Rapport 2020 du Médiateur national du Pôle Emploi

Auteur(s) moral(aux) : Pôle emploi

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Présentation

En 2020, le nombre de demandes de médiation a augmenté, passant de 30 986 en 2019 à 34 685. On pourra naturellement rapprocher cela de la crise sanitaire et y lire les inquiétudes liées à l’emploi et à la bonne compréhension des mesures annoncées, puis reportées, concernant l’assurance chômage. L’impact de la médiation préalable obligatoire (MPO) et la montée en charge de la médiation à l’initiative du juge commencent également à être visibles.

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Sommaire

AVANT-PROPOS


1. DONNÉES CHIFFRÉES

1.1. La nature des demandes de médiation
1.2. Les motifs des demandes de médiation
1.3. Les origines des demandes de médiation
1.4. Les suites données aux demandes de médiation
1.5. L’équité
1.6. La médiation préalable obligatoire (MPO)


2. MÉDIATION À L’INITIATIVE DU JUGE : UNE VOIE ÉMERGENTE

2.1. L’impact de la MPO
2.2. La médiation et Pôle emploi relèvent le défi
2.3. Les premières médiations à l’initiative du juge
2.4. Les grands principes de la médiation à l’initiative du juge
2.5. Un processus adapté à la singularité des situations


3. MÉDIATION ET CRISE SANITAIRE

3.1. Les démissions
3.1.1. Les démissions avec projet de reconversion (PRP)
3.1.2. PRP : lorsque l’employeur relève du secteur public
3.1.3. Les démissions en période d’essai

3.2. Les prolongements de droits
3.2.1. Une réactivité opportune
3.2.2. Les effets de seuil

3.3. Les radiations
3.3.1. La gradation et la sévérité des sanctions radiations
3.3.2. Les difficultés techniques pour lever les sanctions
3.3.3. Des courriers imprécis quant au motif de sanction
3.3.4. Un courrier pavé de bonnes intentions

3.4. Les aides à la mobilité : le délai de passage du permis B

3.5. Les décisions des IPR/IPT

3.5.1. Les rigidités qui persistent dans quelques régions
3.5.2. Les erreurs de Pôle emploi

3.6. La formation
3.6.1. L’actualisation de la liste des métiers en tension
3.6.2. Les conditions d’attribution de la RFPE

3.7. L’indemnisation
3.7.1. L’activité exercée tout en restant inscrit
3.7.2. Le délai de déchéance pour reprendre un droit ARE
3.7.3. Le service civique et le refus d’ARE

3.8. Le cumul ASS/AAH Erreur ! Signet non défini


4. PRÉCONISATIONS

4.1. La synthèse des préconisations du présent rapport
4.1.1. Les démissions avec projet de reconversion
4.1.2. PRP : lorsque l’employeur relève du droit public
4.1.3. Les démissions en période d’essai
4.1.4. Actualiser la liste des métiers en tension
4.1.5. Le cumul ASS/AAH

4.2. Le rappel des préconisations du rapport annuel 2019
4.2.1. Lorsque la formation cause une perte de revenu aux personnes en ASS
4.2.2. Lorsque le « congé proche aidant » provoque une baisse des allocations
4.2.3. L’attribution ou non du capital décès
4.2.4. Les messages automatiques après la transmission de documents via l’espace personnel Internet

4.3. Et toujours… des préconisations récurrentes
4.3.1. Délai de déchéance du droit ARE
4.3.2. Le contrat de sécurisation professionnelle


ANNEXES
Les Médiateurs de Pôle Emploi
Loi n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi
Le Médiateur National de Pôle emploi est le correspondant de la Défenseure des droits
Le Médiateur National de Pôle emploi est membre du Club des Médiateurs de Services au Public

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 111 pages

Édité par : Pôle Emploi

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