Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport 2020

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

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Présentation

La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d'État qui détermine les 21 pathologies reconnues comme partiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale, ouvrant droit à indemnisation. Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. En 2020, les services du comité ont enregistré, dans son application informatique, 149 nouvelles demandes d'indemnisation, portant à 1 747 le nombre total cumulé de dossiers enregistrés entre janvier 2010 et le 31 décembre 2020.

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Sommaire

Introduction

1. Les textes et leur évolution

1.1. La loi du 5 janvier 2010
1.2. Le décret du 15 septembre 2014
1.3. Le règlement intérieur
1.4. La méthodologie

2. Le CIVEN

2.1. Les membres
2.2. Les personnels et les moyens
2.3. Les étapes du traitement des demandes d’indemnisation
2.4. Les partenaires du CIVEN

3. Les résultats

4. Le contentieux

5. Commentaire

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 106 pages

Édité par : Premier ministre

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