Les gares ferroviaires de voyageurs

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Ce rapport résulte de l'examen de la gestion de la direction Gares et Connexions (direction autonome de l'établissement public industriel et commercial SNCF Mobilités) pour les exercices 2014 à 2019. À l'issue de ce contrôle, la Cour est en mesure de dresser un état des lieux de la situation du gestionnaire des gares, alors que ce dernier est engagé dans une profonde transformation depuis le 1er janvier 2020, date de sa constitution en société anonyme filiale de la société anonyme SNCF Réseau.

  • Le rapport revient tout d'abord sur la manière dont Gares et Connexions assume ses missions s'agissant des services qu'elle doit fournir aux transporteurs utilisant les gares ;
  • Il examine ensuite le modèle économique dans le cadre duquel elle exerce ses activités et les faiblesses de ce dernier ;
  • Il analyse enfin les modalités de financement des investissements dans les gares, dans un contexte de nette croissance des besoins en la matière.
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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I Un niveau de service hétérogène

I - Une offre de services disparate selon les gares
A - Un réseau dense et mal hiérarchisé
B - Une offre de service mal définie
II - Une qualité de service qui doit être améliorée
A - Des objectifs encore modestes
B - Des incitations financières limitées
III - La question d’un transfert des gares régionales

Chapitre II Un modèle économique complexe et peu lisible pour les transporteurs

I - Des activités réparties entre un périmètre régulé et un périmètre non régulé
A - Des activités régulées strictement encadrées
B - Des activités non régulées centrées sur les commerces en gare
C - Des gares réparties en 56 périmètres de gestion
II - Un modèle de tarification de l’accès aux gares contesté
A - Des tarifs multiples et parfois peu cohérents
B - Un modèle économique exagérément complexe et souffrant de plusieurs faiblesses
C - Des débats récurrents avec les parties prenantes
III - Des coûts d’exploitation peu maîtrisés sur le périmètre régulé
A - Des leviers d’action limités
B - Une culture de la performance à promouvoir

Chapitre III Des ressources insuffisantes au regard des besoins d’investissements

I - Des besoins d’investissements importants et en croissance
A - Des besoins qui se sont accrus sur la période récente
B - Des grandes opérations particulièrement coûteuses
II - Un soutien insuffisant de la part des pouvoirs publics
A - Une capacité d’autofinancement structurellement limitée
B - Des pistes d’évolution du modèle économique qui ne suffiraient pas à répondre aux besoins
C - Un effort notable des régions mais une quasi-absence de l’État

Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 126 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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