Rapport d’information (…) sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Date de remise :

Présentation

La santé environnementale est ancrée dans notre quotidien et suscite des préoccupations croissantes : 7 Français sur 10 sont convaincus que l'environnement a un impact sur la santé. La crise sanitaire a accéléré cette prise de conscience, révélant l'impact de la dégradation des écosystèmes sur la santé humaine et nos vulnérabilités face à l'émergence des zoonoses. Elle donne ainsi chair au concept « One Health » (« une seule santé ») qui associe santé humaine, santé animale et végétale et qualité des milieux de vie et renouvelle l'approche contemporaine de la santé environnementale, à l'origine issue du mouvement hygiéniste du 19e siècle.
Pour les rapporteurs, la marginalisation de la santé environnementale dans un système de santé centré sur le curatif n'est plus en phase avec ces attentes et avec la réalité des défis de réduction des inégalités de santé.
Dressant le constat d'une gestion en silos et d'un insuffisant portage politique de ces enjeux transversaux, ils appellent à un pilotage opérationnel et proactif, à une action au plus près des territoires afin de promouvoir une approche de proximité positive et intégrée de la santé environnementale et à un approfondissement des connaissances par un effort de recherche renforcé et coordonné.
Le rapport formule 29 propositions destinées à mieux connaître l'impact des facteurs environnementaux, sensibiliser les décideurs publics comme le grand public et agir plus efficacement.

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Sommaire

LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES SIGLES
AVANT-PROPOS


I. DÉFINIR LES CONTOURS D’UN PILOTAGE PROACTIF ET D’UNE GOUVERNANCE OPÉRATIONNELLE

A. UNE APPROCHE PUBLIQUE ENCORE TROP CLOISONNÉE
1. Dépasser une gestion ministérielle en silos des problématiques de santé environnementale
a) Une reconnaissance législative du concept d’exposome qui peine à se matérialiser dans la prévention des risques sanitaires
b) La faiblesse du pilotage interministériel des politiques publiques concourant à la santé environnementale

2. Des priorités nationales nombreuses mais insuffisamment identifiées et articulées
a) L’insuffisante articulation du PNSE et des plans sectoriels
b) Un foisonnement d’actions pour la plupart dépourvues de moyens définis et d’indicateurs de suivi et de résultat
c) Renforcer les moyens normatifs de la politique de santé environnementale


B. RENFORCER LA TRANSVERSALITÉ DU PORTAGE, DE LA DÉFINITIONET DE LA MISE EN ŒUVRE
1. Clarifier le pilotage de la politique de santé environnementale, responsabiliser les acteurs de sa mise en œuvre et améliorer son évaluation
a) Réunir les conditions d’un portage politique proactif
b) Le groupe santé-environnement : un forum pluridisciplinaire insuffisamment structuré, à l’autonomie limitée

2. Renforcer la coordination entre les opérateurs nationaux de la politique de santé environnementale
3. Assurer une prise en compte permanente des enjeux de santé environnementale dans l’élaboration des politiques publiques


II. FAVORISER UNE INDISPENSABLE TERRITORIALISATIONDES POLITIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE


A. UNE MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX PÉNALISÉE PAR UNE APPROCHE CLOISONNÉE ET ESSENTIELLEMENT DESCENDANTE
1. Les carences du pilotage territorial
a) Le plan régional santé environnement : un outil au positionnement marginal et doté de moyens limités
b) Une articulation non optimale entre les échelons national, régional et territorial pour engranger une dynamique locale

2. Un sujet investi de manière hétérogène par les acteurs locaux
a) Une approche souvent technique, suivant la tradition du mouvement hygiéniste : un changement de paradigme à opérer
b) Un engagement volontariste d’acteurs locaux : des initiatives intéressantes en ordre dispersé


B. LES POLITIQUES LOCALES, UN NÉCESSAIRE POINT D’ANCRAGEDES ACTIONS EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
1. Fédérer les acteurs et les ressources au niveau territorial
a) Outiller les élus pour leur permettre de se saisir de ces enjeux complexes
b) S’appuyer sur un réseau d’expertise et mobiliser les acteurs pour impulser une dynamique locale

2. Affirmer le rôle majeur des collectivités territoriales dans la promotion d’un cadre de vie sain
a) Clarifier le pilotage territorial des actions de santé environnementale
b) Intégrer ces enjeux dans les outils de contractualisation en y associant des actions et financements pérennes
c) Intégrer systématiquement la dimension santé-environnement dans les différentes politiques publiques locales


III. AMÉLIORER ET DIFFUSER LA CONNAISSANCE SCIENTIFIQUEDES LIENS ENTRE ENVIRONNEMENT ET SANTÉ

A. SE DONNER LES MOYENS D’UNE RECHERCHE AMBITIEUSEET COORDONNÉE
1. Des initiatives de recherche insuffisamment coordonnées et au soutien financier limité
a) Des travaux de recherche de pointe en santé-environnement
b) Un domaine mal identifié bénéficiant de financements limités
c) Des connaissances scientifiques encore insuffisantes sur les effets sanitaires des expositions environnementales

2. Mieux coordonner l’effort de recherche et ses débouchés cliniques
a) Fédérer les acteurs de la recherche en santé environnementale
b) Développer et intégrer la connaissance scientifique aux pratiques de soins


B. MIEUX CONNAÎTRE LES EFFETS DE L’ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉDE LA POPULATION PAR LE RECUEIL DE DONNÉESET EN INFORMER LE PUBLIC
1. Renforcer la qualité des données épidémiologiques sur l’impact sanitaire des expositions environnementales
a) Des données disparates et peu interopérables, rendant le suivi et l’évaluation des expositions insatisfaisants
b) Croiser les données environnementales et les données de santé

2. Diffuser la connaissance scientifique auprès des professionnels de santé et du grand public
a) Sensibiliser et former les professionnels de santé
b) Diffuser l’information auprès du grand public


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Santé environnementale : une nouvelle ambition

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 102 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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