Présentation

Pour la première fois, le Parlement s’est saisi de la question relative aux enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées. Cette politique, menée depuis 2007, est liée à la responsabilité particulièrement qu’a le ministère des Armées en matière environnementale. Premier utilisateur du domaine de l’État, avec des espaces naturels importants, il se voit confier de facto des responsabilités fortes et directes dans le domaine de la biodiversité, des installations classées, de la gestion de l’eau et des déchets, des sites et sols pollués, des substances dangereuses et de la fin de vie des matériels de guerre.

Dans le cadre de ce rapport, les rapporteurs ont concentré leurs travaux sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées, et non sur les enjeux du développement durable au sens large. Ils ont souhaité s’intéresser à la politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de la biodiversité et d’entretien des terrains militaires.

Le second axe de ce rapport a trait plus spécifiquement à la question de la transition énergétique, qui est un des volets de la transition écologique. Cette dimension essentielle pour l’avenir des armées françaises trouve aujourd’hui un écho particulier depuis l’annonce par la ministre des Armées d’une stratégie énergétique de défense le 25 septembre 2020. Si le processus de transition énergétique a déjà bien progressé dans le secteur civil, cette question demeure encore relativement nouvelle pour les armées et implique de relever de nombreux défis. Les rapporteurs ont dressé un état des lieux de la politique menée par le ministère des Armées en matière environnementale afin de cerner les enjeux qui se posent à ce dernier en matière de transition écologique. 

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LE MINISTÈRE DES ARMÉES, UN ACTEUR HISTORIQUE DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

A. UN PREMIER PLAN D’ACTION ENVIRONNEMENTAL EN 2007
1. L’intégration du volet environnemental aux équipements de défense
2. Le démantèlement des matériels militaires
3. La préservation de la biodiversité des terrains militaires
4. Des infrastructures et des activités respectueuses de l’environnement
5. Des rapports annuels de développement durable

B. LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA DÉFENSE DE 2010

C. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE 2012
1. L’achat
2. La connaissance
3. La gouvernance
4. La rationalisation
5. L’autonomie

D. LA STRATÉGIE DÉFENSE DURABLE DE 2016
1. Préserver les milieux et les territoires
a. Participer à la gestion des crises
b. Protéger les milieux et territoires d’intervention

2. Éco-concevoir et maîtriser l’empreinte environnementale
a. Prévenir les risques et réduire l’impact des infrastructures sur l’environnement
b. Limiter l’empreinte environnementale des systèmes d’armes

3. Affirmer une gouvernance structurée
a. Renforcer le travail en réseaux des acteurs
b. Développer les connaissances autour de la transition écologique
c. Inscrire le développement durable dans les collaborations internationales


E. LE MANDAT MINISTÉRIEL DE TRANSFORMATION « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT », DIT CHANTIER N°16, DE 2019
1. Se conformer aux obligations légales
2. Maîtriser l’empreinte environnementale du ministère
3. Contribuer au développement des énergies renouvelables
4. Protéger la biodiversité
5. Piloter la politique environnementale

F. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE 2020
1. La réduction des consommations énergétiques
a. Évoluer vers la mobilité propre
b. Améliorer l’efficacité énergétique des bases de défense

2. Le développement des énergies renouvelables
a. Installer des centrales photovoltaïques sur les terrains militaires
b. Privilégier le raccordement des emprises militaires aux réseaux urbains
c. Expérimenter l’autoconsommation d’énergies renouvelables


G. LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES DE 2020
1. L’organisation et le pilotage
2. L’expertise et la sensibilisation
3. Les actions concrètes
4. Les relations extérieures
5. La communication interne, externe et d’influence

DEUXIÈME PARTIE : LE MINISTÈRE DES ARMÉES MÈNE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET MÉCONNUE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

A. UN ACTEUR DE LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
1. Un ministère engagé dans la préservation de la biodiversité des terrains militaires
a. Les terrains militaires, des havres de biodiversité présentant un intérêt faunistique et floristique majeur
b. Des partenariats ont été conclus par le ministère des Armées pour l’entretien et la gestion des sites
c. Pour une meilleure gestion des terrains militaires
d. La question spécifique des installations classées
e. La politique de traitement des déchets miliaires


B. AU-DELÀ DES TERRAINS MILITAIRES, LES ARMÉES MÈNENT ÉGALEMENT DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ AUPRÈS DU SECTEUR CIVIL
1. Les actions en mer de la Marine nationale
2. La dimension environnementale de l’opération Harpie

TROISIÈME PARTIE : LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES ARMÉES, UN ENJEU CAPITAL POUR LEUR AUTONOMIE D’ACTION ET L’INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

A. L’ÉNERGIE, FACTEUR ESSENTIEL DE L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DES ARMÉES, SERA UN ÉLÉMENT CLÉ AU CŒUR DES TENSIONS GÉOPOLITIQUES AU XXIE SIÈCLE
1. Une forte instabilité mondiale pour l’accès aux ressources énergétiques fossiles et alternatives
a. Un déclin inexorable des énergies fossiles
b. Des zones de production et de transit marquées par une forte instabilité
c. Les nouvelles dépendances stratégiques suscitées par la transition énergétique

