Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Introduction

I· Les droits et libertés des personnes âgées accueillies en EHPAD à l’épreuve de la réalité

A· Principe du libre choix, du consentement éclairé et droit à l’information de la personne accueillie
Le libre choix du lieu de résidence
La recherche du consentement éclairé
La formalisation du consentement par le contrat de séjour
Le droit à une information claire, compréhensible et adaptée
Le droit à la désignation d’une personne de confiance

B· Le droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés
La mise en place du projet personnalisé
Les freins institutionnels à la prise en charge et à l’accompagnement adaptés
Les conséquences sur la prise en charge et l’accompagnement des résidents

C· Le droit à la santé
La coordination des soins
La prise en charge médicamenteuse
La prise en charge nocturne et les transferts aux urgences
La santé bucco-dentaire
L’accompagnement de la fin de vie

D· La liberté d’aller et venir
Les entraves fondées sur la sécurité des résidents
Le recours aux dispositifs de géolocalisation
Le recours aux mesures de contention

E· Le droit à la vie privée, à l’intimité et au maintien des liens familiaux
Le recours aux dispositifs de vidéosurveillance
Le droit à une vie personnelle et familiale

F· Le droit à la propriété
La responsabilité des établissements
La maltraitance financière

G· Le droit au recours effectif et à la protection
Réclamation du résident
Signalement d’actes de maltraitance envers un résident
Gestion des événements indésirables en EHPAD
Évaluations et contrôles du respect des droits fondamentaux des résidents

II. L’impact de la crise sanitaire sur les droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD

A· La faible lisibilité des normes en vigueur

B· L’absence de cadre normatif permettant de fonder les restrictions spécifiques

C· Les entraves aux droits et libertés liées au recours accru au « droit souple »
Une illustration de la limitation du droit de sortie des personnes résidant en EHPAD au cours du premier confinement
Une illustration de la suspension du principe de libre arbitre de la personne accueillie
L’assouplissement attendu des mesures postérieurement à la campagne nationale de vaccination contre la COVID-19

D· L’élargissement des limitations de sortie et des restrictions de déplacement

E· Les entraves à la vie privée et familiale
Limitations de visites
Sentiment d’isolement et dégradation de l’état de santé
Fin de vie

F· L’absence de continuité des soins

G· Les difficultés d’accès aux droits et au recours effectif

Récapitulatif des recommandations

Annexe : contexte et cadre normatif de la crise sanitaire

Notes