Rapport 2018 du Médiateur national du Pôle Emploi

Auteur(s) moral(aux) : Pôle emploi

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Présentation

Le nombre des saisines connait une légère augmentation, de 3,6% par rapport à 2017. Cette progression reflète en partie la difficulté à comprendre et appliquer une règlementation toujours plus complexe, ainsi que les premiers effets de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO).

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Sommaire

AVANT PROPOS


1. DONNÉES CHIFFRÉES

1.1. La nature des saisines
1.2. Les motifs de saisine
1.3. Les origines des saisines
1.4. Les suites données aux saisines


2. ÉQUITÉ : DES CHIFFRES, DES FEMMES, DES HOMMES

2.1. Des données chiffrées sur l’équité
2.2. Des visages sur l’équité


3. ACTUALITÉ : PROFESSIONNALISATION DANS UN CONTEXTE EN PLEINE MUTATION

3.1. Les médiateurs de Pôle emploi sur la voie de la certification
3.2. La médiation préalable obligatoire
3.3. Les avancées de la culture de la réclamation


4. RÉFLEXION : DROIT À L'ERREUR, PASSER DU PRINCIPE À LA RÉALITÉ

4.1. Quand l'ESSOC s'invite à Pôle emploi
4.2. Quand la qualification prime sur l'intention : le délai de prescription
4.3. Quand le droit à l’erreur reste à inventer : les périodes d’emploi non déclarées


5. POINTS DE VIGILANCE

5.1. L'information erronée
5.1.1. L’inscription lorsque manque l’attestation employeur
5.1.2. Les risques de la démission

5.2. Effets de la convention d’Assurance Chômage 2017
5.2.1. La demande de réexamen expresse (DREX)
5.2.2. La création d’entreprise, le droit d'option
5.2.3. L'impact des tout petits contrats

5.3. Choses vues par les Médiateurs Régionaux
5.3.1. La déchéance des droits suite à un arrêt maladie
5.3.2. Le cumul ARE et CIF-CDD
5.3.3. Les demandeurs d’emploi en service civique
5.3.4. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
5.3.5. La réadmission ARE qui prime sur l’ASS


6. AMÉLIORATIONS DU SERVICE AUX USAGERS : PRÉCONISATIONS

6.1. Le délai de prescription des trop-perçus
6.2. Le refus d’inscription lorsque manque l’attestation employeur
6.3. La demande de réexamen expresse (DREX)
6.4. La création d’entreprise
6.5. La déchéance des droits suite à un arrêt maladie
6.6. Le cumul ARE et CIF-CDD
6.7. La situation des demandeurs d'emploi en service civique
6.8. La prime de reclassement CSP et la reprise d’emploi trop rapide
6.9. La réadmission ARE qui prime sur l’ASS


7. LES PRÉCONISATIONS RÉCENTES DU MÉDIATEUR NATIONAL SUIVIES D'EFFETS


ANNEXES
Les Médiateurs de Pôle emploi
La loi n° 2008-758 du 1er aout 2008 créant le Médiateur à Pôle emploi
Le Médiateur National de Pôle emploi est le correspondant du Défenseur des droits
Le Médiateur National de Pôle emploi est membre du Club des Médiateurs de Services au Public

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 87 pages

Édité par : Pôle Emploi

Collection :

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