Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021

Auteur(s) : Nicole Trisse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Présentation

Ce rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) entre février 2021 et la deuxième partie de session ordinaire de l’APCE, qui s’est déroulée selon un format « hybride » du 19 au 22 avril, tant à Strasbourg qu’en ligne. Cette session s’est tenue de manière exceptionnelle sur une durée raccourcie de 24 heures. Le nombre de débats et de sujets abordés s’en est nécessairement trouvé un peu réduit.
Les thèmes abordés sont les suivants :

  • l’emprisonnement de M. Alexeï Navalny à son retour sur le sol de la Fédération de Russie en janvier 2021,
  • le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie,
  • le bilan du dialogue post-suivi avec le Monténégro,
  • la situation en Biélorussie, en appelant à une réforme électorale et à la conduite d’une enquête internationale indépendante suite aux violations des droits de l’Homme sur place après la dernière élection présidentielle en août 2020,
  • un débat d’actualité sur les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées a eu lieu,
  • l’APCE a également manifesté ses préoccupations à l’égard de publics particulièrement fragiles, qu’il s’agisse des minorités nationales ou des personnes malades d’affections de longue durée.

Des questions politiques plus structurelles ont aussi été abordées. Ainsi l’Assemblée parlementaire a-t-elle débattu des priorités stratégiques du Conseil de l’Europe et de l’enjeu de la justice fiscale au plan international, en examinant plus particulièrement les réflexions de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) en la matière. De même, dans un contexte marqué par l’accélération des campagnes de vaccination contre le SARS-CoV-2, elle a tenu un débat d’actualité sur les certificats ou passeports de vaccination en s’interrogeant sur la conciliation entre les implications légales de ces dispositifs et la protection des droits fondamentaux.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APCE ENTRE LES SESSIONS « HYBRIDES » D’HIVER ET DE PRINTEMPS

A. DES RÉUNIONS ENCORE Á DISTANCE ET PAR VISIOCONFÉRENCE, COMPTE-TENU DU CONTEXTE
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente d’hiver
2. Les réunions de commissions

B. L’OBSERVATION DU BON DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN BULGARIE, LE 4 AVRIL

C. DEUX AUDITIONS PROPRES Á LA DÉLÉGATION
1. Un échange de vues, par visioconférence, avec la délégation ukrainienne
2. Une rencontre virtuelle avec Mme Marie Fontanel, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2021
1. L’ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
2. Les textes adoptés

B. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
2. La remise du Prix Václav Havel 2020, reportée jusqu’alors du fait du contexte sanitaire
3. L’attribution du Prix du Musée de l’Europe et du Prix de l’Europe
a. Le Prix du Musée de l’Europe
b. Le Prix de l’Europe

4. L’élection d’un seul juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
a. Le scrutin de désignation du juge de la Belgique
b. Le rejet de la liste de candidats présentée par la Pologne


C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. Les échanges de l’Assemblée parlementaire avec trois personnalités politiques européennes
a. L’allocution de Mme Maïa Sandu, Présidente de la République de Moldavie
b. Le discours de Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale d’Allemagne
c. Les échanges avec M. David Sassoli, Président du Parlement européen

2. L’intervention en séance plénière de trois hauts responsables du Conseil de l’Europe
a. La séance de questions à Mme Marija Pejcinovic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe
b. La présentation du rapport annuel d’activité de la Commissaire aux droits de l’Homme, par Mme Dunja Mijatovic
c. La communication du Président du Comité des Ministres, M. Michael Roth, ministre-adjoint chargé des Affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne

III. DES DÉBATS AXÉS SUR DES ENJEUX DÉMOCRATIQUES, LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE CATÉGORIES VULNÉRABLES ET DES PRÉOCCUPATIONS D’ACTUALITÉ

A. UNE PRIORITÉ ET UNE VIGILANCE RÉAFFIRMÉES Á L’ÉGARD DE LA DÉFENSE DE LA DÉMOCRATIE ET DE L’ÉTAT DE DROIT
1. Une forte inquiétude au sujet de la situation en Biélorussie
a. L’affirmation de la nécessité urgente d’une réforme électorale dans ce pays
b. La prescription d’une enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme qui s’y trouvent perpétrées

2. Un focus sur la situation des Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées à la suite du dernier conflit au Haut-Karabakh
3. L’examen, à l’occasion d’un débat d’urgence, de la question de l’arrestation et de la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
4. Des préoccupations au sujet du fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
5. Le bilan du dialogue post-suivi avec le Monténégro

B. LA FORMULATION D’AMBITIONS ET D’EXIGENCES EN PHASE AVEC L’ACTUALITÉ
1. Une interrogation sur les certificats ou passeports de vaccination contre le SARS-Cov-2 : comment concilier les implications légales de ces dispositifs avec la protection des droits fondamentaux ?
2. La vision de l’Assemblée parlementaire sur les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir
3. Un appui apporté à la lutte contre l’injustice fiscale et au travail de l’OCDE sur l’imposition de l’économie numérique

C. L’EXPRESSION DE PRÉOCCUPATIONS PRÉGNANTES S’AGISSANT DE CATÉGORIES DE POPULATIONS TRÈS VULNÉRABLES
1. La préservation des minorités nationales en Europe
2. Le refus des discriminations à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 84 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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