L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale - Bilan des reformes des vingt dernières années

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

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Présentation

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) vient de conduire un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années. Ces dépenses ont en effet fait l’objet de réformes importantes depuis la fin des années 1990, et plus particulièrement depuis 2013. Ces réformes ont concerné en particulier les prestations familiales, les aides à l’accueil du jeune enfant, l’aide et l’action sociales, le quotient familial, le financement de la branche famille et les suppléments de prestations sociales au titre des enfants. Ce bilan s’intéresse à l’impact de ces réformes sur les familles concernées. Comment ces réformes ont-elles affecté le montant total des dépenses consacrées aux enfants ? Quel impact ont-elles eu sur le niveau de vie des familles avec enfants à charge, en particulier des plus modestes d’entre elles ? Quels ont été leurs effets redistributifs ? Ce bilan combine des analyses macroéconomiques sur les évolutions structurelles de moyen - long terme et des évaluations plus détaillées sur les effets redistributifs depuis 2008. Il a vocation à nourrir la réflexion sur les priorités de la politique familiale à mettre en avant à moyen terme.

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Sommaire

Partie I : Cadrage

Introduction

I. Quel regard les Français portent-ils sur les politiques en direction des familles ?
A. Quels objectifs pour la politique familiale ?
B. Les aides aux familles sont-elles suffisantes ?
C. Quel type d’aide faut-il privilégier ?
D. Faut-il cibler les aides aux familles ?
E. Quelles familles aider en priorité ?
F. Egalité de traitement quel que soit le rang de l’enfant ?
G. Quel mode d’accueil privilégier pour un jeune enfant ?

II. Objectifs affichés et objectifs de fait des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants au titre de la politique familiale

III. Quelles dépenses publiques prendre en compte et pour quels enfants ?
A. Quels enfants prendre en compte ?
B. Quel périmètre de dépenses retenir ?
C. Une estimation des dépenses sociales et fiscales en faveur des enfants
D. Conclusion

Partie II : Les évolutions des dépenses et des recettes de la branche famille

I. Les évolutions de la branche famille à travers ses dépenses
A. L’évolution des dépenses de prestations familiales (légales nettes)
B. L’évolution des dépenses d’action sociale
C. L’évolution des dépenses de transferts de la branche famille
D. L’évolution du total des dépenses de la branche famille

II. Les évolutions de la branche famille à travers ses recettes et son solde
A. L’importance d’analyser conjointement les évolutions des recettes et des dépenses et la tendance longue aux excédents structurels de la branche
B. 1950-1974 : la tendance à générer un excédent structurel a permis un basculement des cotisations famille vers les cotisations maladie-vieillesse
C. 1974-2014 : ressources dynamiques et tendance à un excédent structurel permettant de faire face aux crises sans remise en cause des prestations voire de dégager des marges de manoeuvre pour de nouveaux droits
D. 2014-2019 : Remise en cause de la dynamique d’évolution des recettes et baisses des ressources disponibles pour les prestations familiales et l’action sociale

III. Conclusion sur les évolutions des dépenses et recettes de la branche famille


Partie III : Les réformes des prestations familiales légales depuis 1998

Introduction

I. L’évolution des plafonds et seuils de ressources des prestations familiales depuis 1998
A. Une revalorisation des plafonds et seuils de ressources des prestations familiales inférieure de 4% à l’inflation, de 17% à l’évolution du niveau de vie moyen et de 21% à celle du salaire moyen
B. Un effet plafond différencié suivant les prestations familiales
C. Les économies engendrées par l’effet plafond depuis 1998

II. Les revalorisations de la Bmaf et leurs conséquences sur le montant des prestations familiales
A. Les changements des règles de revalorisation et leur application depuis 1998
B. L’évolution du pouvoir d’achat de la Bmaf de 1998 à 2019 : 4,5 % de perte
C. Une évolution de la Bmaf inférieure de 17,7 % par rapport au niveau de vie moyen et de 21,4 % par rapport au salaire moyen

III. Les réformes des prestations familiales : changements des barèmes et des conditions de versement depuis 1998
A. L’évolution des allocations familiales : de leur mise sous conditions de ressources à leur modulation en fonction des ressources
B. Des prestations à destination des familles les plus modestes fortement augmentées (ARS, CF, ASF)
C. Des prestations consacrées à la petite enfance transformées
Conclusion

Partie IV : Les dépenses d’aide et d’action sociales en faveur de l’enfance et de la famille

Introduction

I. L’action sociale de la branche famille depuis 1997 : un recentrage des priorités sur la petite enfance et le temps libre
A. Un cadre d’intervention peu modifié sur la période
B. Les modes d’action
C. L’évolution des dépenses d’action sociale
D. Analyse par grandes fonctions de l’action sociale de la branche famille

II. Les dépenses d’aide et d’action sociales des collectivités territoriales en direction des familles
A. L’action sociale des communes et intercommunalités
B. L’action des départements, la prédominance de l’aide sociale

Partie V : Les réformes des dispositifs fiscaux consacrés aux enfants au titre de la politique familiale

Introduction

I. Analyse générale du coût des dispositifs fiscaux consacrés aux enfants au titre de la politique familiale
A. Estimation du coût des dispositifs fiscaux consacrés aux enfants au titre de la politique familiale
B. Le coût des dispositifs fiscaux consacrés aux enfants au titre de la politique familiale dans l’ensemble des dépenses en direction des familles
C. Les dispositifs fiscaux consacrés aux enfants au titre de la politique familiale par grandes fonctions

II. Analyse détaillée par mesure
A. Les composantes familiales de l’impôt sur le revenu
B. Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants âgés de moins de 6 ans
C. Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
D. La réduction pour frais de scolarité
E. Le régime spécial d’imposition des assistantes maternelles et familiales
F. Les composantes familiales de la taxe d’habitation

III. Annexe méthodologique

Partie VI : Les effets des réformes des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants depuis 2008 : une évaluation à l’aide de la microsimulation

Introduction

I. Les effets des réformes sociales et fiscales depuis 2008 : une évaluation sur cas-types
A. Le montant par enfant de dépenses socio-fiscales consacrées aux enfants en janvier 2020
B. L’effet des réformes intervenues depuis 2008 sur le montant par enfant de dépenses socio-fiscales consacrées aux enfants
C. L’effet des réformes des dépenses socio-fiscales consacrées aux enfants depuis 2008 sur le niveau de vie des familles avec enfants

II. Les effets redistributifs des réformes sociales et fiscales depuis 2008 : une évaluation à l’aide du modèle de microsimulation Ines
A. Effet des réformes de 2008 à 2018 prises dans leur ensemble
B. Analyse par grande catégorie de dispositifs socio-fiscaux


Conclusion

Annexe 1 – Les effets combinés de l’évolution du marché du travail et des modifications de la législation socio-fiscale sur le niveau de vie des familles entre 2008 et 2018

Annexe 2 – Données complémentaires pour les simulations sur cas-types

Annexe 3 – Liste des réformes entre 2008 et 2020

Annexe 4 – Données complémentaires pour les simulations avec le modèle Ines

Annexe 5 – Comparaison entre les évolutions observées des dépenses de la branche famille et les évolutions simulées avec Ines

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 295 pages

Édité par : Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Collection :

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