Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté.
Les organismes de sécurité sociale jouent un rôle majeur dans la crise sanitaire, en assurant la continuité des prestations et de leur financement, en déployant des mesures financières exceptionnelles (entreprises, établissements et professionnels de santé, ménages) et en contactant les personnes ayant côtoyé des personnes infectées par la Covid-19 (contact tracing). Ces priorités opérationnelles se sont accompagnées d’une dégradation de la fiabilité des comptes. Les organismes de sécurité sociale ont allégé leurs dispositifs de contrôle interne, qui présentaient déjà des faiblesses importantes. En outre, les enregistrements comptables liés aux mesures exceptionnelles font apparaître des incertitudes et des désaccords.
S’agissant du régime général, la Cour constate qu’elle est dans l’impossibilité de certifier les comptes de l’activité de recouvrement et émet un nombre accru de réserves sur les comptes des branches de prestations (22 au total, contre 16 en 2019).

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse

Chapitre I Les positions de la Cour sur les comptes combinés du régime général de l’exercice 2020

I - Les comptes combinés de l’activité de recouvrement 
A - La position de la Cour
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour 

II - Les comptes combinés de la branche maladie
A - La position de la Cour sur les comptes 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour 

III - Les comptes combinés de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) 
A - La position de la Cour sur les comptes 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour 

IV - Les comptes combinés de la branche famille
A - La position de la Cour 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour 

V - Les comptes combinés de la branche vieillesse 
A - La position de la Cour 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour 

Chapitre II Les positions de la Cour sur les comptes des organismes nationaux du régime général de l’exercice 2020 

I - Les comptes de l’ACOSS 
A - La position de la Cour sur les comptes 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour

II - Les comptes de la CNAM
A - La position de la Cour sur les comptes 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour

III - Les comptes de la CNAF
A - La position de la Cour sur les comptes 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour 

IV - Les comptes de la CNAV
A - La position de la Cour sur les comptes 
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour 

Chapitre III Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour 

I - Le cadre et la démarche d’audit
II - Les vérifications intermédiaires 
III - Les vérifications finales 

Annexes 
A - Les états financiers de l’exercice 2020 
B - Les positions de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2020
C - Liste des abréviations 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 166 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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