Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : FAIRE FACE A DEUX DEFIS MAJEURS DU XXIème SIECLE

I. LA FIN ANNONCEE DE LA « CIVILISATION DES HYDROCARBURES »
A. Des réserves en voie d'épuisement
B. Une inéluctable hausse des prix
C. Des déséquilibres accentués par les tensions sur les capacités de raffinage
 
II. « FAISONS VITE, ÇA CHAUFFE »
A. La prédominance du risque climatique
B. Les implications énergétiques de ce risque
1) Le besoin de restreindre l'usage du charbon
2) Le caractère « incontournable » de l'énergie nucléaire
C. La nécessaire dimension internationale du traitement du problème

III. PROMOUVOIR L'EFFICACITE ENERGETIQUE COMME UN INSTRUMENT DE LA COMPETITIVITE EUROPEENNE

DEUXIEME PARTIE : DEFINIR LA PERTINENCE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE

I. UNE EUROPE FAISANT FEU DE TOUT BOIS
A. La multiplication des initiatives communautaires dans le domaine énergétique
1) Diversifier les sources d'énergie
2) Etablir un marché intérieur de l'énergie plus rationnel
3) Maîtriser l'offre externe
4) Gérer la demande
B. La volonté de renforcer les compétences des institutions communautaires
 
II. DES ETATS SOUCIEUX DE DEFENDRE LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
A. Les blocages opposés aux initiatives communautaires
1) Des directives moins ambitieuses que les propositions initiales de la Commission
2) Des réticences illustrées par la négociation du traité constitutionnel
B. La diversité des situations nationales
 
III. LA NECESSITE DE CLARIFIER LES ROLES RESPECTIFS
A. Appliquer la législation existante
B. Accentuer les efforts de recherche
C. Ne pas exclure des mesures contraignantes à moyen terme

TROISIEME PARTIE : SAVOIR REALISER DES CHOIX ECLAIRES

I. PRIVILEGIER LES ECONOMIES D'ENERGIE
A. Un nouvel élan nécessaire
B. Un besoin de formation professionnelle
C. Le rôle essentiel de l'éducation
 
II. CONCENTRER LES ACTIONS DANS LES DOMAINES DU TRANSPORT ET DU BATIMENT
A. Les transports : le secteur dont les consommations et les émissions de gaz à effet de serre croissent le plus rapidement
B. Le bâtiment : d'importants gisements d'économie d'énergie
C. La nécessaire exemplarité du secteur public
 
III. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES DIVERSES, MAIS UN CHOIX DIFFICILE
A. Un foisonnement de solutions
B. Les critères devant guider l'action des pouvoirs publics
1) Viser l'intérêt général
2) Prendre en compte les coûts respectifs
3) Distinguer le court et le long terme

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA DELEGATION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA DELEGATION
ANNEXE : Liste des personnes entendues par le rapporteur