Les outils juridiques mis à la disposition des clubs sportifs professionnels français afin d'optimiser leur compétitivité

Auteur(s) : Jean-Baptiste Guillot

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

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Présentation

Les lois des 1er août 2003 et 15 décembre 2004 ont permis aux clubs professionnels de renforcer leurs capacités financières (possibilité d'être propriétaires de leurs infrastructures et notamment de leurs enceintes sportives). Le rapport présente aussi les sources de financement offertes aux clubs (montages juridiques, émission de valeurs mobilières, recours à la dette...). Il expose enfin quelques aménagements pour parfaire la compétitivité des clubs professionnels (fiscalité, droit social, harmonisation du cadre juridique européen du sport professionnel...).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 15 pages

Collection :

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