Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l’Avenir des Finances publiques

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Présentation

Face à la crise du Covid-19, l’État a mobilisé des moyens exceptionnels d’une ampleur inédite en temps de paix pour protéger les Français et prévenir un effondrement économique et social. Le coût de la crise devrait faire bondir la dette publique à plus de 120% du produit intérieur brut (PIB). Ce rapport traite de la situation dans laquelle sera la France après la crise sanitaire alors même que celle-ci n'est pas terminée. Les analyses auxquelles il procède comportent donc une part d’incertitude.

Si le bien-fondé de l’action massive et résolue des pouvoirs publics est reconnu, son financement soulève au moins trois questions.

  • La première question, est celle de l’origine de l’argent public.
  • La deuxième question est celle de la capacité du pays à s’endetter.
  • La troisième question est celle de la soutenabilité dans la durée de cette situation.
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Sommaire

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Lettre de mission
Synthèse
Introduction de la Banque centrale européenne

1. Un niveau de dette préoccupant encore accru par la crise du Covid-19

1.1. Face à la crise, la France a mobilisé ses finances publiques de façon exceptionnelle, en grande partie grâce à l’action inédite de la Banque centrale européenne
1.1.1. Le recours à l’endettement a protégé les Français et a évité des dégâts irréparables sur le tissu économique
1.1.2. Cette mobilisation exceptionnelle et nécessaire des finances publiques a été facilitée par l’action massive et inédite de la Banque centrale européenne

1.2. Ce contexte exceptionnel ne doit pas masquer la constante dégradation de nos finances publiques depuis plusieurs décennies
1.2.1. La France est entrée dans la crise de 2020 avec une position nettement plus défavorable que la plupart de ses partenaires européens
1.2.2. L’endettement de la France s’explique par la succession de déficits
1.2.3. L’endettement de la France est en constante progression depuis 50 ans, dans un contexte de ralentissement de la croissance économique

1.3. Sans orientation nouvelle, l’endettement public va continuer d’augmenter dans les prochaines années

1.4. Son haut niveau d’endettement rend la France vulnérable au risque de remontée des taux d’intérêt

1.5. Si la dynamique de notre endettement public se poursuit, elle fragilisera notre souveraineté et la pérennité de la zone euro
1.5.1. La maîtrise de l’endettement est un enjeu de souveraineté
1.5.2. La poursuite de la dynamique de l’endettement public en France peut compromettre la stabilité de la zone euro

2. Écarter l’austérité, opter pour la responsabilité : freiner la dépense publique tout en oeuvrant à la croissance de demain

2.1. À court terme, le soutien budgétaire peut se poursuivre tant que la crise sanitaire et économique n’est pas derrière nous

2.2. Un certain nombre de pistes avancées dans le débat public ne sont pas convaincantes
2.2.1. L’annulation de la dette serait une grave erreur
2.2.2. La dette perpétuelle n’est pas une solution
2.2.3. Le   cantonnement   de la dette liée au Covid-19 ne changerait pas la donne

2.3. À moyen terme l’enjeu consiste à freiner la dépense et à orienter nos choix vers la croissance de demain
2.3.1. Compte tenu du niveau déjà très élevé de nos prélèvements obligatoires, la maitrise de nos finances publiques ne peut reposer sur ce levier
2.3.2. Prendre la mesure du défi incontournable qui nous attend : faire en sorte que les dépenses augmentent moins vite que les recettes
2.3.3. Enfin, la croissance économique est une condition indispensable du redressement de nos finances publiques

3. Pour réussir, une exigence : la transformation radicale de la gouvernance de nos finances publiques

3.1. Notre gouvernance actuelle est incapable de s’engager dans une stratégie de maîtrise sur le moyen et long terme de nos finances publiques
3.1.1. Notre gouvernance est trop court-termiste
3.1.2. Les trajectoires de finances publiques sont peu crédibles
3.1.3. Les finances publiques sont dépourvues de vision globale, restent très éclatées et se caractérisent par une insuffisante responsabilisation
3.1.4. Il y a peu de débat sur les objectifs de finances publiques à moyen et long terme, notamment en raison du calendrier d’adoption des lois de programmation

3.2. La crise que nous traversons doit être une opportunité pour reprendre en main la maitrise de nos finances publiques en nous appuyant sur une gouvernance profondément transformée
3.2.1. Se doter d’un objectif pluriannuel en dépenses pour renforcer le pilotage
3.2.2. Définir un périmètre et un niveau plancher pour les dépenses d’avenir
3.2.3. Décliner la norme de dépenses dans toutes les administrations publiques
3.2.4. Renforcer la transparence à long terme des finances publiques, en s’appuyant sur une institution budgétaire indépendante aux compétences larges
3.2.5. Accroitre les prérogatives du Parlement et revoir le calendrier budgétaire de début de mandature

Conclusion

Personnes auditionnées

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 69 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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