2. Une approche stratégique de l’accès aux ressources énergétiques par les armées
a. Le rôle des armées dans la sécurisation des flux énergétiques
b. Une diversification des approvisionnements énergétiques
c. Un renforcement des interdépendances européennes


B. LE MINISTÈRE DES ARMÉES A ÉDITÉ UNE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE DE DÉFENSE EN 2020 POUR IMPULSER UNE DYNAMIQUE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE À DESTINATION DES ARMÉES
1. Une stratégie basée sur le constat d’une forte consommation énergétique par le ministère des Armées
2. Deux acteurs majeurs dans le cadre de la stratégie énergétique de défense : le service de l’énergie opérationnelle et le service d’infrastructure de la Défense
a. Le service de l’énergie opérationnelle
b. Le service d’infrastructure de la Défense

3. Une stratégie fondée sur le trilemme énergétique « consommer moins, consommer mieux et consommer sûr »
4. Une nouvelle gouvernance adaptée aux besoins et aux ambitions du ministère

C. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES ARMÉES : UN DOMAINE AUX ENJEUX VARIABLES SELON LES MILIEUX ET INVESTI PAR LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE
1. Le milieu terrestre : un recours croissant à l’hybridation prometteur permettant un gain opérationnel
a. L’hybridation des véhicules terrestres : un défi prometteur mais encore relativement théorique
b. L’hybridation : une opportunité à condition de maitriser le processus de standardisation

2. Le milieu aéronautique : des développements du secteur civil intéressants mais qui demeurent limités pour les armées à court terme
a. Le défi environnemental a été pris en compte par les industriels du secteur aéronautique de défense
b. Des pistes intéressantes dans le secteur aéronautique civil mais limitées à court terme pour le secteur aéronautique de défense

3. Le milieu naval : des évolutions rapides dans le secteur civil qui demeurent cependant difficilement adaptables au secteur de la défense
a. Le rôle du GICAN en matière de transition énergétique
b. Des aboutissements concrets en matière de transition énergétique dans le secteur naval
c. Des perspectives de modernisation énergétique des navires militaires qui restent cependant limitées


D. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES ARMÉES : DES ACTIONS CONCRÈTES ET AMBITIEUSES SUR LE PLAN DES INFRASTRUCTURES
1. Le plan de remplacement des chaudières au fioul
2. Les contrats de performance énergétique
3. Le plan « Place au Soleil »
4. Le projet d’écocamp

E. UN ATOUT OPÉRATIONNEL POTENTIEL POUR LES ARMÉES QUI IMPLIQUE DE RELEVER PLUSIEURS DÉFIS
1. Des risques pesant sur l’approvisionnement énergétique suffisamment pris en compte ?
2. Une dépendance potentiellement préjudiciable des armées vis-à-vis des entreprises du secteur civil énergétique
a. Une dépendance aux entreprises du secteur énergétique civil, cibles de multiples attaques…
b. ... qui plaide pour la constitution d’une base énergétique de défense à l’échelle nationale, voire européenne

3. Une stratégie énergétique de défense reposant sur des paris sur l’avenir discutables
a. Une évolution nécessaire mais peu probable de la politique du carburant unique
b. Le recours aux biocarburants : une alternative satisfaisante à court terme

4. Un renforcement indispensable de la politique d’innovation de défense en matière de transition énergétique
a. Un axe d’effort identifié par l’Agence de l’innovation de défense
b. L’Agence de l’innovation de défense est-elle en mesure de répondre au défi de la transition énergétique des armées ?

5. L’empreinte environnementale du numérique : une future source d’émissions à prendre en compte dès maintenant
6. L’enjeu de l’énergie nucléaire pour les armées
7. La question des débris spatiaux

F. FAIRE DES ARMÉES UN LEADER EUROPÉEN ET INTERNATIONAL EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. Susciter et soutenir des projets de coopération à l’échelle européenne au sein desquels la France jouerait un rôle cardinal
a. L’Agence européenne de défense, levier indispensable de promotion de la transition énergétique des armées européennes
b. Les projets financés par le fonds européen de défense et le programme « Horizon Europe »
c. La fonction « énergie opérationnelle » dans le cadre de la coopération structurée permanente
d. Le projet européen de centrale d’achat de produits pétroliers
e. Les initiatives dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE

2. Tirer parti des initiatives européennes du secteur civil au bénéfice des armées
a. Le plan de relance européen
b. L’alliance européenne des batteries

3. Faire de la France un pays précurseur pour la transition écologique des armées sur la scène internationale
a. Au sein de l’OTAN
b. La COP26 de Glasgow


CONCLUSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE MME GENEVIÈVE DARRIEUSSECQ, MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DE LA MINISTRE DES ARMÉES, CHARGÉE DE LA MÉMOIRE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

II. EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

ANNEXE 1 :  AUDITIONS DES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 :  DÉPLACEMENTS
ANNEXE 3 :  GLOSSAIRE DES ACRONYMES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 248 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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