d’un grand nombre d’acteurs jusqu’au Danemark, le présent rapport dresse un rapide état des lieux des connaissances, fait le constat des progrès récents dans les dispositifs d’accompagnement de la vieillesse en bonne santé, et propose quelques grandes orientations pour rendre la politique de prévention de la perte d’autonomie plus efficace et plus ambitieuse.

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Sommaire

LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES SIGLES
AVANT-PROPOS


INTRODUCTION UN DÉFI AUSSI FONDAMENTAL QUE DIFFICILE À RELEVER

I. LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE : LA PREMIÈRE DIFFICULTÉ EST DE LA DÉFINIR
A. LA PERTE D’AUTONOMIE : UNE NOTION DÉSORMAIS OMNIPRÉSENTE MAIS TOUJOURS INSATISFAISANTE
1. De la dépendance à la perte d’autonomie
2. Entre prise en charge de la perte d’autonomie et soins de long terme

B. LA PRÉVENTION EN SANTÉ PUBLIQUE : LA COEXISTENCE D’APPROCHES RIVALES
1. L’hésitation du droit positif
2. Les essais de clarification : entre gradation chronologique et ciblage efficace


II. UN LEVIER MAJEUR D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIEET DES FINANCES SOCIALES, MAIS DIFFICILE À ACTIONNER
A. UNE POPULATION VIEILLISSANTE ET DONT LA QUALITÉ DE VIE  EST PERFECTIBLE
1. Une population vieillissante
2. Des résultats perfectibles en matière d’espérance de vie en bonne santé

B. PRÉVENIR LA PERTE D’AUTONOMIE : UNE GAGEURE EN TERMES D’ACTION PUBLIQUE
1. Traiter un phénomène kaléidoscopique
2. Ce qui marche : revue de littérature


PREMIÈRE PARTIE UNE POLITIQUE PUBLIQUE INTROUVABLE

I. UN ENSEMBLE D’ACTIONS INSUFFISAMMENT COORDONNÉES
A. DES ACTEURS NÉCESSAIREMENT NOMBREUX
1. Les organismes de sécurité sociale
2. L’État et ses opérateurs
3. Les collectivités territoriales

B. UNE INFLEXION NOTABLE DEPUIS UNE DEMI-DÉCENNIE
1. Des plans nationaux longtemps restés des catalogues de mesures
2. Une action plus ciblée, misant sur le repérage de la fragilité

II. UNE POLITIQUE TROP PEU AMBITIEUSE ET TROP PEU STRUCTURÉE
A. UN INVESTISSEMENT ENCORE INSUFFISANT, ET ESSENTIELLEMENT PORTÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
1. Un investissement insuffisant au regard des besoins
2. La création de la branche autonomie : pour quoi faire ?

B. UNE APPROCHE ENCORE INSUFFISAMMENT COORDONNÉE
1. Un manque certain de coordination en matière d’adaptation des logements
2. Des tentatives de coordination encore inabouties
 

DEUXIÈME PARTIE RENDRE LA PRÉVENTION SECONDAIRE ET TERTIAIRE PLUS EFFICACE

I. MIEUX STRUCTURER LES ACTIONS EXISTANTES
A. AMÉLIORER LES OUTILS DE DIAGNOSTIC
1. Rénover les outils d’évaluation et d’orientation
2. Développer les moyens de repérage et de diagnostic

B. FLUIDIFIER LES PRISES EN CHARGE
1. Accélérer l’apport de solutions
2. Limiter les hospitalisations évitables


II. DOTER L’ACTION PUBLIQUE D’UNE GOUVERNANCE APPROPRIÉE
A. À L’ÉCHELON NATIONAL : SE DOTER DE VÉRITABLES PLANS D’ACTION ÉVALUABLES
1. Pour une stratégie nationale mieux définie
2. Doter la branche autonomie des moyens de piloter cette politique

B. À L’ÉCHELON LOCAL : ORGANISER L’OFFRE DE SOLUTIONS AUPRÈS DES USAGERS
1. Centraliser l’offre d’information et d’accompagnement des personnes
2. Le fonctionnement des conférences des financeurs


TROISIÈME PARTIE : DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA PRÉVENTION DÈS LE MILIEU DE LA VIE

I. PROMOUVOIR UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
A. EN FINIR AVEC LA DICHOTOMIE ENTRE ÉTABLISSEMENT ET DOMICILE
1. Prendre (enfin...) le virage domiciliaire
2. Développer l’habitat intermédiaire

B. REPENSER L’ACCOMPAGNEMENT EN ÉTABLISSEMENT
1. Ouvrir les établissements sur l’extérieur
2. Mieux outiller les établissements à la prévention de la perte d’autonomie


II. INVENTER UN NOUVEAU MODÈLE DE SOCIÉTÉ
A. LES DIMENSIONS SOUS-ESTIMÉES DE LA PRÉVENTION
1. Le corps
2. L’esprit

B. LES PERSONNES OUBLIÉES DE LA PRÉVENTION
1. L’expression par les usagers de leurs préférences
2. Lutter contre l’isolement


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Prévention de la perte d'autonomie

Pagination : 145 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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