Conditions de travail - Bilan 2019

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

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Présentation

Ce rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail pour l’année 2019.
Par ailleurs, la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 a jeté une lumière nouvelle sur la santé au travail, et les enseignements qui en seront tirés alimenteront sans nul doute le prochain bilan.

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Sommaire

Avant-propos


Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles

Les organisations de salariés
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail (CGT)
Force Ouvrière (FO)
Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Les organisations patronales
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Union des entreprises de proximité (U2P)
Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)


Les conditions de travail vues par le Conseil économique  social et environnemental (CESE)

Introduction

Les orientations du CESE sur les conditions de travail

1. Les conditions de travail dans les métiers à prédominance féminine
2. Les conditions de travail dans le droit de l’Union européenne
3. Les nouvelles formes de travail indépendant
4. L’emploi des seniors et la prévention de la désinsertion professionnelle
5. Les jeunes et l’avenir du travail
6. Travail, emploi et mobilités


Partie 1 - Les acteurs de la prévention des risques professionnels

Chapitre 1 - La progressive organisation des risques professionnels en France
1. Les premières mesures protectrices
2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail
3. Les évolutions récentes traduisent une approche globale de la prévention
3.1. Le troisième plan santé au travail (PST 3) met les pouvoirs publics au défi d’une meilleure connaissance réciproque des acteurs et de leur coordination
3.2. Le renouveau du dialogue social en entreprise en matière de santé et sécurité au travail
3.3. La qualité de vie au travail, un objet né du dialogue social et un axe structurant du PST 3

4. Les apports majeurs de la construction européenne

Chapitre 2 - Au sein de l’entreprise, un paysage d’acteurs de la prévention recomposé
1. L’employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés
2. Le comité social et économique (CSE), un nouveau cadre pour le dialogue social en entreprise
2.1. Les acteurs de l’entreprise disposent d’une grande marge de manœuvre dans la mise en place du CSE
2.2. La mise en place progressive du CSE
2.3. Les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont désormais traitées au niveau stratégique de l’entreprise
2.4. La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) apporte une expertise technique au CSE
2.5. Les représentants de proximité assurent le relai du terrain

3. Les services de santé au travail (SST)
3.1. Composition et répartition des SST : deux défis auxquels tentent de répondre le développement de la pluridisciplinarité et les réformes réglementaires récentes
3.2. Activité des SST : une large palette de moyens d’intervention, marquée par des innovations de plus en plus répandues au service de la prévention
3.3. Pilotage des SST : de nouvelles réflexions sur les méthodes et les outils


Chapitre 3 - Autour de l’entreprise, une diversité d’acteurs chargés de la prévention
1. Administrations centrales
1.1. Ministère chargé du travail
1.2. Ministère chargé de la santé
1.3. Ministère chargé de l’agriculture
1.4. Ministère chargé de l’environnement
1.5. Ministère chargé de la fonction publique

2. Le système d’inspection du travail
2.1. Organisation
2.1. Attributions, priorités et moyens

3. Les organismes de sécurité sociale
3.1. La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
3.2. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

4. Les organismes de prévention
4.1. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
4.2. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
4.3. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

5. Les agences d’expertise scientifique
5.1. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
5.2. Santé publique France : l’Agence nationale de santé publique (ANSP)
5.3. L’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN)
5.4. L’Institut national de plongée professionnelle (INPP)
5.5. l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)

6. Une autorité administrative indépendante : l’Autorité de sureté nucléaire (ASN)

Chapitre 4 - Des acteurs européens et internationaux intervenant dans le champ de la santé et sécurité au travail
1. L’Union européenne (UE)
1.1. Actualité législative : de nouvelles directives dans le champ de la santé et sécurité au travail (SST)
1.2. Actualité politique : les conclusions du Conseil dans le champ de la SST en 2019
1.3. La santé au travail du point de vue des instances communautaires

2. L’action internationale : l’Organisation internationale du travail (OIT)
2.1. L’adoption de la convention de l’OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail
2.2. Les réflexions menées à l’OIT sur l’inclusion des conventions sur la SST comme normes fondamentales


