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En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté.
Les organismes de sécurité sociale jouent un rôle majeur dans la crise sanitaire, en assurant la continuité des prestations et de leur financement, en déployant des mesures financières exceptionnelles (entreprises, établissements et professionnels de santé, ménages) et en contactant les personnes ayant côtoyé des personnes infectées par la Covid-19 (contact tracing). Ces priorités opérationnelles se sont accompagnées d’une dégradation de la fiabilité des comptes. Les organismes de sécurité sociale ont allégé leurs dispositifs de contrôle interne, qui présentaient déjà des faiblesses importantes. En outre, les enregistrements comptables liés aux mesures exceptionnelles font apparaître des incertitudes et des désaccords.
S’agissant du régime général, la Cour constate qu’elle est dans l’impossibilité de certifier les comptes de l’activité de recouvrement et émet un nombre accru de réserves sur les comptes des branches de prestations (22 au total, contre 16 en 2019).
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Chapitre I Les positions de la Cour sur les comptes combinés du régime général de l’exercice 2020
I - Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
A - La position de la Cour
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
II - Les comptes combinés de la branche maladie
A - La position de la Cour sur les comptes
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
III - Les comptes combinés de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP)
A - La position de la Cour sur les comptes
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
IV - Les comptes combinés de la branche famille
A - La position de la Cour
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
V - Les comptes combinés de la branche vieillesse
A - La position de la Cour
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
Chapitre II Les positions de la Cour sur les comptes des organismes nationaux du régime général de l’exercice 2020
I - Les comptes de l’ACOSS
A - La position de la Cour sur les comptes
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
II - Les comptes de la CNAM
A - La position de la Cour sur les comptes
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
III - Les comptes de la CNAF
A - La position de la Cour sur les comptes
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
IV - Les comptes de la CNAV
A - La position de la Cour sur les comptes
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour
Chapitre III Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour
I - Le cadre et la démarche d’audit
II - Les vérifications intermédiaires
III - Les vérifications finales
Annexes
A - Les états financiers de l’exercice 2020
B - Les positions de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2020
C - Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 166 pages
- Édité par : Cour des comptes
