Présentation

Avec la crise sanitaire, les sujets de la souveraineté alimentaire et de l’approvisionnement local de l’alimentation des Français sont redevenus une priorité en matière de politique publique. Ces questions essentielles ne constituent pas une nouvelle problématique, jusqu’alors inconnue des acteurs : la mobilisation du Sénat depuis plusieurs années, et plus récemment depuis l’adoption de l’article 44 de la loi Egalim visant à lutter contre les importations de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises en France, le démontre. Toutefois, l’actualité les a éclairées d’un jour nouveau, en démontrant qu’une alimentation plus locale et plus souveraine était justement une réponse afin d’accroître la durabilité du modèle alimentaire français.

Traiter ces sujets multifacettes, à la croisée des problématiques économiques, écologiques et sociales, et embrassant un public d’acteurs très large, allant de l’amont agricole au consommateur à la recherche de denrées saines, sûres et accessibles à tous, a été considéré comme un impératif pour tenter d’apporter des réponses opérationnelles à une volonté citoyenne indéniablement croissante. C’est pourquoi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’était dotée d’une cellule de veille spécifique sur le sujet de l’alimentation durable et locale dès le mois de mars 2020. 

Synthèse de réflexions nées d’échanges fructueux menés lors d’une trentaine d’auditions, le rapport appelle à la mise en œuvre de 25 recommandations concernant à la fois l’offre agricole et la demande des consommateurs. Renforcer la souveraineté alimentaire, consolider les initiatives locales en matière alimentaire, maîtriser l’empreinte environnementale de l’agriculture et de l’alimentation, renforcer les transitions dans un laps de temps compatible avec le temps des cultures et mettre en œuvre une réelle transparence sur l’étiquetage de l’origine des produits, tels sont les objectifs poursuivis.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS
RAPPORT

I. MALGRÉ UN MODÈLE ALIMENTAIRE INTERNATIONALEMENT RECONNU, LA POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE FRANÇAISE EST CONFRONTÉE À DE NOMBREUX DÉFIS : COMPÉTITIVITÉ, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE AUX EFFETS DES CRISES SANITAIRE ET CLIMATIQUE

A. LE MODÈLE ALIMENTAIRE FRANÇAIS : LE PLUS DURABLE AU MONDE SELON DES CLASSEMENTS INTERNATIONAUX

B. UNE FRAGILITÉ MAJEURE POUR SA DURABILITÉ : SA DÉPENDANCE ACCRUE AUX IMPORTATIONS DE DENRÉES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

C. LA CRISE DE LA COVID-19, UN RÉVÉLATEUR DU BESOIN DE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET D’UNE TERRITORIALISATION PLUS IMPORTANTE DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE

D. LA DURABILITÉ DU MODÈLE FRANÇAIS EST À APPRÉCIER SUR LES PLANS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX


II. PROMOUVOIR UNE ALIMENTATION DURABLE ET LOCALE POUR MIEUX SORTIR DE LA CRISE ET CONFORTER NOTRE MODÈLE AGRICOLE : 28 PROPOSITIONS EN 2 VOLETS

A. RENFORCER NOTRE AUTONOMIE ET REVALORISER LA PRODUCTION AGRICOLE
1. Préserver l’amont agricole pour garantir notre souveraineté
a) Reconquérir le bol alimentaire des Français passe par une compétitivité accrue et un travail de pédagogie
b) Renforcer la résilience globale de notre modèle agricole face à trois enjeux : la déprise agricole à l’heure du renouvellement des générations, le manque de revenus pour nos agriculteurs et le changement climatique

2. Faire émerger des politiques alimentaires territoriales, apportant un complément essentiel et adapté à la politique alimentaire nationale
a) Mieux connaître les besoins alimentaires locaux et leurs spécificités
b) Confier aux collectivités territoriales le pilotage d’une vraie politique alimentaire locale
c) Les leviers à mobiliser pour permettre aux collectivités territoriales de jouer un rôle de premier plan dans notre politique alimentaire et la structuration des filières locales : les projets alimentaires territoriaux (PAT) et la restauration collective publique


B. MAÎTRISER L’EMPREINTE CARBONE DE NOTRE CONSOMMATION ALIMENTAIRE ET RAPPROCHER L’AGRICULTURE DU QUOTIDIEN DES FRANÇAIS : LUTTER CONTRE LES ÉMISSIONS IMPORTÉES DE GAZ À EFFET DE SERRE ET SOUTENIR LA RELOCALISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTIONS AGRICOLES DIVERSIFIÉES ET SOBRES EN INTRANTS
1. Lutter contre les importations alimentaires ne respectant pas les normes requises en France
2. Intensifier et concrétiser notre stratégie de lutte contre la déforestation importée (SNDI)
3. Rapprocher l’agriculture du quotidien des Français : soutenir la demande en produits agricoles à forte valeur environnementale, accessibles à tous et lutter contre le gaspillage alimentaire et la pollution plastique
a) Concrétiser l’idée d’un «chèque alimentation» pour reconquérir notre marché agricole intérieur
b) Deux priorités à maintenir : renforcer la lutte contre la précarité alimentaire et tendre vers le "0 gaspillage alimentaire"

4. Renforcer les incitations à limiter l’empreinte environnementale de l’amont agricole, sans laisser les agriculteurs dans des impasses techniques
5. Faire émerger une éducation alimentaire des citoyens
a) Poursuivre le renforcement de l’information et de l’éducation des citoyens à l’alimentation
b) Un objectif à faire valoir au niveau européen : promouvoir les informations sur l’origine des produits

ANNEXES

ANNEXE I - FOCUS SUR L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE
I. LE CADRE POSÉ PAR LA STRATÉGIE NATIONALE BAS CARBONE
II. RAPPORT ANNUEL JUIN 2019 – HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT, AGIR EN COHÉRENCE AVEC LES AMBITIONS
III. RAPPORT ANNUEL JUILLET 2020 – HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT REDRESSER LE CAP, RELANCER LA TRANSITION
IV. RAPPORT SUR LE PLAN DE RELANCE DÉCEMBRE 2020 — HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT — "FRANCE RELANCE" : QUELLE CONTRIBUTION À LA TRANSITION BAS-CARBONE

ANNEXE II - FOCUS SUR L’EMPREINTE ÉNERGÉTIQUE ET CARBONE DE L’ALIMENTATION EN FRANCE — SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DE L’ADEME
I. LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE
II. LA PRODUCTION AGRICOLE ET LA TRANSFORMATION DESTINÉES À LA CONSOMMATION INTÉRIEURE
III. LA DEMANDE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES LIÉE À L’ALIMENTATION
IV. LES DÉPLACEMENTS DES MÉNAGES POUR LEURS ACHATS ET LA RESTAURATION
V. LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET LA PRÉPARATION DES REPAS AU DOMICILE ET EN RESTAURATION HORS DOMICILE

ANNEXE III – FOCUS SUR LA STRATÉGIE DE LA FERME À LA FOURCHETTE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
II. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 105 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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