Partie 2 - Les risques professionnels en chiffres

Chapitre 5 - Les chiffres clés des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles
1. Les accidents du travail
1.1. Le régime général
1.2. Le régime agricole

2. Les accidents de trajet
2.1. Le régime général
2.2. Le régime agricole

3. Les maladies professionnelles
3.1. Le régime général
3.2. Le régime agricole


Chapitre 6 - Focus sur quelques risques professionnels
1. L’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants
1.1. Le dispositif de protection des travailleurs
1.2. Bilan de la surveillance des travailleurs pour l’année 2019

2. Les risques liés aux températures extrêmes (canicule)
2.1. Les risques professionnels engendrés par les vagues de chaleur
2.2. Les caractéristiques en matière d’accidentologie
2.3. Les solutions et enseignements

3. Les risques liés à la coactivité dans le bâtiment et le génie civil et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
3.1. Le code du travail prévoit des dispositifs de coordination de la prévention des risques lors de situations de coactivité
3.2. Les acteurs de la CSPS sont désormais bien intégrés parmi les acteurs de la construction
3.3. La parution du livre blanc sur la CSPS : une volonté exprimée par la profession de parer aux difficultés constatées
3.4. La CSPS dans le troisième plan santé au travail (PST 3) : agir sur l’efficacité du dispositif pour renforcer la conception des chantiers en sécurité en impliquant l’ensemble des acteurs

4. Les risques liés aux conduites addictives en milieu professionnel
4.1. Les consommations en France : état des lieux des connaissances
4.2. Certains facteurs de risque liés au travail sont susceptibles d’avoir une influence sur les conduites addictives
4.3. L’approche par la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
4.4. De nouvelles démarches et de nouveaux outils grâce aux partenariats entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives


Partie 3 - Les actions majeures de l’État en matière de prévention

Chapitre 7 - Les réformes et priorités du ministère chargé du travail
1. Le troisième plan santé au travail (PST 3) : un bilan de mi-parcours très encourageant
1.1. Le PST 3 (2016 – 2020)
1.2. Un bilan intermédiaire très encourageant
1.3. Les perspectives 2020
1.4. Programme détaillé des quatre tables rondes du colloque du 5 février 2019

2. La prévention de la désinsertion professionnelle
2.1. La prévention de la désinsertion professionnelle est devenue, au fil des années, un enjeu central de la santé au travail
2.2. Prévenir la désinsertion professionnelle nécessite des efforts accrus en raison d’un paysage administratif et d’une problématique complexes

3. La gestion de crise : des enseignements pour la prévention des risques professionnels (retours d’expérience des épisodes de canicule, de l’incendie de Notre-Dame de Paris et de l’incendie d’un site industriel à Rouen)
3.1. La gestion de crise : doctrine et organisation
3.2. Les enseignements de trois crises : retours d’expérience des épisodes de canicule, de l’incendie de Notre-Dame de Paris et de l’incendie d’un site industriel à Rouen

4. De nouveaux outils pour prévenir les risques liés à l’amiante
4.1. La mise en oeuvre du repérage avant travaux de l’amiante (2016-2021)
4.2. La dématérialisation des plans de retrait depuis 2018

5. Surveillance du marché et normalisation
5.1. Le cadre et les enjeux de la sécurité des machines et des équipements de protection individuelle (EPI)
5.2. Priorités et actions du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en matière de surveillance du marché des machines et des EPI
5.3. La normalisation


Chapitre 8 - Les activités du ministère chargé de l’agriculture
1. La prévention en direction des jeunes travailleurs agricoles
1.1. La formation initiale et continue en santé et sécurité au travail et en management du travail en agriculture
1.2. Le suivi de l’accidentologie des jeunes en agriculture

2. La prévention du risque chimique en agriculture
2.1. Le lancement du plan Ecophyto II+
2.2. Le plan chlordécone

3. La prévention des suicides des exploitants et des salariés agricoles
3.1. Des recommandations à venir pour mieux coordonner et accompagner la prévention des suicides des exploitants et des salariés agricoles
3.2. Des travaux de recherche complémentaires sont indispensables pour comprendre le lien entre le travail et le risque de suicide

4. La prévention du risque lié aux agroéquipements
4.1. Le renforcement de la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers
4.2. Les enjeux de l’innovation en matière d’agroéquipements
4.3. Agir en conception : la surveillance du marché des agroéquipements
4.4. Agir en conception : les travaux de normalisation des agroéquipements et des équipements de protection individuelle

5. La prévention des risques liés à certaines activités ou opérations rencontrées en agriculture ou liés au statut des travailleurs agricoles
5.1. La campagne nationale de sensibilisation à la prévention des chutes de hauteur « travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »
5.2. Amélioration des conditions de travail en abattoirs
5.3. Sécurité du travail sur les chantiers forestiers ou sylvicoles
5.4. Sécurité du travail sur les chantiers paysagers

6. L’amélioration de la réparation des maladies professionnelles
6.1. Les travaux concernant les propositions de révision de tableaux
6.2. L’état des lieux relatif aux demandes de reconnaissance en MP


Chapitre 9 - Les dynamiques partenariales en région
1. En Centre-Val de Loire, une action engagée pour de meilleures conditions de travail des salariés des garages et centres de contrôle technique
1.1. Contexte
1.2. Action engagée
1.3. Bilan

2. La Réunion engage des contrôles sur plusieurs risques dans le transport routier de marchandises
2.1. Contexte
2.2. Action engagée
2.3. Bilan 354

3. La Bretagne se mobilise pour la santé au travail des femmes
3.1. Contexte
3.2. Action engagée
3.3. Bilan


Partie 4 - Le dialogue social autour des conditions de travail

Chapitre 10 - Au niveau national, la concertation au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)
1. L’activité du COCT est restée soutenue en 2019, notamment au titre des travaux d’orientation liés au « Rapport Lecocq »
1.1. Une fonction d’orientation du COCT exercée par deux formations
1.2 Le secrétariat général du COCT

2. Une diversité de thèmes abordés au sein des instances consultatives du COCT
2.1. La commission générale
2.2. Les commissions spécialisées


Chapitre 11 - Au niveau territorial, une structuration progressive du dialogue social sur les conditions de travail
1. Les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) : une fonction d’orientation désormais incarnée par les groupes permanents régionaux d’orientation
1.1. Présentation générale
1.2. Des CROCT jouant un rôle fondamental dans l’évaluation des troisièmes plans régionaux de santé au travail (PRST 3)

2. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), nouvelles instances de dialogue social dans les très petites entreprises (TPE)
2.1. La création des CPRI
2.2. Installation des CPRI : état des lieux et premiers retours d’expérience

3. Les commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL), un nouvel outil au service des employeurs libéraux
3.1. La création des CPR-PL et la nécessité d’un dialogue social de proximité
3.2. État des lieux de l’installation des CPR-PL

4. Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, relais pour les petites et moyennes entreprises au sein des départements
4.1. La création d’une nouvelle instance, motivée par de réels besoins et de fortes potentialités sur le terrain
4.2. Des observatoires qui s’engagent dans la mise en place du comité social et économique (CSE)


Chapitre 12 - La négociation sur les conditions de travail
1. La négociation relative à la qualité de vie au travail (QVT)
2. La négociation relative au télétravail
3. La négociation relative au droit à la déconnexion
4. La négociation relative à la lutte contre les discriminations
5. La négociation relative à la lutte contre les différentes formes de violence au travail
6. La négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (dispositif de prise en compte de la pénibilité)
7. La négociation sur le maintien en emploi des seniors


Partie 5 - Annexes

Annexe 1 - Bilan de la campagne européenne portant sur la santé et sécurité des travailleurs des agences d’intérim et des travailleurs détachés de 2017 à 2019

Annexe 2 - Les chiffres clés des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles dans la fonction publique

Annexe 3 - Activités courantes du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Annexe 4 - Liste des sigles

Annexe 5 - Liste des encadrés, tableaux, graphiques et schémas

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 533 pages

Édité par : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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